Bonjour
Je suis formatrice en bureautique. A ce titre lorsqu'il y a une baisse d'activité j'ouvre des droits aux assedics. Cette année je souhaiterai savoir comment les assedics calculent mon indemnité journalière.
J'ai evidemment effectué +de 910h pour pouvoir ouvrir des droits.
J'ai des périodes non travaillées durant les 12 derniers mois, puisque j'ai des contrats de travail avec par exemple le 5 le 10 le 30 du mois, et avec plusieurs
employeurs.
et cette année j'ai une chutte de 60% par rapport à mon indemnité journalière de l'année derniere ! hors j'ai gagné plus d'argent.
L'agent qui s'est occupé de mon dossier m'a précisé qu'il avait divisé le nombre de jours du mois, donc par 30, mes salaires et non par le nombre de jours réellement travaillés, par ex : 10/30 si j'ai travaillé 10 jours dans le mois.
il dit que depuis 7 ans les agents m'ouvrant des droits se trompent, qu'il peut remonter mes dossiers assedics sur 2 ans et me demander des trop percus.
j'ai peur de faire une reclamation car il me menace de descendre encore mon
indemnité et de revoir mes dossiers 2 ans en arriere si je continue a demander des explications.
Comment doit on calculer cette indemnité ? a t il raison de diviser par 30 si j'ai travaillé 10 jours dans le mois.
que dois je faire ?
je suis desespérée, sos, merci de votre aide.
valérie
calcul indemnité journalière assedic, intermittent formation
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malok
bonsoir val91
a priori c'est votre calcul qui est le bon...
mais tout dépend comment l'attestation a été remplie par votre employeur...
il doit faire figurer de date à date les périodes d'activité et non faire un global mois par mois, ce qui expliquerait la pénalisation...
ou alors il n'a pas indiqué que vous étiez "intermittente"...
en tout cas, la personne qui vous a reçue n'a pas l'air très curieuse !
mon conseil, faites faire un document par l'employeur indiquant que vous étiez intermittente et précisant toutes les dates de travail, même pour une seule journée
a priori c'est votre calcul qui est le bon...
mais tout dépend comment l'attestation a été remplie par votre employeur...
il doit faire figurer de date à date les périodes d'activité et non faire un global mois par mois, ce qui expliquerait la pénalisation...
ou alors il n'a pas indiqué que vous étiez "intermittente"...
en tout cas, la personne qui vous a reçue n'a pas l'air très curieuse !
mon conseil, faites faire un document par l'employeur indiquant que vous étiez intermittente et précisant toutes les dates de travail, même pour une seule journée
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val91
bonjour Malok
merci pour votre reponse
Mes employeurs remplissent pour moi tous les mois des feuillets d'intermittents avec le détail des jours travaillés dans le mois.
De plus sur mes contrats que cet agent m'a demandé, le détail des jours est bien mentionné et non du 1er au 30 du mois.
Donc il sait pertinament que je travaille x jours dans le mois et non du
1er au 30.
Mais il ne veut rien savoir, il me menace meme du service des fraudes !
je m'en fiche je n'ai rien à me reprocher
je vais sans doute prendre un avocat et attaquer les assedics.
mais avant cela je voulais etre sur du calcul de l'indemnité journalière et salaire de reference lors d'ouverture de droits assedic.
merci encore
val
merci pour votre reponse
Mes employeurs remplissent pour moi tous les mois des feuillets d'intermittents avec le détail des jours travaillés dans le mois.
De plus sur mes contrats que cet agent m'a demandé, le détail des jours est bien mentionné et non du 1er au 30 du mois.
Donc il sait pertinament que je travaille x jours dans le mois et non du
1er au 30.
Mais il ne veut rien savoir, il me menace meme du service des fraudes !
je m'en fiche je n'ai rien à me reprocher
je vais sans doute prendre un avocat et attaquer les assedics.
mais avant cela je voulais etre sur du calcul de l'indemnité journalière et salaire de reference lors d'ouverture de droits assedic.
merci encore
val
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St-Dumortier
Bonjour,
Toutes les infos sur le nouveau régime d'indemnisation des intermitents du spectacle (si c'est bien le régime dont vous dépendez).
En vigueur à compter du 31 mars 2007.
Intermittents : La nouvelle donne de l'indemnisation
Toutes les infos sur le nouveau régime d'indemnisation des intermitents du spectacle (si c'est bien le régime dont vous dépendez).
En vigueur à compter du 31 mars 2007.
Intermittents : La nouvelle donne de l'indemnisation
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val91
bonjour
merci pour l'info mais ce n'est pas de ce regime dont je depends
je suis vacataire dans la formation (formatrice bureautique)
mais je remplis tous les mois des feuillets d'intermittents avec détails
des jours, des h, des salaires brut + cp + iccp que je remets aux
assedics.
ma question est sur le calcul du salaire de reference et de l'indemnité
journalière calculés par les assedics.
divisent ils par le nombre de jours travaillés dans la période (910h) ou
par le nombre de jours par mois ????
merci à bientot
val91
merci pour l'info mais ce n'est pas de ce regime dont je depends
je suis vacataire dans la formation (formatrice bureautique)
mais je remplis tous les mois des feuillets d'intermittents avec détails
des jours, des h, des salaires brut + cp + iccp que je remets aux
assedics.
ma question est sur le calcul du salaire de reference et de l'indemnité
journalière calculés par les assedics.
divisent ils par le nombre de jours travaillés dans la période (910h) ou
par le nombre de jours par mois ????
merci à bientot
val91
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St-Dumortier
Bonjour,
Dans ce cas et comme le dit malok, votre calcul est le bon.
j'ai beau chercher à comprendre le raisonnement de l'agent anpe,
je n'ai rien trouvé si ce n'est
qu'il aurai des velléités de vous faire passer en chômage saisonnier et d'appliquer le "coefficient réducteur" qui s'obtient en divisant le nombre de jours d'affiliation par 365. (Circulaire 200614 unijuridis page 50 du pdf)
Dans ce cas et comme le dit malok, votre calcul est le bon.
j'ai beau chercher à comprendre le raisonnement de l'agent anpe,
je n'ai rien trouvé si ce n'est
qu'il aurai des velléités de vous faire passer en chômage saisonnier et d'appliquer le "coefficient réducteur" qui s'obtient en divisant le nombre de jours d'affiliation par 365. (Circulaire 200614 unijuridis page 50 du pdf)
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val91
Bonjour St Dumortier
Je viens de lire votre lien pour les employés saisonniers et je ne me retrouve encore pas dans ce cas. Je remplis des feuillets d'intermittent avec détails des jour, eux non ils ont des périodes d'emplois consécutives.
Enfin merci de vos recherches.
Je vais envoyer des début sept une reclamation aux sieges des assedics de mon département, mais comme mon agent m'a menacé de ré ouvrir mes percus sur 2 ans.... j'ai peur !!!
Encore quelques questions : savez vous sur combien d'années peuvent remonter les assedics en cas de trop percu ?
y'a t il souvent des erreurs de leur part sur le calcul d'1 indemnité journalière, ne le remarquent ils pas rapidemment ? et dans le cas ou cet agent aurait découvert une faille dans mes 2 dernieres ouvertures de droits précédentes, pourquoi ne les aurait il pas fait remonter au lieu de me dire qu'il me faisait une fleur ?
de plus il m'a dit qu'avant d'avoir revu mon indemnité à la baisse j'étais à XX euros et que j'aurais mieux fait de ne pas faire de réclamation il n'aurait pas revu mon dossier et baissé encore mon indemnité ? bizarre comme procedure, c'est à la tete du client et à la louche ?
Qu'en pensez vous ? cela vous semble t-il légal et possible ou est ce un coup de bluf de sa part ?
est ce que je peux rouvrir des droits quand j'ai effectué 910h de travail meme si ceux en cours ne sont pas épuisés ?
savez vous exactement comment les employeurs doivent remplir les feuillets intermittent (art R 351-5 code travail) avec détail jours, brut, ip, iccp, précompte assedic
car mon super agent me dit qu'il faut faire un global sur les jours, et au teléphone on me dit qu'il faut le détail...
au secours, j'en peux plus, sos.....
En tous les cas je vous remercie de vos réponses et quoi qu'il arrive je vous dirai le resultat final, cela pourra servir à d'autres.
à bientot on the web
val
Je viens de lire votre lien pour les employés saisonniers et je ne me retrouve encore pas dans ce cas. Je remplis des feuillets d'intermittent avec détails des jour, eux non ils ont des périodes d'emplois consécutives.
Enfin merci de vos recherches.
Je vais envoyer des début sept une reclamation aux sieges des assedics de mon département, mais comme mon agent m'a menacé de ré ouvrir mes percus sur 2 ans.... j'ai peur !!!
Encore quelques questions : savez vous sur combien d'années peuvent remonter les assedics en cas de trop percu ?
y'a t il souvent des erreurs de leur part sur le calcul d'1 indemnité journalière, ne le remarquent ils pas rapidemment ? et dans le cas ou cet agent aurait découvert une faille dans mes 2 dernieres ouvertures de droits précédentes, pourquoi ne les aurait il pas fait remonter au lieu de me dire qu'il me faisait une fleur ?
de plus il m'a dit qu'avant d'avoir revu mon indemnité à la baisse j'étais à XX euros et que j'aurais mieux fait de ne pas faire de réclamation il n'aurait pas revu mon dossier et baissé encore mon indemnité ? bizarre comme procedure, c'est à la tete du client et à la louche ?
Qu'en pensez vous ? cela vous semble t-il légal et possible ou est ce un coup de bluf de sa part ?
est ce que je peux rouvrir des droits quand j'ai effectué 910h de travail meme si ceux en cours ne sont pas épuisés ?
savez vous exactement comment les employeurs doivent remplir les feuillets intermittent (art R 351-5 code travail) avec détail jours, brut, ip, iccp, précompte assedic
car mon super agent me dit qu'il faut faire un global sur les jours, et au teléphone on me dit qu'il faut le détail...
au secours, j'en peux plus, sos.....
En tous les cas je vous remercie de vos réponses et quoi qu'il arrive je vous dirai le resultat final, cela pourra servir à d'autres.
à bientot on the web
val