periode d'essai

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

stagedusommeil

periode d'essai

Message par stagedusommeil »

Bonjour ,je suis demandeur d'emploi ,je bénéficie des assedic et je voudrais postuler à un poste.Serais-je radié si aprés la période d'essai de 5 jours pour ce poste ,il ne me convient pas?Ou je bénéficierais toujours de mes allocations?
Merçi
DS0167

Message par DS0167 »

Si vous mettez fin à votre période d'essai et que votre employeur le précise sur sa (votre) attestation ASSEDIC, les ASSEDIC considèreront votre fin de période d'essai comme une démission et vous n'aurez plus le droit à vos allocations...

Alors un conseil, si vous mettez fin à une période d'essai, assurez-vous que l'employeur indiquera que la période d'essai aura pris fin à SON initiative et non la vôtre.

J'ai payé cher, pour apprendre. :?
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Vous m'étonnez DSO167 !
La période d'essai peut-être rompue par l'employeur ou le salarié sans que cela influe sur les droits assedic. Si vous "l'avez payé cher" cela aura été à tord (sauf autre circonstances que je ne connais pas).

Mais la question de stagedusommeil est de savoir s'il conservera ses indemnités en demissionnant aprés la période d'essai.
La réponse est non.
débutant06

Message par débutant06 »

bonsoir,
j'ai personnellement une autre opinion, en regard du texte ci-dessous, issu du site de l'assedic.
Que l'on soit en période d'essai ou hors période, ça ne change pas grand chose!

1.1. CONDITIONS DE LA REPRISE
Lorsque le service des allocations a été interrompu, il peut être repris si l'allocataire :
- n'a pas épuisé la totalité de ses droits ;
- n'est pas déchu de ses droits ;
- ne justifie pas d'une durée d'affiliation permettant une réadmission ;
- justifie des autres conditions d'ouverture de droits
- chômage involontaire.
S'agissant plus particulièrement de la condition relative au chômage involontaire, des dispositions particulières s'appliquent dans le cas d'une reprise de droits.
En effet, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé légitime lorsque le travailleur privé d'emploi ne justifie pas de l'une des durées d'affiliation permettant une réadmission (accord d'application n 15, chapitre A 3).
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Le texte que vous citez concerne les personnes qui possèdent un reliquat de droits non consommés.
Ce qui est loin d'être la situation de toutes les personnes en période d'essai.

Trés clairement ce texte dit que si vous avez d'anciens droits et que vous ne pouvez en ouvrir de nouveaux aprés votre période de travail, vous reprenez les anciens droits même si vous avez démissionné.
Mais si vous démissionnez alors que vous avez d'autres période travaillées n'ayant pas déjà servi pour un calcul d'indemnisation, alors vous perdez les droits "capitalisés".
Cet accord d'application est donc à considérer avec la plus grande prudence.
débutant06

Message par débutant06 »

Bonjour St-Dumortier ,

en fait, je répondais par rapport à la situation de stagedusommeil
qui dit clairement qu'il bénéficie des assedics et qui se demande s'il pourra les retrouver à l'issue d'une période d'essai terminée à son initiative , ce qui, me semble-t-il entre dans le cadre de l'article que je viens de citer.

cordialement
DS0167

Message par DS0167 »

Pour répondre à StDumortier.

J'étais aux A.S.S....
J'ai retravailler en intérim puis en CDI où j'ai mis fin à la période d'essai avant son échéance...

Entre la période d'A.S.S. et la fin de période d'essai j'avais cumulé plus de 910 heures (1200...) et lorsque j'ai demander la réouverture de mes droits aux ARE, il m'a été répondu que j'avais -démissionnée-...

Et la bataille a durée plus de 6 mois... J'ai finalement fait d'autres missions d'intérim qui ont ensuite contraint les ASSEDIC à réouvrir mes Droits au ARE...

Mais je n'ai -jamais- pu faire réouvrir mes droits aux ARE après la fin de ma période d'essai...

Mon dossier et les réponses des ASSEDIC (où eux écrivent -vous avez démissionné- et où je répondais -j'ai mis fin à une période d'essai-) ont été jusqu'au Tribunal Administratif où j'ai finalement appris que les ASSEDIC sont une Association Loi 1901 et ne dépendent donc pas de l'Administration, mais du droit -privé- (du Tribunal d'Instance)...
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Si je comprend bien donc,
le tribunal administratif n'a pas donné sont avis sur la légitimité de la démission
et les assedics ont maintenu leur position sans que vous ayez possibilité de recours ou même de consultation.

Je maintiens (mais bien sûr, je peux me tromper) que vous auriez du bénéficier des ARE.
Quels étaient les arguments de l'asedic ?
La durée contractuelle ou légale de la période d'essai peut-être ?
Une erreur de dates sur l'attestation ?
Ont-ils seulement argumenté leur décision ?
débutant06

Message par débutant06 »

bonjour,

on se trouve dans un cas de figure qui est très différent de l'origine du sujet, vu que ce n'est pas une reprise de droits restants ARE mais bien considéré comme une nouvelle admission.

question qui a peut-être une grande importance:
entre la fin de ton ASS et le début de ton CDI duquel tu as démissionné en période d'essai, tu avais presté combien d'heures de travail?
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