Bonjour à tous,
j'ai une question sur le RMI:
il y a une case déclarations de ressources,en gros il vous demande de déclarer ce que vous avez sur vos comptes.
Visiblement cela rentre en compte dans le calcul et l'obtention du RMI.Est ce que quelqu'un peut me dire dans quelles proportions cela est pris en compte?
Par ailleurs est ce que des dommages et intérets gagnés lors d'une affaire prudhomales sont à déclarer.
En faite qu'est ce qui n'est pas à déclarer dans cette case?
Si je prend une assurance vie,est ce à déclarer?
Merci de me répondre.
Bien à vous.
Question sur le RMI
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Mallo
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diety
Bonjour,
Est-ce que cela voudrait dire qu'on serait désormais obligé d'épuiser toutes ses économies si on en a, un capital prévu pour la retraite par exemple, avant de pouvoir toucher le RMI ?
Si c'était le cas, ça voudrait dire qu'il y aurait eu un changement important en silence. À vérifier !
Ta question m'a intrigué, car dans le passé on ne posait pas ce type de question. On demandait seulement les ressources qu'on a eu les trois derniers mois. J'ai vérifié sur un formulaire récent de demande de RMI, et effectivement:il y a une case déclarations de ressources,en gros il vous demande de déclarer ce que vous avez sur vos comptes. Visiblement cela rentre en compte dans le calcul et l'obtention du RMI.Est ce que quelqu'un peut me dire dans quelles proportions cela est pris en compte?
Tu as raison de poser cette question.Déclarez le montant de l’argent placé ou non placé qui ne vous apporte pas de revenu actuellement (ex. : plan épargne logement)
Est-ce que cela voudrait dire qu'on serait désormais obligé d'épuiser toutes ses économies si on en a, un capital prévu pour la retraite par exemple, avant de pouvoir toucher le RMI ?
Si c'était le cas, ça voudrait dire qu'il y aurait eu un changement important en silence. À vérifier !
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ALLO01
Bonjour,
merci pour vos réponses.
Effectivement il me semble que l'on comprend la mème chose.Visiblement cela veut dire qu'il faut d'abord épuisé ses économies gagner par le fruit de son travail pour pouvoir avoir droit au RMI.
Reste à savoir si l'on reçoit quand mème le RMI avec des économies sur un compte.
Si quelqu'un à les infos.....
Bien à vous.
merci pour vos réponses.
Effectivement il me semble que l'on comprend la mème chose.Visiblement cela veut dire qu'il faut d'abord épuisé ses économies gagner par le fruit de son travail pour pouvoir avoir droit au RMI.
Reste à savoir si l'on reçoit quand mème le RMI avec des économies sur un compte.
Si quelqu'un à les infos.....
Bien à vous.
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Monolecte
Hartz 4 sans bruit, on dirait.
Parce que même au fond du trou, j'ai toujours tenté de garder un matelas de fric (même 200€) en cas de coups durs (machine à laver le ligne qui claque, ce genre de chose...).
Je distingue le revenu du patrimoine et le patrimoine des petites économies...
Et le RMI, originellement, est conçu pour palier à la perte des revenus.
Parce que même au fond du trou, j'ai toujours tenté de garder un matelas de fric (même 200€) en cas de coups durs (machine à laver le ligne qui claque, ce genre de chose...).
Je distingue le revenu du patrimoine et le patrimoine des petites économies...
Et le RMI, originellement, est conçu pour palier à la perte des revenus.
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Monolecte
Voici l'objet du délit
On remarque qu'à la ligne au-dessus, il faut déclarer les primes d'assurance vie...
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diety
Exact.
Déjà ce que je trouve chiant, c'est qu'on ne trouve pas des textes qui précisent le contexte RMI - argent placé/épargné. On pourrait imaginer que les intérêts par mois procurés par un placement/épargne sont enlevés du RMI, mais on peut imaginer beaucoup de choses. Ce genre de truc doit être réglementé par des textes. Eh ben ils sont bien cachés les textes...
J'ai pensé la même chose...Hartz 4 sans bruit, on dirait.
Idem.Parce que même au fond du trou, j'ai toujours tenté de garder un matelas de fric (même 200€) en cas de coups durs (machine à laver le ligne qui claque, ce genre de chose...).
Déjà ce que je trouve chiant, c'est qu'on ne trouve pas des textes qui précisent le contexte RMI - argent placé/épargné. On pourrait imaginer que les intérêts par mois procurés par un placement/épargne sont enlevés du RMI, mais on peut imaginer beaucoup de choses. Ce genre de truc doit être réglementé par des textes. Eh ben ils sont bien cachés les textes...
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ALLO01
Bonjour,
conclusion que faut-il mettre dans cette case?(déclarez le montant de l'argent placé ou non placé qui ne vous apporte pas de revenu actuellement).
Si tu dois mettre la somme de ton épargne,à mon avis le RMI ne te sera pas accordé.Mème si à l'origine il est là pour palier à la perte de revenus.
Qu'en pensez vous?
Bien à vous.
conclusion que faut-il mettre dans cette case?(déclarez le montant de l'argent placé ou non placé qui ne vous apporte pas de revenu actuellement).
Si tu dois mettre la somme de ton épargne,à mon avis le RMI ne te sera pas accordé.Mème si à l'origine il est là pour palier à la perte de revenus.
Qu'en pensez vous?
Bien à vous.
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diety
Ça y est, j'ai trouvé les textes:
Dans legifrance.gouv.fr, "recherche experte", "nature du texte"= Code de l'action sociale et des familles, article = 262-1, 262-10, 262-12;
Ressources = rentrées d'argent,
donc des intérêts ou plus-value de l'argent placé sont des ressources.
Maintenant un placement qui ne donne une plus-value que dans quelques années ne devrait pas compter dans les "ressurces actuelles". Par conséquent, il faudrait déclarer ce placement comme placement de donnant pas de ressources actuels.
Comment la CAF va-t-elle prendre en compte les intérêts qui sont versés annuellement - tout de suite ou au moment quand ils tombent ? Aucune idée.
Exemple: 25.000 euros placés à 3%, ça donne 750 euros/an.
750 / 12 = 62,50 euros par mois. Donc soit ils les enlèvent tout de suite du RMI, soit ils enlèvent les 750 euros au moment où ils sont reçus du bénéficiaire. (Ça donnera un trop percu à rembourser...)
Tout ce que j'ai écrit n'est que mon interprétation du texte et du bon sens. Il faudrait l'avis d'un connaisseur.
La version "Hartz" serait: "Tu dois bouffer ton placement retraite, ta voiture, tes meubles avant de recevoir quoique ce soit."
Dans legifrance.gouv.fr, "recherche experte", "nature du texte"= Code de l'action sociale et des familles, article = 262-1, 262-10, 262-12;
Mon interpretation personnelle (sans aucune garantie):Code de l'action sociale et des familles
Art L.262-1 :
Toute personne résidant en france dont les ressources, au sens des articles L.262-10 et L.262-12, n'atteignent pas le montant du revenu minimum défini à l'article L.262-2, qui est âgée de plus de 25 ans ou assume la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naitre, et qui s'engage à participer aux actions ou activités définies avec elle, nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle, a droit dans les conditions prévues par la présente section, à un Revenu Minimum d'Insertion.
(Actualisé le 25 Mai 2007)
Article L262-10
Modifié par Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 art. 4 I, III (JORF 24 mars 2006).
En vigueur, version du 24 Mars 2006
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales.
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions.
Chapitre II : Revenu minimum d'insertion.
Section 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation et prime forfaitaire.
L'ensemble des ressources des personnes retenues pour la détermination du montant du revenu minimum d'insertion est pris en compte pour le calcul de l'allocation.
Toutefois, certaines prestations sociales à objet spécialisé ainsi que la prime instituée par l'article L. 322-12 du code du travail et les primes forfaitaires instituées respectivement par les articles L. 262-11 du présent code, L. 524-5 du code de la sécurité sociale et L. 351-20 du code du travail, peuvent, selon des modalités fixées par voie réglementaire, être exclues, en tout ou en partie, du montant des ressources servant au calcul de l'allocation. Il en est ainsi des aides personnelles au logement mentionnées au code de la sécurité sociale et au code de la construction et de l'habitation sous réserve de montants forfaitaires déterminés en pourcentage du montant du revenu minimum d'insertion, dans la limite du montant de l'aide au logement due aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.
En outre, les avantages en nature procurés par un jardin exploité à usage privatif ne sont pas pris en compte pour déterminer le montant des ressources servant au calcul de l'allocation.
Sont également exclus du montant des ressources servant au calcul de l'allocation les soldes, accessoires et primes mentionnées à l'article 22 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
Après l'article L. 262-10 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 262-10-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 262-10-1. - Lorsqu'il est constaté par l'organisme local de sécurité sociale, à l'occasion de l'instruction d'une demande ou lors d'un contrôle, une disproportion marquée entre, d'une part, le train de vie du demandeur ou du bénéficiaire et, d'autre part, les ressources qu'il déclare, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie est effectuée. Cette évaluation forfaitaire est prise en compte pour la détermination du droit à la prestation.
« Les éléments de train de vie à prendre en compte, qui comprennent notamment le patrimoine mobilier ou immobilier, sont ceux dont la personne a disposé au cours de la période correspondant à la déclaration de ses ressources, en quelque lieu que ce soit, en France ou à l'étranger, et à quelque titre que ce soit.
Article L262-12
Modifié par Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 art. 4 I (JORF 24 mars 2006).
En vigueur, version du 24 Mars 2006
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales.
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions.
Chapitre II : Revenu minimum d'insertion.
Section 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation et prime forfaitaire.
Pour les personnes qui exercent une activité non salariée, les modalités particulières de détermination des ressources provenant de l'exercice de cette activité, adaptées à la spécificité des différentes professions, sont fixées par voie réglementaire.
Ressources = rentrées d'argent,
donc des intérêts ou plus-value de l'argent placé sont des ressources.
Maintenant un placement qui ne donne une plus-value que dans quelques années ne devrait pas compter dans les "ressurces actuelles". Par conséquent, il faudrait déclarer ce placement comme placement de donnant pas de ressources actuels.
Comment la CAF va-t-elle prendre en compte les intérêts qui sont versés annuellement - tout de suite ou au moment quand ils tombent ? Aucune idée.
Exemple: 25.000 euros placés à 3%, ça donne 750 euros/an.
750 / 12 = 62,50 euros par mois. Donc soit ils les enlèvent tout de suite du RMI, soit ils enlèvent les 750 euros au moment où ils sont reçus du bénéficiaire. (Ça donnera un trop percu à rembourser...)
Tout ce que j'ai écrit n'est que mon interprétation du texte et du bon sens. Il faudrait l'avis d'un connaisseur.
La version "Hartz" serait: "Tu dois bouffer ton placement retraite, ta voiture, tes meubles avant de recevoir quoique ce soit."
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ALLO01
Bonjour Diety,
c'est du bon boulot mais à mon avis si tu mets dans la case déclarez les sommes d'argent placées.....25000 ou 30000 euros à mon avis ils vont tiquer!!!!!Pour toi ressources = rentrée d'argent(plus value,interet).A mon avis ressources=somme de l'ensemble de tes comptes épargne
Reste à savoir comme tu dis,le calcul effectué ou si ils vont dire,vous avez 30000 euros,dépensez les d'abord et après venez nous voir.
Si tu sais à qui il faut s'adresser.....Par contre je crois que pour l'ASS(allocation de solidarité spécifique),ils ne prennent pas en compte l'ensemble des ressources,c'est un droit acquis lors de la fin de tes allocations chomage.
Bonne soirée Diety.
c'est du bon boulot mais à mon avis si tu mets dans la case déclarez les sommes d'argent placées.....25000 ou 30000 euros à mon avis ils vont tiquer!!!!!Pour toi ressources = rentrée d'argent(plus value,interet).A mon avis ressources=somme de l'ensemble de tes comptes épargne
Reste à savoir comme tu dis,le calcul effectué ou si ils vont dire,vous avez 30000 euros,dépensez les d'abord et après venez nous voir.
Si tu sais à qui il faut s'adresser.....Par contre je crois que pour l'ASS(allocation de solidarité spécifique),ils ne prennent pas en compte l'ensemble des ressources,c'est un droit acquis lors de la fin de tes allocations chomage.
Bonne soirée Diety.
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diety
Bonsoir ALLO01,
Je crois aussi qu'il peut y avoir des gens qui vont tiquer, comme tu dis. Mais peu importe leur réaction personnelle, c'est une question pour laquelle il doit y avoir une réponse claire, c'est une question de droit.
Le collectif AC! écrit par exemple:
Donc un revenu n'est pas une ressource, et si la totalité des ressources est prise en compte, c'est parce que les ressources peuvent générer des revenus (une résidence secondaire peut apporter un revenu de location, une somme d'argent des intérêts, etc...)
Tu pourrais poser la question à AC! par mail.
Tu pourrais essayer de poser la question de façon anonyme sur le site de la CAF: aller sur "en contact avec votre CAF", donner un code postale, aller sur "dialogue" en haut, choisir "poser une autre question, faire une autre demande" puis remplir le formulaire de façon anonyme. Sinon je pense au numéro de téléphone pour des renseignements d'ordre administratif 3939, ils sont là pour ça.
Si par exemple tu as une somme d'argent prévu pour la retraite, tu pourrais songer à la placer de façon à ce que tu ne pourrais pas y toucher avant l'age de la retraite. Donc avant de répondre, accorde-toi quelques jours pour avoir tous les éléments d'information en main qui sont importants pour toi.
Il faut juste déposer ta demande avant le 30 pour si tu ne veux pas perdre un mois (il me semble).
Bonne soirée à toi
Je crois aussi qu'il peut y avoir des gens qui vont tiquer, comme tu dis. Mais peu importe leur réaction personnelle, c'est une question pour laquelle il doit y avoir une réponse claire, c'est une question de droit.
Le collectif AC! écrit par exemple:
Le même texte sur site du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidaritéPour percevoir le RMI, il faut :
- avoir plus de 25 ans ou des enfants à charge,
- être étranger avec titre de long séjour (5 ou 10 ans) ou être en situation « régulière » d’au moins 3 ans,
- avoir des revenus inférieurs au RMI.
Le RMI est interdit aux étudiants, sauf accord de la Commission Locale d’Insertion (CLI).
La définition de "revenu" dans le Petit Robert est: Ce qui revient (à qqn, à une collectivité) comme rémunération du travail ou fruit du capital.Public concerné : toutes personnes résidant en France, âgées de plus de 25 ans (pas de limitation d’âge pour celles qui ont au moins un enfant à charge ou à naître) et dont les revenus sont inférieurs au montant du RMI.
Donc un revenu n'est pas une ressource, et si la totalité des ressources est prise en compte, c'est parce que les ressources peuvent générer des revenus (une résidence secondaire peut apporter un revenu de location, une somme d'argent des intérêts, etc...)
Tu pourrais poser la question à AC! par mail.
Tu pourrais essayer de poser la question de façon anonyme sur le site de la CAF: aller sur "en contact avec votre CAF", donner un code postale, aller sur "dialogue" en haut, choisir "poser une autre question, faire une autre demande" puis remplir le formulaire de façon anonyme. Sinon je pense au numéro de téléphone pour des renseignements d'ordre administratif 3939, ils sont là pour ça.
Si par exemple tu as une somme d'argent prévu pour la retraite, tu pourrais songer à la placer de façon à ce que tu ne pourrais pas y toucher avant l'age de la retraite. Donc avant de répondre, accorde-toi quelques jours pour avoir tous les éléments d'information en main qui sont importants pour toi.
Il faut juste déposer ta demande avant le 30 pour si tu ne veux pas perdre un mois (il me semble).
Bonne soirée à toi
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castorpierre
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ALLO01
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solange
qd je bossais en 2005 et que j'étais chargée des dossiers du public rmiste (maintenant je suis rmiste) 
j'ai eu une dame qui suite à la vente de sa maison due à un divorce ( a perçu une certaine somme d'argent) la caf a demandé ses relevés de compte (livret de caisse d'épargne) et meme ayant 2 enfants à charge n'a pas eu droit à l'attribution du rmi
je sais que ds la boite où je bossais (sur sarcelles) les employés faisaient la course contre les futurs rmiste : propriétaires. Si proprio - impossible d'avoir le rmi. Tt dépend de la région - c'est pour cela qu'il faut fermer sa bouche et éviter d'en parler
j'ai eu une dame qui suite à la vente de sa maison due à un divorce ( a perçu une certaine somme d'argent) la caf a demandé ses relevés de compte (livret de caisse d'épargne) et meme ayant 2 enfants à charge n'a pas eu droit à l'attribution du rmi
je sais que ds la boite où je bossais (sur sarcelles) les employés faisaient la course contre les futurs rmiste : propriétaires. Si proprio - impossible d'avoir le rmi. Tt dépend de la région - c'est pour cela qu'il faut fermer sa bouche et éviter d'en parler
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ALLO01