Bonjour,
j'arrive en fin de droits ARE et ma demande d'ASS a été refusée.
Sur quels revenus, je ne comprends pas très bien car ils me trouvent une moyenne de 2752 euros/mois alors que l'assedic me versait 800euros/mois. Et si le calcul se fait d'après les salaires de mon dernier CDI (licenciement en janvier 2004) il était d'environ 1000 euros/mois. Je précise quand même que j'avais gagné aux prud'hommes...une somme rondelette (pour un smicard...) Et-ce qu'ils en tiennent compte?
Enfin aurai-je droit au RMI? J'ai lu ici: http://www.adai13.asso.fr/fiches/rmi/rm ... ources.htm: "On considère, dans le calcul, les ressources du trimestre précédant la demande."
Mais bon j'aimerais bien avoir confirmation...
Merci pour vos réponses !
ASS refusée, RMI ok?
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St-Dumortier
Bonjour,
La différence entre 800 et 2752 € ne semble pas vous importuner ....
Pourtant cela laisse supposer des revenus qui ne vous permetrons pas d'obtenir le RMI qui est encore plus restrictif que l'ASS au niveau des ressources.
Il vous faut revoir votre calcul de ressources et s'il s'averre qu'il doit être revu à la baisse refaire une demande d'ASS car le refus se base alors sur une erreur.
La différence entre 800 et 2752 € ne semble pas vous importuner ....
Pourtant cela laisse supposer des revenus qui ne vous permetrons pas d'obtenir le RMI qui est encore plus restrictif que l'ASS au niveau des ressources.
Il vous faut revoir votre calcul de ressources et s'il s'averre qu'il doit être revu à la baisse refaire une demande d'ASS car le refus se base alors sur une erreur.
plusieurs options
Tout d'abord, êtes-vous seul(e) ou en couple ? Car l'ASS est attribuée en fonction des revenus du foyer fiscal et non individuellement : si votre conjoint(e) travaille et gagne plus de 1.567,50 € par mois, c'est cuit.
Il faut aussi justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 années précédant la fin du contrat de travail qui a ouvert vos droits à l'assurance chômage.
Ensuite, le plafond d'attribution de l'ASS se base sur les revenus des 12 derniers mois précédant la demande et quand on parle de revenus, on ne parle pas d'allocations de chômage mais de revenus du travail. Donc vos 800 € d'ARE sont d'office exclus du calcul.
Restent les salaires que vous auriez perçus sur la période : avez-vous suffisamment travaillé ?
Si votre dernier CDI date de 2003, ils ne peuvent pas se baser sur vos anciens salaires puisque la période de référence ne s'étale que sur les 12 derniers mois. Et si vous avez gagné aux Prud'hommes, dans la mesure où cette somme doit être tout de même déclarée (cela, je n'en sais rien…), l'avez-vous perçue dans le courant de l'année ?
Il me semble qu'il y a erreur manifeste si vous êtes seul(e) et que depuis un an, vous n'avez ni perçu l'indemnité "rondelette" gagnée à votre procès, ni travaillé suffisamment, et simplement touché 800 € d'ARE par mois. Si vous rentrez dans ce cadre, alors le problème vient de vos déclarations quand vous avez rempli le dossier.
Quant au plan B, comme le dit notre ami St Dumortier, si ça ne passe pas pour l'ASS ça passera - hélas - encore moins pour le RMI.
Pour en savoir plus sur l'ASS
Il faut aussi justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 années précédant la fin du contrat de travail qui a ouvert vos droits à l'assurance chômage.
Ensuite, le plafond d'attribution de l'ASS se base sur les revenus des 12 derniers mois précédant la demande et quand on parle de revenus, on ne parle pas d'allocations de chômage mais de revenus du travail. Donc vos 800 € d'ARE sont d'office exclus du calcul.
Restent les salaires que vous auriez perçus sur la période : avez-vous suffisamment travaillé ?
Si votre dernier CDI date de 2003, ils ne peuvent pas se baser sur vos anciens salaires puisque la période de référence ne s'étale que sur les 12 derniers mois. Et si vous avez gagné aux Prud'hommes, dans la mesure où cette somme doit être tout de même déclarée (cela, je n'en sais rien…), l'avez-vous perçue dans le courant de l'année ?
Il me semble qu'il y a erreur manifeste si vous êtes seul(e) et que depuis un an, vous n'avez ni perçu l'indemnité "rondelette" gagnée à votre procès, ni travaillé suffisamment, et simplement touché 800 € d'ARE par mois. Si vous rentrez dans ce cadre, alors le problème vient de vos déclarations quand vous avez rempli le dossier.
Quant au plan B, comme le dit notre ami St Dumortier, si ça ne passe pas pour l'ASS ça passera - hélas - encore moins pour le RMI.
Pour en savoir plus sur l'ASS
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bonjour,
Donc il y a bien erreur de leur part non?
Je vis seul et j'ai + de 5 ans de CDI sur les 10 dernieres années.
Si elle m'importune ! Ces 12 derniers mois j'ai travaillé 140 heures. Je suis en formation depuis octobre 2006. Mon allocation assedic est de 800 euros.Ce sont mes seuls revenus. Des prud'hommes j'ai perçu une partie en 2005 et le reste en novembre 2006. J'ai lu que les dommages et intérêts alloués par jugement pour licenciement abusif ne se déclaraient pas.La différence entre 800 et 2752 € ne semble pas vous importuner ....
Donc il y a bien erreur de leur part non?
Je vis seul et j'ai + de 5 ans de CDI sur les 10 dernieres années.
Alors oui, il y a erreur, et il faut vous retourner vers l'Assedic.
Dans un premier temps, contestez leur décision par courrier en joignant tous vos justificatifs de ressources depuis 1 an. S'ils ne révisent pas votre dossier en vous donnant des explications claires, si vous avez du mal à décrocher un rendez-vous pour plaider votre cause, faites appel à une association de défense des chômeurs.
Bon courage !
Dans un premier temps, contestez leur décision par courrier en joignant tous vos justificatifs de ressources depuis 1 an. S'ils ne révisent pas votre dossier en vous donnant des explications claires, si vous avez du mal à décrocher un rendez-vous pour plaider votre cause, faites appel à une association de défense des chômeurs.
Bon courage !
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merci à tous deux pour vos réponses! Ca me rassure un peu. Je téléphone lundi à la 1ère heure à l'assedic, si c'est pas plus clair je me déplace.
Je vous dirai le verdict...
++
dernière minute:
je viens de lire sur le courrier de refus que m'a envoyé l'assedic que le No identifiant n'est pas le mien...
Misèèèère de misèèèère
Je vous dirai le verdict...
++
dernière minute:je viens de lire sur le courrier de refus que m'a envoyé l'assedic que le No identifiant n'est pas le mien...
Misèèèère de misèèèère
Dernière modification par link1 le 09 juin 2007, modifié 1 fois.
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St-Dumortier
Bonjour,
Pour vous détendre en attendant lundi !
Et éventuellement réfléchir avant de voter dimanche !
De Jean-Louis Chautard et Gérard Grandjean sur une musique de Pierre Bénichou et Marie Grospierre : Misère...
Misèèèère de misèèèère
Pour vous détendre en attendant lundi !Et éventuellement réfléchir avant de voter dimanche !
De Jean-Louis Chautard et Gérard Grandjean sur une musique de Pierre Bénichou et Marie Grospierre : Misère...
ouf
Ah ben voilà !!! Tout s'expliqueje viens de lire sur le courrier de refus que m'a envoyé l'assedic que le No identifiant n'est pas le mien...
Ils vous ont pris pour un autre !
Rassurez-vous, ça va s'arranger dès lundi au téléphone. Vous l'aurez, votre ASS.
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St-Dumortier
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