Comment peut-il se faire que des gens qui ne font qu'appliquer les textes de Lois de leur institution puissent se tromper à ce point ?
Je suis sous un régime d'exception mais malheureusement éphémère : L'allocation Equivalent Retraite. J'ai réussi ainsi à échapper au RMI jusqu'à mes 60 ans. Après avoir étudié comment maximiser ma situation, j'ai compris que l'idéal était d'occuper un emploi à temps partiel, car il y cumul possible jusqu'à un certain plafond.
Après avoir étudié minitieusement les textes, examiner en détails les exemples de calculs, j'étais et je suis toujours sure de moi.
Pour avril, j'envoie mon bulletin de salaire car dès la déclaration de situation mensuelle tout est bloqué. Je viens enfin de recevoir (un mois après) mon allocation (qui aurait du être intégrale).
Ils ont osé me retirer totalement la période de travail (décomptée en jours). Ils m'ont rafflé un demi-mois d'allocations, puisque j'ai travaillé 14 jours.
Comme au mois de mai, j'ai travaillé tout le mois, ils m'enlèveraient tout.
La question de fonds est : comment se fait-il que des gens qui traitent ce type de dossiers (ils ne doivent faire que ça) peuvent se permettre de ne pas appliquer la Loi ?
Je ne crois pas à l'erreur, mais à une volonté délibérée de l'institution. Ils doivent se dire que des chômeurs ce n'est pas assez intelligent pour savoir ce que ca a droit !
Y a-t-il une malhonneteté institutionnelle ? une volonté délibérée de nous pigeonner ?
En est-on arrivé là ?
le service concerné (sur Lyon) est juste une boite postale et le numéro classique de l'ASSEDIC ne peut rien faire.
Scandalisée par une telle pratique, je leur ai dit que j'allais devoir frauder à ma prochaine déclaration pour avoir les allocations que l'on me doit, la prochaine fois. Mon interlocutrice a crié au scandale en me mettant en garde puisque j'allais être considérée comme effectuant une action réprimandable et sanctionnable. Mais moi je me dis que si en finale je ne leur prend rien de plus que ce qu'ils me doivent : qu'est-ce que je risque ?
Je viens de faire une demande de régularisation en lettre recommandée. Mais pour le mois de Mai, si je déclare avoir travaillé, ils vont tout me bloquer cette fois-ci.
Que feriez-vous à ma place ?
Là, je me demande si tout celà ne va pas finir au Tribunal !
ASSEDIC volontairement malhonnète ?
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St-Dumortier
Bonjour,
Je ne vous conseille pas la fausse déclaration !
Il n'est pas permis en France de se faire justice soit même !
Certains sont morts en attendant réparation, je vous l'accorde ....
Mais avant tout, il faudrait connaître les motifs invoqués par l'assedic pour réduire votre allocation ....
Attendez donc la réponse au courrier que vous avez envoyé pour savoir si un recours est nécessaire.
Je ne vous conseille pas la fausse déclaration !
Il n'est pas permis en France de se faire justice soit même !
Certains sont morts en attendant réparation, je vous l'accorde ....
Mais avant tout, il faudrait connaître les motifs invoqués par l'assedic pour réduire votre allocation ....
Attendez donc la réponse au courrier que vous avez envoyé pour savoir si un recours est nécessaire.
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GENIA
ASSEDIC
L'ASSEDIC n'a pas à trouver des motifs, elle doit juste appliquer les textes réglementaires.
D'ailleurs, je ne demande même pas le pourquoi.
Je l'ai mise en demeure de régulariser, faute de quoi circuit juridique.
Au delà de mon cas se pose la question qui me tracasse : y a-til des centaines voire des milliers de personnes qui ont eu le même traitement ?
D'ailleurs, je ne demande même pas le pourquoi.
Je l'ai mise en demeure de régulariser, faute de quoi circuit juridique.
Au delà de mon cas se pose la question qui me tracasse : y a-til des centaines voire des milliers de personnes qui ont eu le même traitement ?
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St-Dumortier
Bonjour,
Vous n'êtes certainement pas la seule .... ce principe est ommniprésent dans notre société :
faire le moins et attendre une éventuelle contestation .... n'oublions pas que les "recalculés" n'ont du leur salut qu'à une poignée de contestatiares (nos hôtes en l'occurence).
Pour "motifs"
il faut comprendre
"textes réglementaires qui s'appliquent dans la situation". Ceux là même que vous invoquez pour faire valoir vos droits.
Dans toute décision, ils doivent êtres précisés.
Il est même (théoriquement) obligatoire de s'assurer que l'usager du service public ait eu les moyens de comprendre le pourquoi des décisions.
Par exemple exprimer les "motifs" dans un language compréhensible pour la personne.
Vous n'êtes certainement pas la seule .... ce principe est ommniprésent dans notre société :
faire le moins et attendre une éventuelle contestation .... n'oublions pas que les "recalculés" n'ont du leur salut qu'à une poignée de contestatiares (nos hôtes en l'occurence).
Pour "motifs"
il faut comprendre
"textes réglementaires qui s'appliquent dans la situation". Ceux là même que vous invoquez pour faire valoir vos droits.
Dans toute décision, ils doivent êtres précisés.
Il est même (théoriquement) obligatoire de s'assurer que l'usager du service public ait eu les moyens de comprendre le pourquoi des décisions.
Par exemple exprimer les "motifs" dans un language compréhensible pour la personne.
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poussin006
St-Dumortier a écrit :Il est même (théoriquement) obligatoire de s'assurer que l'usager du service public ait eu les moyens de comprendre le pourquoi des décisions.
Par exemple exprimer les "motifs" dans un language compréhensible pour la personne.
St Le dernier courrier que j'ai reçu de l'ANPE (mon pb de frais en avril), c'était :
Nous sommes soumis à une règlementation et ne pouvons y déroger.
Aucune mention de cette règlementation ni même un endroit où la consulter, pas même une invitation à venir à l'ale qu'on me la montre...
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St-Dumortier
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GENIA
ASSEDIC
Si l'ASSEDIC ne vous paie pas ce qu'elle vous doit : ètes-vous prêt à faire une procédure juridique pour faire valoir vos droits ?
N'y a-t-il personne sous le régime A.E.R ici, qui en plus serait assez fou comme moi de prendre un emploi me..ique pour ralonger un peu la sauce ?
j'ai donc fait un 28h/semaine (l'officiel, en réalité une bonne quarantaine) qui m'a rapporté 250 euros de plus (ce que m'a versé l'ASSEDIC) que si je n'avais pas travaillé : qui dit mieux ?
J'ai adressé une deuxième lettre recommandée réclamant régularisation, en accompagnement de mes bulletins de salaires et tous les justificatifs nécessaire + calcul au centime près.
Et bien ils ont fait comme si de rien était, il m'ont purement et simplement suprimé 23 jours travaillés et m'ont laissé 8 jours d'allocations.
Donc pour faire respecter la Loi (cumul possible dans les limites imposées), je n'ai plus d'autre solution que le Tribunal Administratif. La seule chose qui m'inquiète c'est l'arrivée des vacances judiciaires (je crois que les Tribunaux ne fonctionnent pas en Juillet et Aout).
Quand je pense que j'avais prévu de faire des travaux chez moi cet été, je n'ai pas fini de tirer la langue avant d'avoir mes quatre sous ...................
N'y a-t-il personne sous le régime A.E.R ici, qui en plus serait assez fou comme moi de prendre un emploi me..ique pour ralonger un peu la sauce ?
j'ai donc fait un 28h/semaine (l'officiel, en réalité une bonne quarantaine) qui m'a rapporté 250 euros de plus (ce que m'a versé l'ASSEDIC) que si je n'avais pas travaillé : qui dit mieux ?
J'ai adressé une deuxième lettre recommandée réclamant régularisation, en accompagnement de mes bulletins de salaires et tous les justificatifs nécessaire + calcul au centime près.
Et bien ils ont fait comme si de rien était, il m'ont purement et simplement suprimé 23 jours travaillés et m'ont laissé 8 jours d'allocations.
Donc pour faire respecter la Loi (cumul possible dans les limites imposées), je n'ai plus d'autre solution que le Tribunal Administratif. La seule chose qui m'inquiète c'est l'arrivée des vacances judiciaires (je crois que les Tribunaux ne fonctionnent pas en Juillet et Aout).
Quand je pense que j'avais prévu de faire des travaux chez moi cet été, je n'ai pas fini de tirer la langue avant d'avoir mes quatre sous ...................