prime de retour à l'emploi

[poussin006]

Hello,

je viens de recevoir, en tant que "conjoint" de ma moitié qui est dans le dispositif rmi depuis aout 2006 un formulaire à remplir et une autre lettre me demandant mes bulletins de salaire des 4 derniers mois de la CAF.
déjà, gloups : 2 lettres, 2 enveloppes retour, 2 affranchissments....
on me dit : vous avez peut être droit à la prime de retour à l'emploi de 1000 euros si vous travaillez depuis plus de 4 mois plus de 78 H/mois (ce qui est mon cas)

question : je sais qu'en CAE j'y avais pas droit mais là me vient une lueur d'espoir : suis-je considéré comme rmiste moi aussi du fait que le rmi "couple+1enfant" on n'y a pas droit eu égard à mon humble salaire, mais là on dirait qu'on me considère comme rmiste, c'est marqué en toutes lettres :
Monsieur,

vous percevez le rmi ou l'api. peut être avez-vous droit à la PRE de 1000 euros....

fantasme ou réalité ?

[poussin006]

vous bilez pas à chercher, j'ai déjà la réponse :
- on se sert de MES revenus pour le calcul de rmi da MA compagne
- par contre on ne se sert pas de SON rmi pour dire que j'ai droit à quoi que ce soit...

conclusion : fantasme allez je vais coder un peu, au moins ça, ça paie

[cristophe62120]

bonsoir
cette fameuse prime foutaise

moi je n'ai pale droit car ayant commence le 1er septembre et le decret entre en application le 1er octobre
bien joué l"ami borloo

moi qui me faisait une joie de cet argent que j'aurai pu mettre de cote afin d'élargir mon champ de recherche bah je me vois dans l'obligation de rester dans mes corons pourris par le chomage.

mon CA termine le 30 juin et retour a la case départ :
et l'anpe ne sait toujours pas quoi faire de moi du a mon accident du travail et de mon incapacite a ratiquer certains métiers

alors si l'ami sarko pense me faire aller creuser des tranchées gratuitement pour la commune je rigole

[poussin006]

alors si l'ami sarko pense me faire aller creuser des tranchées gratuitement pour la commune je rigole

va en plus faire un référendum pour demander l'assrntiment de "tous les français" pour t'y contraindre... que tu ois apte ou pas

[cristophe62120]

ah tiens je le voit bien organiser un referedum
honnetement ca doit pas etre le genre de la maison
ses lois passeront a coup de buldozer et de matraque
les agents anpe seront remplace par les crs qui sait?

[poussin006]

ah tiens je le voit bien organiser un referedum
honnetement ca doit pas etre le genre de la maison
ses lois passeront a coup de buldozer et de matraque
les agents anpe seront remplace par les crs qui sait?

nana ca c'est derrière to bureau, pour limiter tes pauses, histoire d'augmenter ta productivité pour pas que l'employeur sponsorisé se plaigne en prime

[gaia]

J'ai un cae depuis quelques temps pour une durée de six mois
J'ai contacté ma caf pour savoir si j'avais droit a la prime au retour a l'emploi. L'agent de la caf par rapport a ma situation m'a dit que non : je travaille parfois moins de 78h le mois. La caf m'a envoyé un courrier me demandant la copie de mon contrat ( ce que j'ai fait ) :ce contrat précisait que mes heures pouvaient etre annualisés même si au départ c'était pour 26H/hebdmaire. La caf m'a confirmé que j'avais droit a la prime et m'a versé celle ci sur mon compte.

Que dois je faire?

[poussin006]

évite de dépenser l'argent i tu peux et attends. si c'est un indu, tu sauras assez vite (juin)...

mais si elle t'a été versée, normalement c'est que tu y as droit.
Ton contrat prévoit surement que tu est à 26 H en moyenne, donc annualisée donc ca doit passer, d'où le versement de la prime.

si c'est ok, ca doit faire du bien

[St-Dumortier]

Bonjour,

Interessante cette situation !
Suivez les bons conseils de Poussin006, car il se peut que la CAF vous fasse des complications.
Sur l'ensemble des documents il est précisé qu'il faut fournir le contrat de travail et les fiches de paie afférents aux 4 mois.
En toute logique, nombre d'agents CAFou SPE doivent répondre comme celui que vous avez rencontré en premier ....
Pourtant, à bien vérifier le code du travail stipule:

« Art. R. 322-19. - Pour ouvrir droit à la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L. 322-12, l'activité professionnelle doit être exercée par le bénéficiaire de l'une des allocations mentionnées à cet article pendant quatre mois consécutifs. Lorsque cette activité est salariée, la durée contractuelle doit être au moins égale à soixante-dix-huit heures mensuelles, résultant de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail.

C'est donc bien la durée inscrite sur le contrat qui doit prévaloir.
Mais alors pourquoi demander les bulletins de salaire comme l'exige le réglement ? Ce qui doit inévitablement engendrés des refus non justifiés comme vous en êtes le témoin.

En tout état de cause, c'est la mention de l'annualisation du temps de travail qui a joué en votre faveur ....

[gaia]

Merci poussin et st dumortier pour vos réponses.
Je vais les mettre de coté, mais je vais faire la gueule s'il faut les rendre lol
Est ce qu'ils ne sont pas limités dans le temps pour demander l'indu genre un an et un jour lol ou au contraire dans cinq ans s'apercevant je ne sais comment de l'erreur me redemandait mes 1000 euros que j'aurais sans doute dépenser et que je ne serais pas disposer à leur rendre ... quoique peut etre dans quatre ans j'aurais gagné au loto j'aurais une ferrari, un chateau et sarko comme majordome ...

[poussin006]

Est ce qu'ils ne sont pas limités dans le temps pour demander l'indu genre un an et un jour lol

bah le code civil prévoit qu'une dette est due pendant ... 30 ans

mais en matière d'aides et allocations, je ne sais pas, j'ai pas cherché je t'avoue.

[Mallo]

Les impôts c'est 5ans pour avoir un contrôle ...

Donc ce ne serait pas du même genre de durée ?


Suivez le conseil de garder les sous ...

Sur le site de la caf ou de légifrance, il n'y a pas d'articles qui en parlent de ce délai ?

[St-Dumortier]

Bonjour,

La prescription est de deux ans pour les indus (c'est à dire les erreurs commisent par la CAF elle même) sous réserve de fausses déclarations ou de fraudes décelées.
Code de la sécurité sociale Art L.553 -1 et suivants.

Faut pas exagérer non plus.
A mon sens le conseil de garder ne vaut que jusqu'a la prochaine DTR par exemple ...histoire de ne pas se mettre en difficulté à court terme ..
Ensuite, si vous êtes en difficulté et qu'un indu est demandé, un étalement fonction de vos ressources peut-être demandé (souvent accordé).
D'autre part une demande de recours gracieux est suspensive du recouvrement (il ne sera rien prélevé tant que vous n'avez pas la réponse).