bonjour,
Est-il possible en étant au chômage et en touchant les assedics de demander à prendre des congés sans solde, pendant lesquels, bien évidemment, on perd un droit momentané - la durée de ce congé- aux allocations (comme quand on travaille) et être sûr qu'à son retour de congés, les allocations soient à nouveau allouées comme avant ce congé ?
si oui, quelles démarches entreprendre ?
merci pour les réponses,
congés sans solde ??
Une suspension des droits doit être possible. Je dirais même que ça les arrange, puisque tu sors des chiffres du chômage et qu'ils n'ont plus à te payer.
Appelle ton Assedic : 0811 01 01 [--] suivi des 2 chiffres de ton département (prix d'un appel local) du lundi au jeudi et de 9h à 16h. Le conseiller te dira ce qu'il faut faire.
Ensuite, tiens-nous au courant
Appelle ton Assedic : 0811 01 01 [--] suivi des 2 chiffres de ton département (prix d'un appel local) du lundi au jeudi et de 9h à 16h. Le conseiller te dira ce qu'il faut faire.
Ensuite, tiens-nous au courant
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St-Dumortier
Bonjour,
Ce serait vraiment bien d'avoir l'avis de l'assedic ...
A mon avis non !
parce que ce n'est évoqué nul part (ou alors j'ai mal cherché), mais aussi parcequ'il me parait difficile de "suspendre un préjudice" (celui de la perte d'emploi pour laquelle vous êtes indemnisé)
Ou alors, il faudrait vous désinscrire, mais la "réinscription" ne pourra prendre en compte les périodes de travail qui ont déjà été utilisées pour calculer une indemnisation, donc vous y perdriez l'essentiel de vos droits antérieurs (la reprise des droits au "mieux disant" n'étant mentionnée que pour les reprises d'activités ouvrant de nouveux droits et dès lors qu'il
existe un reliquat d'anciens droits)
Bref je doute fortement d'une telle possibilité et, plus encore, qu'il n'y ait une chausse-trappe quelque part.
Mais,
vous avez droit à 35 jours de congés annuels.
Excusez moi je vois maintenant votre message précédent ..
Oui vous êtes indemnisé pendant ces congés annuels.
Ce serait vraiment bien d'avoir l'avis de l'assedic ...
A mon avis non !
parce que ce n'est évoqué nul part (ou alors j'ai mal cherché), mais aussi parcequ'il me parait difficile de "suspendre un préjudice" (celui de la perte d'emploi pour laquelle vous êtes indemnisé)
Ou alors, il faudrait vous désinscrire, mais la "réinscription" ne pourra prendre en compte les périodes de travail qui ont déjà été utilisées pour calculer une indemnisation, donc vous y perdriez l'essentiel de vos droits antérieurs (la reprise des droits au "mieux disant" n'étant mentionnée que pour les reprises d'activités ouvrant de nouveux droits et dès lors qu'il
existe un reliquat d'anciens droits)
Bref je doute fortement d'une telle possibilité et, plus encore, qu'il n'y ait une chausse-trappe quelque part.
Mais,
vous avez droit à 35 jours de congés annuels.
Excusez moi je vois maintenant votre message précédent ..
Oui vous êtes indemnisé pendant ces congés annuels.
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marie30
la réponse des assedic
Bon, bah voici la réponse que j'ai pu obtenir des assedics (système des e-mails-réponse en 48h -- entre parenthèses : ceux de paris ne m'ont jamais répondu, j'ai du mettre un département autre pour avoir une réponse ...)
Vous avez droits à 35 jours d'absence ...au-delà , vous serez radiée et non indemnisable pour la période concernée
euh, ça j'aurai pu le dire aussi ... donc on en conclue qu'il n'y a pas de possibilités de prendre plus de 35 jours d'absence, jours suplémentaires non indemnisés, sans être radié ? et devoir se réinscrire, etc ... sans plus rien toucher du coup ?
Vous avez droits à 35 jours d'absence ...au-delà , vous serez radiée et non indemnisable pour la période concernée
euh, ça j'aurai pu le dire aussi ... donc on en conclue qu'il n'y a pas de possibilités de prendre plus de 35 jours d'absence, jours suplémentaires non indemnisés, sans être radié ? et devoir se réinscrire, etc ... sans plus rien toucher du coup ?
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diety
Bonjour,
je vous fait part d'un échange de courriel que j'ai eu à ce sujet avec l'ASSEDIC en 2006:
À verifier dans des textes.
Moi-même j'y songe de temps en temps, mais c'est un peu comme "le grand saut"...
je vous fait part d'un échange de courriel que j'ai eu à ce sujet avec l'ASSEDIC en 2006:
Pour un projet personnel j'aurais besoin d'un temps libre de trois à six mois, dans lequel je peux me consacrer entièrement à mon projet.
Est-il pratiquement possible d'avoir un "congé sans solde" dans le dispositif de l'ASS?
Une simple "radiation sur demande" pourrait-elle réaliser ce "congé sans solde"?
Si une radiation sur demande est possible, serait-il aussi possible de se réinscrire simplement à la fin des trois ou six mois (sur internet, par exemple) et ainsi être sûr de retrouver sa situation d'avant (donc rebénéficier de l'ASS), ou y a-t-il un risque que l'ASS ne soit plus attrubuée?
Ceci ayant lu, cela ne répond pas si on peut se réinscrire simplement sur internêt. Mais apparemment donc on garde ses droits en ASS pendant 4 ans, quand on sort volontairement de ce dispositif.réponse de l'Assedic a écrit :Madame, Mademoiselle, Monsieur,
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Une simple demande de radiation, vous permettrez de menez votre projet.
Si vous retravaillez ( en France) minimum 6 mois sans démission, nous pourrons étudier vos droit en are (allocation d'aide au retour à l'emploi), si vous ne retravaillez pas vous avez 4 ans pour vous réinscrire afin de bénéficier de votre allocation de solidarité spécifique.
À verifier dans des textes.
Moi-même j'y songe de temps en temps, mais c'est un peu comme "le grand saut"...
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St-Dumortier
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débutant06
Bonsoir lSt-Dumortier a écrit : Ou alors, il faudrait vous désinscrire, mais la "réinscription" ne pourra prendre en compte les périodes de travail qui ont déjà été utilisées pour calculer une indemnisation, donc vous y perdriez l'essentiel de vos droits antérieurs (la reprise des droits au "mieux disant" n'étant mentionnée que pour les reprises d'activités ouvrant de nouveux droits et dès lors qu'il
existe un reliquat d'anciens droits)
Bref je doute fortement d'une telle possibilité et, plus encore, qu'il n'y ait une chausse-trappe quelque part.
extrait du règlement général
article 10 § 2 - Le salarié privé d’emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée, et qui n’a pas acquis de nouveaux droits en application du § 1er ci-dessus, bénéficie d’une reprise de ses droits, c’est-à-dire du reliquat de cette période d’indemnisation, après application, le cas échéant, de l’article 13 dès lors que :
a) le temps écoulé depuis la date d’admission à la période d’indemnisation considérée n’est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date.
Il existe donc bien une reprise du solde des droits précédement acquis pour autant que l'on ne dépasse pas 3 ans majoré de la durée des droits d'origine ET que l'on n'aie pas droit à un recalcul des droits suite à une période de travail.
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St-Dumortier
Bonjour,
La source est ici
Oui vous avez raison,
mais c'est plutôt le motif qui me parait contestable ...
Que veut dire :
"qui a cessé de bénéficier du service des allocations", quelles sont les conditions de cessation et comment l'entend l'assedic ?
la seule piste que nous ayons c'est:
"après application, le cas échéant, de l’article 13 dès lors que.../..."
l'article 13 fait référence aux actions de formation (celles qui ne donnent pas droit à une indemnisation puisque la personne a cessé de bénéficier du service des allocations ).
La suspension volontaire est elle concernée par l'article 10-2 ?
c'est possible mais encore une fois je crains la chausse-trappe et ne me prononcerais pas avec certitude.
La source est ici
Oui vous avez raison,
mais c'est plutôt le motif qui me parait contestable ...
Que veut dire :
"qui a cessé de bénéficier du service des allocations", quelles sont les conditions de cessation et comment l'entend l'assedic ?
la seule piste que nous ayons c'est:
"après application, le cas échéant, de l’article 13 dès lors que.../..."
l'article 13 fait référence aux actions de formation (celles qui ne donnent pas droit à une indemnisation puisque la personne a cessé de bénéficier du service des allocations ).
La suspension volontaire est elle concernée par l'article 10-2 ?
c'est possible mais encore une fois je crains la chausse-trappe et ne me prononcerais pas avec certitude.
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débutant06
Bonjour,
il me semble que le sujet avait déjà été abordé dans le forum et la réponse de Malok était claire..du moins pour moi.
Ceci dit, c'est vrai qu'il faut être très prudent avant de se radier volontairement. le sujet m'intéresse particulièrement vu que j'envisage de me radier pour effectuer des recherches d'emploi à l'étranger, et si echec, j'aimerais pouvoir reprendre mes droits antérieurs.
Voicoi la réponse de malok du 28 février 2007
Suspension assedic pour vacances à l'étranger
Bonsoir
ou je suis blond ou je ne vois pas vraiment de problème dans cette histoire...
1) vous déclarez à l'Assedic juste avant de partir 35 jours d'absence, ce qui vous permet d'être indemnisée pendant cette durée ( attention, la déclaration d'absence ne remplace pas le pointage )
2) au 36eme jour vous vous faites radier ( vous dites que vous n'êtes plus à la recherche d'un emploi à telle date lors du pointage suivant )
vos droits seront alors suspendus et seront repris lorsque vous vous réinscrirez
j'ai bon ?
il me semble que le sujet avait déjà été abordé dans le forum et la réponse de Malok était claire..du moins pour moi.
Ceci dit, c'est vrai qu'il faut être très prudent avant de se radier volontairement. le sujet m'intéresse particulièrement vu que j'envisage de me radier pour effectuer des recherches d'emploi à l'étranger, et si echec, j'aimerais pouvoir reprendre mes droits antérieurs.
Voicoi la réponse de malok du 28 février 2007
Suspension assedic pour vacances à l'étranger
Bonsoir
ou je suis blond ou je ne vois pas vraiment de problème dans cette histoire...
1) vous déclarez à l'Assedic juste avant de partir 35 jours d'absence, ce qui vous permet d'être indemnisée pendant cette durée ( attention, la déclaration d'absence ne remplace pas le pointage )
2) au 36eme jour vous vous faites radier ( vous dites que vous n'êtes plus à la recherche d'un emploi à telle date lors du pointage suivant )
vos droits seront alors suspendus et seront repris lorsque vous vous réinscrirez
j'ai bon ?
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St-Dumortier
Bonjour,
Ce que je dis c'est que c'est
apparement sans problème puisque rien ne l'interdit.
Mais j'ai tendance à préférer ce qui est
visiblement sans problème puisqu'un texte l'autorise.
Tout dans la nuance .... je vous l'accorde
mais considérez qu'il faut être prudent en matière de conseils touchants à la "survie" des personnes.
J'aurais grand regrets à fourvoyer l'un d'entre nous et deux précautions valent mieux qu'une.
En la circonstance,
autant les cas de démission légitime sont clairement exprimés, ou le congé sans solde encadré par des textes précis,
autant ce que nous pourrions appeler le "congé sans indemnités des demandeurs d'emploi" ne fait l'objet d'aucun texte ni d'aucune précisions.
Reste l'article 10-2 et le juste avis professionnel de malok. Personellement, si je devais demander un "congé sans indemnités" je n'en resterais pas là et je me couvrirais par une réponse écrite de mon assedic.
-"Parc'que teu sais mein tio .. Ch'es assureux, sont toudis ein belle gueule, tant qu't'as rein à y d'mander ....
mais dis y qu't'as cramé l'motié de t'baraque et
t'as pu rein que de l'soupe à la grimace ..
Parole eud' vieux singe !"
Ce que je dis c'est que c'estapparement sans problème puisque rien ne l'interdit.
Mais j'ai tendance à préférer ce qui est
visiblement sans problème puisqu'un texte l'autorise.
Tout dans la nuance .... je vous l'accorde
mais considérez qu'il faut être prudent en matière de conseils touchants à la "survie" des personnes.
J'aurais grand regrets à fourvoyer l'un d'entre nous et deux précautions valent mieux qu'une.
En la circonstance,
autant les cas de démission légitime sont clairement exprimés, ou le congé sans solde encadré par des textes précis,
autant ce que nous pourrions appeler le "congé sans indemnités des demandeurs d'emploi" ne fait l'objet d'aucun texte ni d'aucune précisions.
Reste l'article 10-2 et le juste avis professionnel de malok. Personellement, si je devais demander un "congé sans indemnités" je n'en resterais pas là et je me couvrirais par une réponse écrite de mon assedic.
-"Parc'que teu sais mein tio .. Ch'es assureux, sont toudis ein belle gueule, tant qu't'as rein à y d'mander ....
mais dis y qu't'as cramé l'motié de t'baraque et
t'as pu rein que de l'soupe à la grimace ..
Parole eud' vieux singe !"-
débutant06
Bonsoir,St-Dumortier a écrit :
l'article 13 fait référence aux actions de formation (celles qui ne donnent pas droit à une indemnisation puisque la personne a cessé de bénéficier du service des allocations ).
La suspension volontaire est elle concernée par l'article 10-2 ?
c'est possible mais encore une fois je crains la chausse-trappe et ne me prononcerais pas avec certitude.
bien que ça ne change pas le fond du problème, j'ai regardé l'article 13 et je ne comprends pas la même chose que St-Dumortier.
Cet article parle bien de formation indemnisée et que dans ce cas, le reliquat éventuel des droits sera amputé de la moitié de la durée de la formation, sans toutefois être inférieur à 30 jours.
Par exemple, je suspend mes indemnités qui me restent, (ex 15 mois ) pour suivre une formation qui dure 6 mois et qui est rémunérée par l'état ou les régions. Mes droits après cette formation seront de 15 mois diminué de (6 mois/2).. donc 12 mois!!
Non??
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St-Dumortier
Bonjour,
Cet article parle des formation financées par l'état ou la région. Vous avez alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle et vous percevez un revenu qui est versé via le CNASEA.
De fait vous n'êtes plus indemnisé par les assedics et vous avez cessé de bénéficier du service des allocations.
Mais comme vous le rappelez fort à propos, cette prise en charge de l'état n'est pas tout à fait gratuite puisque dans le même temps, l'état décompte pour moitié votre reliquat de durée d'indemnisation. (C'est bien la durée qui est réduite et non l'indemnisation .. pour vous, cela revient au même mais c'est important pour bien saisir la logique car en cela le réglement assedic est tributaire du code du travail. L351-3)
Tout ceci ne fait que renforcer mon scepticisme quand à utiliser l'article 10-2 pour argumenter le congé sans solde ...
Ou alors au prix d'une réduction pour moitié de la durée d'indemnisation restante.
Pas exactement !Cet article parle bien de formation indemnisée
Cet article parle des formation financées par l'état ou la région. Vous avez alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle et vous percevez un revenu qui est versé via le CNASEA.
De fait vous n'êtes plus indemnisé par les assedics et vous avez cessé de bénéficier du service des allocations.
Mais comme vous le rappelez fort à propos, cette prise en charge de l'état n'est pas tout à fait gratuite puisque dans le même temps, l'état décompte pour moitié votre reliquat de durée d'indemnisation. (C'est bien la durée qui est réduite et non l'indemnisation .. pour vous, cela revient au même mais c'est important pour bien saisir la logique car en cela le réglement assedic est tributaire du code du travail. L351-3)
Tout ceci ne fait que renforcer mon scepticisme quand à utiliser l'article 10-2 pour argumenter le congé sans solde ...
Ou alors au prix d'une réduction pour moitié de la durée d'indemnisation restante.
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débutant06