Goutez un peu comment se fait la rédaction des lois, et leurs validations (le pouvoir législatif) dans le domaine de:
- la sécurité sociale
- la protection sociale des travailleurs
- la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail.
Elle est entre les mains exclusives du conseil de l'union européenne.
-> aucun débat démocratique parlementaire sur ces décisions stratégiques pour les travailleurs.
-> Aucune élection européenne pour ces ministres.
-> ces ministres n'ont même pas été élus au niveau national.
-> ces ministres ont les pleins pouvoirs dans ce domaine et le parlement européen ne peut annuler, d'aucune manière, ces décisions.
Rappel sur le conseil de l'union européenne:
Le Conseil de l'Union européenne (dont le nom informel est « Conseil » ou « Conseil des ministres ») est un organe détenant les pouvoirs législatif et exécutif, constituant donc le principal organe décisionnel de l'Union.
Le Conseil est composé de 27 ministres nationaux (un par État), mais sa composition varie en fonction du sujet traité lors des réunions.
Attention à la confusion pour le mot "conseil".
Deux organes de l'union portent ce nom et il faut être très précis pour savoir duquel il s'agit.
Il y a leconseil européen et le conseil.
1- Le conseil européen est composé des chefs d'états de l'union.
Quand on dit conseil européen , ce sont les dirigeants (merkel sarko ect..) qui donnent les grandes orientations de l'union.
2- Le conseil est composé de ministres nommés par les chefs d'états des états membres.
Quand on dit conseil tout court, ce sont des ministres avec un pouvoir législatif et exécutif.
Les deux appellations suivantes désignent aussi le conseil de manière stritement équivalentes:
conseil de l'union européenne. ou Conseil des ministres
Pour plus de précisions et pour mieux cerner le malaise (car la façon dont le traité masque cet état de fait est tout aussi scandaleuse) consulter le lien ci dessous (voir les 9 premieres minutes de la vidéo)
http://www.youtube.com/watch?v=9m71p2XM28c