Période minimum cotisation - Droit ARE - Simulation

[romm]

Bonjour tout le monde,

N'ayant pas trouver de réponse à mon problème en parcourant le forum ainsi que par google, j'en appel à votre aide!
Ma situation : j'ai travaillé juillet, aout et septembre 2011 en CDD (convention immobilier, résidence de tourisme).
Avant ça j'étais étudiant, mais j'ai travaillé en septembre-octobre 2009 (130h) et en juin-juillet 2010 (131h) à LaPoste (cdd remplacement).

Face à la masse d'information, une fois mon cdd fini fin septembre, je ne pensais pas avoir droit à l'ARE, car n'ayant pas travaillé le minimum de 4 mois sur les 12derniers mois. J'avais quand même fait une demande d'inscription en ligne sur Pole-emploi le 29septembre.
Puis j'ai vu que la loi avait changé, et que la période minimum ouvrant droit à l'ARE était de 610h ou 122jours dans les 28 derniers mois.
Sur cette période, je cumul 778.33h donc c'est bon.

J'ai eu mon RDV à pole-emploi, je suis inscrit comme demandeur, par contre je n'ai pas pu laisser le formulaire de demande d'allocation car mon attestation pole-emploi (assedic) de cet été 2011 était photocopiée, et pour LaPoste je n'en ai carrément pas, juste des bulletins de paie.
J'ai aujourd'hui reçu un original d'attestation assedic pour le cdd de cet été, j'attends celui de LaPoste (c'est un peu la galère pour l'avoir, je sais pas le délai) pour amener tout ça à pole-empoi.

Du coup pendant le RDV la conseillère n'a pas calculé mon droit à l'ARE.
Sur la page simulation du site pole-emploi, on me dit que ma période de cotisation sur les 12derniers mois est inférieur au minimum de 4mois. Or ce minimum s'applique d'après la nouvelle loi sur les 28derniers mois. Le simulateur ne serait-il pas à jour ?
Le calcul du montant des droits ARE et du SJR se fait sur les 12derniers mois, mais le minimum est bien de 122jours sur les 28derniers mois pour l'ouverture de droit ?

J'ai besoin de connaître mon allocation ARE mensuel, car j'ai le choix entre reprendre un cdd dans la même entreprise de mi-décembre à mi-avril, et faire une formation de 3mois financé par Pole-Emploi qui commence fin décembre (titre professionnel), et pendant laquelle je toucherai l'ARE si j'y ai droit. Avec un minimum de 650€ si l'ARE est inférieur.
Mais étant à sec financièrement (2mois sans aucun revenu à cause du retard d'inscription à pole-emploi), si je ne peux prétendre qu'à 650€ d'ARE (voir pas du tout?), ce sera insuffisant pour tenir et je serai obligé de reprendre un cdd où je gagnerai bien plus (et cotiserai donc). Or la formation m'intéresse beaucoup, c'est sur un métier à tension dans le département.

Pour les détails pour le calcul j'ai regardé sur cette page http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... pz?id=4125
Sur les 12 derniers mois (attestation pole-emploi du CDD de cet été) :
du 05/07/2011 au 31/07/2011 - 163 heures travaillées - 1549.13 salaires bruts - 37.18 précompte assurance chomage (qu'est-ce ?)
du 01/08/2011 au 31/08/2011 - 175 heures - 1656.00 salaires bruts - 39.74 précompte assurance chomage
Prime de 13ème mois du 05/07/2011 au 30/09/2011 - 407.59 montant soumis aux contributions d'assurance chomage
solde de tout compte du 01/09/2011 au 30/09/2011 - 179.33 heures - 1685.97 salaires bruts - 61.98 précompte assu chomage
indemnité compensatrice de congés payés 498.11€

Soit 517.33h travaillés (et 63journées réellement travaillées).
Salaires bruts (prime 13ème mois compris, congès payés non compris) : 5298.69

Salaire Journalier de Référence (1 jours d'affiliation = 1 jour d'indemnisation, mais en journée réellement travaillé ou faut-il diviser le nombre total d'heure par x heures/jour ?)
SJR = 5298.69€ / 63 (jours) = 84.10
Montant journalier brut de l'ARE : 84.10 * 57.4% (car supérieur à 40.4% + 11.34€) = 48.27€
Cotisation retraite : 3% du SJR en moins, soit 3% de 84.10 : 48.27 - 2.523 = 45.75€
Montant net identique car je suis non-imposable donc non soumis à CSG et CRDS (ou parce que ça fairait une alloc brut inférieur à 45€?)

Ce sont les bons calculs ? Et comment connaître l'ARE mensuel avec ce montant journalier ? Fois 30 ? Combien de mois d'indemnisation prétendre alors ?

(apparemment quand j'aurai amené les originaux d'assedic, je toucherai rétroactivement l'ARE de octobre et novembre, ce qui m'aidera bien si c'est le cas).

Merci beaucoup pour votre aide ! j'attends la date des tests pour l'acceptation à la formation, et l'entreprise devrait rapidement me contacter pour signer le cdd, donc je dois vite faire un choix!

[superuser]

Bonjour,

Eths62, notre spécialiste de l'indemnisation (qui bosse à PE) passera à l'occasion vous répondre.
Il vient ici bénévolement, et il a une vie de famille. On est le week-end. Patientez un peu, ça va venir.

[romm]

Pas de souci j'attends, merci!

edit: en fait, comme la durée mini de cotisation est de 610h ou 122jours, la journée (base de calcul) correspondrait donc à 5h.
Pour mes 778.33h travaillées dans les 28derniers mois, ça ferait donc (en divisant par 5) 155.67 jours, quelque soit le nombre réel de journées travaillées !? Je pourrai donc prétendre à 155.67 jours d'indemnisation soit 5.19 mois. Est-ce exacte, et si oui est-ce arrondi au mois supérieur (donc 6 mois) ou inférieur (5) ou avec un vrai prorata au nombre de jour (5mois et 6jours)

J'ai trouvé une discussion sur le forum qui différencie les jours réellement travaillées et les jours d'appartenance. Pour le calcul du SJR, il faudrait diviser les salaires bruts perçus par le nombre de jours d'appartenance donc (et non réel, de 63 pour moi).
Soit, entre juillet aout et septembre 88jours d'appartenance :
5298.69 / 88 = 60.21 et 60.21 * 40.4% + 11.17 = 35.49€ (plus intéressant que 57.4% du SJR = 34.56).
Après déduction de 3% du SJR : 33.75€

je pense que c'est plus juste que le premier calcul ? (malheureusement, car avec le premier calcul l'ARE mensuel (si c'est bien ARE journalier fois 30) est quasiment égale à mon précédent salaire )

[eths62]

Bonjour,

le calcul de votre affiliation est juste.

Par contre j'allais vous reprendre sur le calcul du montant, lorsque j'ai vu votre "edit". Le second calcul est juste.

[romm]

Ok merci bien.

Je découvre par contre un nouveau truc que j'avais zappé, sur le site http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1447.xhtml il est dit :

En cas de participation à des formations rémunérées par l'État ou les régions, la durée de versement de l'ARE est réduite de la moitié de la durée de ces formations. Toutefois, pour les allocataires dont les droits à allocation sont supérieurs à un mois à la date d'entrée en formation, leurs droits ne peuvent pas être réduits à moins 30 jours.

La formation qui m'intéresse est "financée" par pole-emploi, et "rémunéré" à hauteurs de 650€ sauf si j'ai des droits ARE que je toucherai (on me dit, si mon ARE est inférieur à 650, on m'indemnise 650. Mais l'ARE peut-il être inférieur à 650 ? Le minimum étant de 27.66net soit 830 pour un mois de 30jours. Où c'est dans le cas de l'ARE complémentaire ?)
Est-ce donc une formation rémunérée par l'Etat ? Sachant que j'ai droit à 155jours d'indemnisation (5 ou 6mois), si je fais la formation ce sera réduit par 2 soit 77jours (2mois et demi) ? A l'issue de ces 2 mois je toucherai que 650€ ?

edit: je précise en m'appuyant sur les textes officiels :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... ien=id=vig

Article 11
§ 1. La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits. Elle ne peut être inférieure à 122 jours et ne peut être supérieure à 730 jours.
Pour les salariés privés d'emploi âgés de 50 ans ou plus à la date de la fin de leur contrat de travail, cette limite est portée à 1 095 jours.

Article 12
Dans le cas de participation à des actions de formation rémunérées par l'Etat ou les régions, conformément à l'article L. 5422-2 du code du travail, la période d'indemnisation fixée par l'article 11, paragraphe 1, alinéa 2, est réduite à raison de la moitié de la durée de formation. Pour les allocataires qui, à la date de l'entrée en stage, pouvaient encore prétendre à une durée de droits supérieure à un mois, la réduction ne peut conduire à un reliquat de droits inférieur à 30 jours.

L'alinéa 2, c'est bien ce que j'ai souligné ? Donc cette réduction de moitié ne concernerait que les plus de 50ans ?

(l'article L.5422-2 ne nous apprend pas grand chose...)

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,1132.html
Bon les 650 dont ils m'ont parlé c'est apparemment la R2F.

Par contre aucune trace là d'une réduction des droits. Mais ce n'est pas un texte de loi, juste une "notice".

[mabulle]

si la formation est financée par popol, la rémunération aussi.

[romm]

En fait je me demande si "financé par l'Etat" et "financé par pole-emploi" revient au même. Est-ce que par Etat il est entendu dans l'article de loi "pole-emploi". Et surtout d'être sûr que je touche mon ARE complète, et qu'elle ne soit pas amputé de moitié, si état=pole-emploi.

j'ai lu complètement l'arrêté http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... ien=id=vig mais ya pas de détails. Comme toujours dans les lois, on parle de choses sans préciser... "il y a des limites", mais sans dire lesquelles en gros ... histoire que le citoyen lambda n'y comprenne rien, si bien que combien savent qu'on peut accéder sur internet aux lois et décrets ??)

[mabulle]

je me demande si "financé par l'Etat" et "financé par pole-emploi" revient au même.

non, ce n'est pas la même chose. plusieurs types de financements existent. les principaux :
- etat
- conseils régionaux
- pole emploi
- auto-financement.
etc...

[romm]

Ah d'accord ; je pensais pas que l'Etat pouvait être une identité en soi pour financer une formation.
Et comme pole-emploi est une institution nationale publique j'aurai instinctivement associé les 2.
J'ai jamais pensé regarder le statut de pole-emploi, qui est donc un "etablissement à caractère administratif". On peut savoir d'où viennent précisément les finances de pole-emploi, hormis de l'état (ministère de l'emploi travail ...) ? (pas facile sur google, on tombe forcément sur des requetes de pole emploi finançant quelque chose)

[mabulle]

pôle emploi est financé par l'Etat et l'Unédic en ce qui concerne son budget de fonctionnement, mais l'Etat n'a pas versé un sou depuis..... 3 ou 4 ans, je ne sais plus.

[romm]

Bonsoir,
quelque chose me questionne toujours, pourquoi la simulation sur le site de pole-emploi n'est pas en accord avec l'arrêté posant le nombre minimum d'heures d'affiliation ouvrant droit à allocation ?
https://www1.pole-emploi.fr/simulation/resultatdroits

La période d’emploi, que vous avez déclaré, ne nous permet pas de lancer une simulation de vos droits éventuels, en effet cette période est inférieure au minimum requis.
Pour plus de renseignements vous pouvez appeler le « 3949 » (Gratuit ou 0,11 € par appel depuis une ligne fixe ou une box. Coût d’une communication normale depuis un mobile).

(je déclare donc le dernier emploi (et mon seul en 2011) de 3mois, le minimum pour la simulation est de 4mois ; mais normalement c'est 4 mois sur les 28derniers mois, c'est juste que le montant de l'ARE est calculé sur les 12 derniers mois...
Alors simulateur pas à jour ? Ou technique pour décourager des jeunes peu tenace ? (c'est à cause de ce simulateur qu'en septembre je pensais pas avoir droit à l'ARE et que j'ai laissé traîner...)

[libellule]

je n'ai pas réussi à faire une simulation pour savoir ce qui se passerait si je travaillais 6 mois à plein temps au smic, donc sauf vrai job dans mes compétences j'attends la fin de l'ARE dans 18 mois.
Par contre la simulation logement CAF est bien clair et on peut modifier des paramètres pour voir, c'est ça un vrai simulateur.
Un simulateur permet d'établir une stratégie, de faire des choix. Pôle emploi souhaite-t-il aider le DE dans cette démarche?