"A compter de l’imposition des revenus 2006, l’abattement de 20% calculé sur les pensions et retraites après abattement de 10% est supprimé. Cet avantage est intégré dans la baisse des taux du barème".
Je m'interroge sur un autre point:
Même si pour les bas revenus le nouveau mode de calcul ne changerait pas le taux d'imposition,
ce qui changera sensiblement est le revenu brut global ou le revenu fiscal de référence.
Il augmente exactement de l'abattement de 20% qui ne sera plus appliqué. Ma question est donc si cela peut avoir un effet quant à l'attribution de certaines prestations sociales, en somme cela pourrait concerner toute prestation sociale à la demande de laquelle on doit fournir une photocopie des impôts sur les revenus.
Puisque le revenu fiscal de référence aura augmenté, je me demande si certaines allocations pourrions baisser ou ne plus être attribuées. Une sorte "d'astuce" : en augmentant artificiellement le revenu fiscal de référence, on baisserait certaines prestations sociales "sans les avoir baissé".
Tout dépend si l'attribution et le montant d'une prestation sociale est en fonction du premier chiffre sur la déclaration d'impôts
(Total salaires et assimilés (2) ) - dans ce cas rien ne change, ou si elle est en fonction du revenu fiscal de référence - dans ce cas ça change tout.
Y a-t-il un spécialiste à la maison ?