régime prévoyance

[spid]

bonjour j'ai une amie qui a été en arrêt maladie pendant 6 mois. . D'après les garanties de prévoyance de sa boîte en cas de maladie le texte dit ceci:

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
Sous réserve de 6 mois d'ancienneté l'organisme de prévoyance verse en cas de maladie le complément aux indemnités journalières de la sécu. La somme des 2 équivaut à 100% du salaire net de référence. Cette garantie dure 90 jours.
Est-ce que mon amie n'aurait pas dû percevoir pendant 3 mois le même salaire que lorsqu'elle travaillait? .

Puis la note dit encore ceci :

A compter du 91ème jours de maladie, le montant brut des prestations de sécurité,sociale et de prévoyance complémentaire s'élève à 73% du salaire brut. ces prestations peuvent être versées jusqu'au 1095ème jour de maladie maximum.

Elle a donc une assez bonne couverture mais comme elle a été malade 6 mois elle a reçu pendant les 3 mois suivants à peine 50%.(prévoyance+sécu compris) mais d'après la note ça aurait dû être 73% J'aurais besoin de votre aide car je ne suis pas sûre d'avoir bien fait les calculs.

Mon amie gagne 1034,40 brut par mois combien aurait-elle dû toucher après 3 mois.
Merci beaucoup pour elle

[superuser]

Cela semble pourtant assez clair. Pour les 90 premiers jours, c'est du 100% du salaire net de référence : elle aurait du toucher environ 780 € (puisque son brut est à 1.034).

Mais à compter du 91e jour, a-t-elle tenu compte des prélèvement obligatoires ? Car on parle de 73% du brut, pas de net (donc 25% de moins)... ça descend donc à 500 €.

S'est-elle retounée vers cet organisme de "prévoyance" ou vers le service du personnel de son entreprise pour avoir des explications ?

[spid]

oui et on lui a dit qu'elle aurait dû toucher 1035X73/100 donc dans les 755 net. Et d'après la compta de sa boîte c'est moins elle lui a expliqué mais les termes qu'elle a employé sont difficiles à comprendre et elle a l'impression qu'on ne lui pas réglé ce complément à en croire l'organisme a qui elle a téléphoné. Et d'après vous on préleve encore sur le complément prévoyance des charges? Pas étonnant qu'elle a presque rien mais d'après la notice le texte ne parle pas de ces prélèvements mais 73% du brut qui doit représenter la somme du complément et de la sécu. C'est comme si la sécu quand elle vous verse des indemnités journalières vous retiraient encore pour l'assedic et la maladie alors que les prélevements dans ce cas sont la csg et la rds.[/b]

[superuser]

1.035 brut x 73% ne font pas 755 net, mais brut. Il faut encore enlever 25%.

[spid]

pourquoi 25% encore en moins? Cette notice explicative est mal expliquée et on pourrait croire comme moi à tort que c'est plus

[superuser]

Le salaire brut, c'est le salaire sans les prélèvements obligatoires. Aujourd'hui, ils représentent environ 25% du brut.

salaire brut - 25% = salaire net

Vous ne savez pas ça ?

[St-Dumortier]

Bonjour,

Pourtant il est clairement écrit, je vous cite:

le montant brut des prestations de sécurité,sociale et de prévoyance complémentaire s'élève à 73% du salaire brut

Ensuite, vous relatez que quelqu'un lui aurait dit l'inverse:

on lui a dit qu'elle aurait dû toucher 1035X73/100 donc dans les 755 net.

Encore aurait-il fallu que cette personne argumente ses propos ..
A défaut, j'aurais tendance à croire le texte des garanties.

[spid]

ok j'ai compris mais la note de service de mon amie je le répète n'est pas claire. Je sais que quand on parle du brut on doit encore ôter les cotisations mais dans ce cas de figure ou ce n'est plus un salaire qu'elle perçoit mais un complément+la sécu et qu'il faille encore déduire des prélèvements ça parait curieux.

[St-Dumortier]

Bonjour,

je ne connais pas le détail des prélèvements,
mais en règle générale, les indemnités de maladie sont considérés comme "revenus de remplacement" et donc soumises aux mêmes prélèvements ...
Un exemple ici avec la CSG.

Sont considérés comme revenus de remplacement :
*les pensions de retraite,
*les pensions d'invalidité,
*les allocations de chômage,
*les allocations de préretraite,
*les indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles, versées par les organismes de sécurité sociale,
*les indemnités journalières complémentaires à celles de la sécurité sociale versées postérieurement à la rupture du contrat de travail.

Source : Service publique.fr

[St-Dumortier]

Bonjour,

Ici c'est plus précis:

Des indemnités soumises à l'impôt et aux prélèvements sociaux

Votre caisse d'Assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les quatorze jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (A.L.D.).

Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux :

* 0,5 % déduit au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) ;
* et 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).

Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre feuille d'impôt. Vous devez aussi déclarer vos indemnités journalières à votre Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à tout autre organisme vous versant des prestations familiales sur critères de revenus ou de ressources.

À noter
Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, comme pour vos bulletins de salaire : ils valident également vos droits à la retraite.

Soit 6.70 % en moins, ...
semble t-il !