choix entre ass et are

[armand]

bonjour
je termine un cdd 1 an en contrat d'avenir.je peux normalement avoir du chomage,j'etais avant en ass.peut on choisir l'allocation,y a t il un interet ?si oui,sur le dossier demande d'allocation,ou preciser ce choix?

merci

[St-Dumortier]

Bonjour,

Si vos droits restants à l'ASS sont plus avantageux que votre ARE, vous pouvez demander à bénéficier de votre reliquat ass avant l'ouverture de vos droits ARE.

Il doit sagir d'un formulaire spécifique.
Quelques précisions sur cette file et dans les liens qui s'y trouvent.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Circulaire DGEFP no 2006-40 du 26 décembre 2006 relative à la réforme de l’intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’ASS et nouvelle pénalité administrative en cas de fraude aux revenus de remplacement


Page 6 (du pdf) :

5. La situation du bénéficiaire en cas d’interruption
de l’activité professionnelle
L’exercice d’une activité professionnelle, quelle que soit sa durée, ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’ASS, dès lors qu’il a été interrompu avant que l’intéressé ait épuisé l’ensemble de ses droits (1).
Lors de l’interruption de l’activité professionnelle, l’intéressé peut donc demander à bénéficier du reliquat de ses droits précédemment ouverts et non consommés, sous les réserves suivantes :
– ne pas pouvoir prétendre au régime d’assurance chômage ou avoir épuisé ses droits à ce régime (si l’activité
interrompue a ouvert de nouveaux droits à l’assurance chômage) ;
– ne pas remplir les conditions d’une nouvelle admission (2) à l’ASS ;
– présenter sa demande dans un délai de quatre ans suivant la précédente décision d’admission à l’ASS ou son dernier renouvellement.
En cas de reprise des droits, la situation familiale et les ressources de l’intéressé ne sont pas examinées pour le
versement du reliquat de droits, mais le seront, au terme de ce reliquat, pour l’attribution d’une nouvelle période
d’indemnisation en ASS.
A noter que si l’activité professionnelle interrompue a ouvert de nouveaux droits au régime d’assurance chômage,
l’intéressé dispose néanmoins d’une option lui permettant de demander directement son reliquat de droit à l’ASS, si le montant de l’ASS est plus avantageux que celui de l’allocation d’assurance.

[superuser]

Le problème qu'il se pose est de savoir si vous aurez à nouveau droit à l'ASS après l'ARE. En effet, si vous êtes au chômage depuis longtemps, pour re-percevoir l'ASS après une ARE, il faut à nouveau justifier de 5 années d'activité sur les dix dernières années... et ça peut coincer. Ainsi, on reste cantonné à l'ASS plutôt que de tout perdre...