ARE non accordée après démission

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Jean-Claude

ARE non accordée après démission

Message par Jean-Claude »

Salut a tous,

Apres 4 mois a etre privé d'ARE suite a ma démission, ces chers messieurs (et dames) de la commission ont statué sur mon cas : pas d'ARE !

Motif "n'a pas suffisament participé a sa réinsertion".

Y'a-t-il moyen de faire appel de cette notification selon vous ?

La réponse m'a été envoyée sur ma boite mail par les assédic de ma région :evil:
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

peut-être par la
Commission départementale de recours gracieux ?

Ou par un recours contentieux
s'il s'avèrait que les dossiers n'aient pas été traités dans les temps impartis.

mais je crois que c'est "pot de terre contre pot de fer" ...
Circulaire_DGEFP_2005_33_5_septembre_2005
Jean-Claude

Message par Jean-Claude »

Bonjour,

Je m'en doutais un peu ...

Je vais donc en rester la , merci quand même :?

Jean-Claude
superuser
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Message par superuser »

En principe :
www.travail.gouv.fr a écrit :Le salarié dont la démission n'a pas été considérée comme légitime peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. A condition de remplir les autres conditions d'ouverture des droits au chômage (activité antérieure suffisante, aptitude physique...), et de faire la preuve de sa recherche active d'emploi, la Commission paritaire de l'Assedic pourra décider de lui attribuer les allocations d'assurance chômage à compter de son 5e mois de chômage.
SOURCE
Dis-moi, Jean-Claude,

Quelles sont les "preuves de réinsertion" ou de "recherche active d'emploi" qu'ils te demandaient ?

Qu'est-ce que tu as pu leur montrer ?
En quoi étaient-elles insuffisantes ?
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Excellentes questions superuser ....

Votre témoignage Jean-Claude, nous serait précieux ....
superuser
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Localisation : Paris

Message par superuser »

Oui, et si possible que Jean-Claude réponde aussi à la question que je lui ai posée sur cette autre file...
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