CSP et cumul d'emploi ?

[Invité]

Bonjour,
Si j'accepte le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle), puis-je accepter des CDD et contrats d'interim de mois d'un mois (ex: travailler trois jours par mois)???
Merci par avance.

[eths62]

je vous le deconseille

L’accord ouvre par ailleurs la possibilité d’effectuer, pendant l’exécution du CSP, des périodes de travail en vue de faciliter une reconversion professionnelle.
Il permettra ainsi au bénéficiaire de réaliser 2 périodes d’activités professionnelles en entreprise, sous forme de CDD ou de contrat d’intérim, d’une durée comprise entre 1 et 3 mois.
Pendant ces périodes, le CSP sera suspendu, puisque le bénéficiaire aura retrouvé le statut de salarié.

-Si vous reprenez un contrat de moins d'1 mois, vous sortez du dispositif (90% des missions interim).
-Si vous reprenez un contrat de plus de 3 mois, vous sortez du dispositif.

J'aimerais connaitre la grosse tete qui a pondue une regle aussi debile...

[cecilecsp]

Bonjour,

Je viens d'etre licenciée economique par mon entreprise qui me propose d'adherer au contrat de sécurisation professionnelle, or je travaille par ailleurs pour une autre entreprise a temps partiel.

Ma question : puis-je y adherer malgré mon autre emploi ? j'ai obtenu de nombreux avis contradictoires.

Merci.

[superuser]

Vous avez une réponse ici :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

On peut cumuler un emploi avec la CRP. Les règles de cumul sont les mêmes que pour l'ARE.
2 conditions à respecter : travailler moins de 110h/mois et percevoir moins de 70% de l'ancien salaire brut.

[eths62]

Désolé supersuser depuis le 01/09/11 la crp n'existe plus, elle est remplacée par le csp. Les regles de l'activité réduite reste les memes cependant il faut savoir :

L’accord ouvre par ailleurs la possibilité d’effectuer, pendant l’exécution du CSP, des périodes de travail en vue de faciliter une reconversion professionnelle.
Il permettra ainsi au bénéficiaire de réaliser 2 périodes d’activités professionnelles en entreprise, sous forme de CDD ou de contrat d’intérim, d’une durée comprise entre 1 et 3 mois.
Pendant ces périodes, le CSP sera suspendu, puisque le bénéficiaire aura retrouvé le statut de salarié.

Donc pour resumer :
-Si vous reprenez un contrat de moins d'1 mois, vous sortez du dispositif (90% des missions interim).
-Si vous reprenez un contrat de plus de 3 mois, vous sortez du dispositif.

(je suis d'accord, c'est NUL )

De plus vous pouvez aussi beneficier enventuellement de l'Indemnité differentielle de reclassement

Lorsque, avant le terme de la CRP, le bénéficiaire reprend un emploi salarié dont la rémunération est inférieure d'au moins 15 % à celle de son emploi précédent pour le même nombre d'heures hebdomadaire de travail, il perçoit une indemnité différentielle de reclassement.
Le montant mensuel de cette indemnité est égal à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence servant au calcul de l'allocation spécifique de reclassement et le salaire brut mensuel de base de l'emploi repris.
Elle est versée mensuellement, dans le but de compenser la baisse de rémunération. Son versement ne peut excéder 12 mois pour toute procédure de licenciement économique engagée à compter du 1er avril 2009. Lorsque la procédure a été engagée avant cette date, il ne peut dépasser 8 mois.
Le versement est effectué dans la limite d'un montant total plafonné à 50 % des droits résiduels de l'intéressé à l'allocation spécifique de reclassement.
L'indemnité est due dès lors que l'intéressé justifie de l'exécution de son contrat de travail.

[superuser]

Je ne savais pas que la CRP avait été remplacée par le CSP (honte à moi !).

Merci, Eths62 !

[mabulle]

la question porte sur un emploi conservé, par sur une reprise d'activité pendant la CSP...
à ton avis eths, est ce que ce sont les mêmes règles qui vont être appliquées ?

[eths62]

la question porte sur un emploi conservé, par sur une reprise d'activité pendant la CSP...
à ton avis eths, est ce que ce sont les mêmes règles qui vont être appliquées ?

Effectivement, ca m'apprendra à lire en diagonale.

Donc pour repondre à la question, cecile peut pretendre à la CSP a condition que son activité perdue represente au moins 30 % de ses revenus salariés.

[superuser]

Un arrêté du 1er septembre impose à compter du 24 septembre aux employeurs de moins de 1.000 salariés qui envisagent des licenciements économiques de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à chaque salarié concerné. Ce dispositif, créé par la loi Cherpion du 28 juillet 2011, remplace le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisée (CRP).

L’arrêté du 1er septembre a été publié au JO du 23 septembre et entre donc en vigueur à compter du 24 septembre 2011. Il ne définit pas les modalités d’application du CSP. Cependant, en prévoyant sa mise en œuvre, il permet de reconnaître le statut de stagiaire de la formation à la personne adhérant au dispositif, ainsi que les avantages en termes de protection sociale afférents.

http://www.legisocial.fr/actualites-soc ... e-ctp.html

[cecilecsp]

Ce qui est etrange c'est que dans le document csp a remplir par le salarie licencié, dans le cadre n° 7 nous avons la situation actuelle du demandeur avec des questions concernant le versement de la paje, des allocations de secu ( tout ce qui est incompatible avec le csp ) et en meme temps une question sur un emploi conservé ce qui est mon cas, j'imagine donc que répondre oui a cette question me fera exclure du csp .

J'aimerai avoir votre avis ne voulant pas faire des demarches si au final on ne me permet pas d'adhérer au dispositif csp.

[Invité]

La réponse vous a été donnée par Eths62 juste au dessus :

"Donc pour répondre à la question, cecile peut prétendre à la CSP a condition que son activité perdue représente au moins 30 % de ses revenus salariés'

[patsouko]

merci de me dire si en CRP , j'ai droit a l'abattement de 30% sur les revenus en tant que chomeur.

je vais devoir prendre la decision CRP ou ARE dans moins d'un mois et je veux connaitre tous les tenants et les aboutissants

merci de votre aide

patsy

[superuser]

Perso, je ne comprends pas ce qu'est cet "abattement de 30% sur les revenus en tant que chômeur".
Si quelqu'un pouvait me l'expliquer en passant...

Par contre, comme expliqué récemment, la CRP n'existe plus. Il faut l'appeler CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... ace-la-crp

[Invité]

L'allocation chômage est un "revenu" non salarié mais un revenu qu'il faut déclarer et qui suit les mêmes règles qu'un revenu salarial (impôts, caf, etc..)

Comme le dit Superuser, la CRP n'existe plus, elle est remplacée par le CSP :
http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-c ... z?id=57712

[patsouko]

le chomage est une perte dactivite, donc on a droit a un abattement de 30% sur ses revenus
cest comme ca depuis toujours.
donc si on depassait le plafond , on le depasse plus peut etre et on a droit a des allocations
meme si le crp se nomme autrement depuis septembre, cela nest pas la question car cest le meme principe
la caf gere telle lare et le crp de la meme facon?
merci de votre aide