Dans un mois retour au chomage car fin de contrat Intérim suite à un remplacement congé maternité. Ma question concerne le délai de carence avant de toucher mon indemnité pole emploi. Par ma precedente experience, je sais que deja qu'il y a + 7 jours de carence "obligatoire" + jours de congés payés non pris + indemnité licenciement (ca me concerne pas ).
Ma question concerne les jours de congés payés non pris, comme j'ai travaillé 11 mois a raison de grosso modo 2.5j/mois cela fais 7 + (2.5*11) donc 34.5 jours de carence. Mais j'ai eu plusieurs contrat 7 mois + 2 mois prolongement + 2 mois prolongement. Je ne vais donc pas toucher tous mes congés payés à la fin de mon contrat (deja recu pour 7 mois + 2 mois) donc faut il calculer le délai de carence sur l'ensemble du contrat ou sur la derniere prolongation dans mon cas seulement 2 mois ? ce qui ferait 7 + (2.5 *2) = 12 jours au lieu de 34.5
Merci d'avance à ceux qui ont la réponse.
Je cite l'extrait d'un message posté dans un autre topic :
debutant06 a écrit :Si moins de 122 jours travaillés, reprise des droits... en conséquence, pas de délai d'attente de 7 jours vu qu'il n'est appliqué qu'une seule fois par ouverture de droits. (...)
Si plus de 122 jours, RÉADMISSION!!!
2.2.3. Point de départ de l'indemnisation
Le différé d'indemnisation "congés payés" visé à l'article 21 § 1er du règlement général, ainsi que le délai de différé d'indemnisation spécifique visé à l'article 21 § 2 du règlement général, sont applicables en cas de réadmission. En revanche, le délai d'attente de 7 jours ne s'applique pas en cas de réadmission intervenant dans un délai de 12 mois à compter de la précédente admission (RG., art. 22 ; Fiche 5).
Si vous avez repris un emploi et que moins de 12 mois se sont écoulés depuis l'interruption de vos droits précédents, il n'y a pas de délai de carence.
Mais vos droits seront recalculés.
Je laisse nos experts de l'indemnisation infirmer, confirmer et/ou compléter...
PE prend en carence les iccp versées dans les 3 mois precedant la derniere fin de mission.
L'article 29 § 1er de l'annexe 4 prévoit un différé d'indemnisation calculé à partir du nombre de jours correspondant aux indemnités compensatrices de congés payés versées à l'occasion des ruptures situées dans les 91 jours précédant la fin de contrat de travail ayant permis l'ouverture de droits. Le nombre de jours de différé est égal au total de ces indemnités compensatrices de congés payés divisé par le salaire journalier de référence.
Merci pour ces réponses donc si j'ai bien compris (donc mon cas les droit PE ont cessé en fin octobre 2010 et je vais me reinscrire fin septembre 2011 donc moins de 12 mois):
- Pas de délai de carence PE de 7 jours car - de 12 mois entre fin de droit et reinscription.
- calcul du délai de carence congés payés sur les indémnités versées dans les 91 jours avant la fin du contrat.
).