L'Emploi et le Chômage en Débats

La réforme du contrat de travail, nouvelle ligne de fracture entre la gauche et la droite
[ 26/01/07 ]
Prenant ses distances à l'égard du contrat unique, Laurence Parisot a plaidé, hier, pour la mise en place d'un contrat de mission.
La réforme des contrats de travail devient, à son tour, l'une des controverses clefs de la campagne électorale. Après le PS et l'UMP, qui ont mis à profit les dernières quarante-huit heures pour préciser leurs projets, c'était au tour de Laurence Parisot de dévoiler, hier, les revendications des patrons.

La présidente du Medef a repris à son compte l'idée du contrat de mission, un dispositif à mi-chemin entre le CDI et le CDD dont la durée ne serait pas connue à l'avance, mais liée à l'exécution d'un projet. Il faut « concevoir des contrats de travail conformes à l'économie actuelle, qui aujourd'hui exige que les entreprises travaillent projet par projet », estime-t-elle dans son Livre blanc. L'idée n'est pas vraiment nouvelle. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le contrat de chantier est déjà utilisé pour la construction de grands ouvrages, tels que le viaduc de Millau.

Depuis 2005, les contrats export permettent aussi de mener des projets en dehors du territoire français, pour une durée non déterminée. Le contrat de mission, tous secteurs confondus, avait été envisagé en 2003 par François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, qui avait chargé Michel de Virville, DRH de Renault, d'en préciser les contours. Mais son rapport était resté lettre morte.

« Séparabilité »
C'est également lui qui avait défendu la possibilité de mettre fin à un contrat par « rupture négociée », accompagnée d'un régime social et fiscal « adapté ». Un concept que Laurence Parisot a développé hier, en évoquant la « séparabilité par consentement mutuel » pour « dédramatiser les modalités du licenciement ». Elle s'est également prononcée pour la suppression des seuils jusqu'à 250 salariés, ce qui impliquerait l'extension du CNE et la suppression des institutions représentatives du personnel en deçà de ce seuil.

En décalage
Enfin, elle suggère de scinder l'indemnisation chômage en deux, avec une première partie financée par l'Etat pour tous les demandeurs d'emploi, et une partie complémentaire financée par l'Unedic, pour ceux ayant travaillé en entreprise. Certaines de ces revendications figurent déjà dans les programmes du PS ou de l'UMP. La réforme proposée pour l'assurance-chômage, par exemple, est totalement conforme au projet socialiste, alors que la suppression des seuils est inscrite, à titre expérimental, dans le programme UMP. Hormis ces exemples, les revendications du Medef s'inscrivent en décalage par rapport aux projets des principaux candidats. Mardi, Nicolas Sarkozy a ainsi réitéré son souhait de mettre en oeuvre le contrat de travail unique. « Inspiré du CNE », celui-ci ne s'appliquerait qu'aux nouvelles embauches. Nicolas Sarkozy a toutefois, semble-t-il, édulcoré son projet : plus question de supprimer les missions d'intérim mais seulement les CDD.

Quant à Ségolène Royal, qui ne comptait pas dévoiler ses propositions avant le 11 février, elle a esquissé, hier, plusieurs pistes de réforme. Pour que le CDI redevienne la référence sur le marché du travail, les entreprises qui en concluront « bénéficieront d'un bonus sur les cotisations sociales », a-t-elle promis. Cette proposition, que Ségolène Royal a puisé dans le programme PS, est importée d'Espagne, où les cotisations chômage sont modulées selon la nature des contrats (CDI, CDD, mission d'intérim).

LUCIE ROBEQUAIN

Un concept que Laurence Parisot a développé hier, en évoquant la « séparabilité par consentement mutuel » pour « dédramatiser les modalités du licenciement ».

La présidente du Medef a écrit :Il faut « concevoir des contrats de travail conformes à l'économie actuelle, qui aujourd'hui exige que les entreprises travaillent projet par projet

Elle s'est également prononcée pour la suppression des seuils jusqu'à 250 salariés, ce qui impliquerait l'extension du CNE ...

Nicolas Sarkozy a ainsi réitéré son souhait de mettre en oeuvre le contrat de travail unique. « Inspiré du CNE

Nicolas Sarkozy a toutefois, semble-t-il, édulcoré son projet : plus question de supprimer les missions d'intérim mais seulement les CDD.

Il faut « concevoir des contrats de travail conformes à l'économie actuelle

La réforme proposée pour l'assurance-chômage, par exemple, est totalement conforme au projet socialiste

Mardi, Nicolas Sarkozy a ainsi réitéré son souhait de mettre en oeuvre le contrat de travail unique. « Inspiré du CNE », celui-ci ne s'appliquerait qu'aux nouvelles embauches.

Que signifie "extention du CNE? Extention à quoi?

Si un contrat unique du style CNE vient, cela voudra dire que le CPE revient, le CNE étant déjà là.

Les Echos a écrit :L'avis d'ÉLIE COHEN, économiste et directeur de recherche au CNRS.

Le Medef a-t-il des raisons de s'inquiéter de la tournure de la campagne électorale ?

Dans la mesure où l'offre politique est conditionnée par une opinion publique qui se défie de la mondialisation et de l'intégration européenne, le Medef ne peut qu'être déçu. La vraie question est de savoir en quoi les programmes et les discours sont engageants pour l'avenir. En France, on est habitué à une séparation nette entre la conquête du pouvoir et l'exercice de ce pouvoir. En clair, l'absence de discours entrepreneurial aujourd'hui ne préjuge pas de l'action politique demain.

Laurence Parisot a-t-elle un devoir de pédagogie ?

Les Français ne croient pas du tout au discours patronal. Les chefs d'entreprise sont assimilés aux délocalisations, aux licenciements boursiers et aux parachutes dorés. La présidente du Medef aurait tout intérêt à ne pas compromettre un candidat en le soutenant. Par contre, à l'ère de la démocratie participative, elle peut faire valoir ses idées, ses projets, ses «doléances».

La droite a-t-elle déjà été en phase avec le monde de l'entreprise ?

La seule période où l'on a eu, en France, un consensus national autour des valeurs de l'entreprise a paradoxalement été initiée par la gauche. De 1983 à la crise économique consécutive à la guerre du Golfe en 1991, de profondes réformes ont permis de créer les conditions d'une révolution libérale en France.

Comment analysez-vous le cheminement de Nicolas Sarkozy, dont les discours semblent aujourd'hui s'adresser plus aux salariés et aux familles qu'aux entreprises ?

Il se décompose en trois temps. La première phase a été marquée par la volonté de rompre radicalement avec le modèle économique et social français. La rupture devait s'articuler autour de quatre réformes : celles du marché de l'emploi, de l'Etat, de la fiscalité et de l'école. En organisant un grand débat, Nicolas Sarkozy estimait qu'il pourrait convaincre les Français. Puis il y a six mois on a assisté à un recentrage, comme si le discours de la «rupture» était inaudible par l'électeur médian. Il a commencé à dénoncer les patrons voyous et les stock-options. Comme Ségolène Royal, il a nourri la représentation d'une France protectionniste, eurosceptique et nationaliste : tous deux ont proposé non seulement la révision du mandat de la Banque centrale européenne, mais aussi l'instauration d'un tarif extérieur commun, avec des modulations selon le pays d'origine des importations, sur des critères environnementaux et sociaux, ce qui est contraire au code de l'OMC.

Vous évoquiez une troisième phase du candidat de l'UMP...

Il hiérarchise ses priorités. Il fait maintenant de la fiscalité sur les transmissions et de l'exonération des charges sociales et fiscales pour les heures supplémentaires travaillées ses mesures centrales. Ce faisant, il privilégie l'enrichissement individuel et délégitime le prélèvement social assis sur le travail.

SOURCE

victorine83 a écrit :

diety a écrit :Que signifie "extention du CNE? Extention à quoi?

Actuellement, le CNE est seulement accessible aux entreprises de moins de 20 salariés et la suppression des seuils du nombre de salariés dans les entreprises jusqu'à 250 salariés va permettre de faire profiter du CNE toutes les entreprises atteignant ce seuil.

Nicolas Sarkozy a toutefois, semble-t-il, édulcoré son projet : plus question de supprimer les missions d'intérim mais seulement les CDD.

Ben voyons ! Le CDD est le contrat le plus protecteur du Code du Travail, ce serait vraiment nigaud de le conserver.

victorine83 a écrit :Ce n'est pas un hasard non plus si l'INSEE a repoussé son rapport sur les chiffres du chômage.

CUS (contrat unique sarkozy): salarié de tout age, entreprise <= 250 salariés.

Si un tel contrat unique est promulgé, pensez-vous qu'on puisse compter avec la même mobilisation ou une mobilisation encore plus forte qu'il y avait contre le CPE?

Puis, selon la technique du castor =>

CUS (contrat unique sarkozy): salarié de tout âge, entreprise <= quel que soit le nombre de salariés dans l'entreprise.

Par contre, la répression sarkozienne risque de faire mal !

La Parisot a écrit :L'idée n'est pas vraiment nouvelle. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le contrat de chantier est déjà utilisé pour la construction de grands ouvrages, tels que le viaduc de Millau

David a écrit :j'ai eu la chance d'avoir un entretien samedi matin avec le patron d'une société (9 personnes donc petite structure) qui pense que seul le CDI peut offrir autant à la personne qu'à la société l'avenir dont les 2 ont besoin.

Pour le compte du journal "Le Nouvel Objectif", l'IFOP a sondé 801 patrons du département du Rhône pour savoir par qui ils se sentent représentés : le MEDEF, la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), ou par aucun des deux.

Les résultats se passent de commentaires :
• 23% des sondés se sentent représentés par la CGPME.
• 6% seulement se reconnaissent dans le MEDEF, ce qui indique par défaut que 94% des patrons sondés désavouent l'excellent Seillière.

Cette information est reprise par l'hebdo "Politis" (jeudi 30 septembre, page 12) qui ajoute avec raison : "Gageons qu'un sondage identique au niveau national donnerait le même résultat".