Le président de l'UMP a choisi, jeudi 11 janvier, à l'occasion d'une conférence de presse bilan sur son action au ministère de l'intérieur, d'ouvrir un débat sur les droits des étrangers en situation régulière. A l'occasion de la prochaine discussion du projet de loi sur le droit au logement opposable, Nicolas Sarkozy a estimé que s'"il va de soi que les sans-papiers ne doivent pas y avoir accès", il a ajouté : "Je ne souhaite pas non plus que tous les étrangers en situation régulière y aient droit."
Une heure plus tard, le député (UMP, Vaucluse) Thierry Mariani indiquait, par communiqué, qu'il déposerait un amendement pour réserver les nouvelles dispositions sur le droit au logement opposable "aux étrangers parfaitement intégrés qui ont obtenu une carte de résident de dix ans". Le député, proche de M. Sarkozy, estime que "c'est une mesure de bon sens". "Quand on n'a pas de papiers, ou quand on a seulement une carte de séjour temporaire d'un an, on n'a pas à bénéficier d'un logement social aux frais du contribuable."
La loi sur le droit au logement opposable prévoit, d'ici à 2008, un hébergement pour les 20 000 SDF et, à partir de 2012, une procédure de recours pour les 100 000 mal-logés.
Le candidat à l'élection présidentielle a évoqué d'autres pistes de traitement différencié des immigrés en situation régulière. Il a ainsi appelé à ne "pas différer indéfiniment la réforme de l'aide médicale d'Etat" (AME) - laquelle doit être réservée pour lui aux "étrangers vraiment nécessiteux". Plus généralement, le candidat à la présidentielle a estimé : "On ne doit pas immigrer en France pour bénéficier d'aides sociales. Notre pays n'a pas vocation à être un guichet social universel !" Sans faire, comme le Front national avec la "préférence nationale", une distinction entre Français et immigrés, le président de l'UMP introduit un critère de pleine intégration pour les étrangers.
Matignon est embarrassé par cette nouvelle initiative de M. Sarkozy. Sans dénier aux députés leur prérogative d'amendement, l'entourage de Dominique de Villepin indique que le Conseil d'Etat, saisi du projet de loi, a admis que seuls les étrangers en situation régulière puissent bénéficier du nouveau droit. Pour les Français, comme pour les étrangers en situation régulière, la seule restriction prévue est "l'obligation de résidence dans la même commune depuis au moins un an". A charge aux textes d'application de préciser cette notion de résidence pour des populations pas ou mal logées.
Aller plus loin poserait un problème juridique. Pour le Conseil constitutionnel, la seule distinction qui puisse être faite est celle de la régularité du séjour. En dehors de cela, "il appartient au législateur de respecter les libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République", comme il l'a précisé dans sa décision du 13 août 1993. "Les étrangers jouissent des droits à la protection sociale, dès lors qu'ils résident de manière stable et régulière sur le territoire français", avait-il ajouté dans cette décision où il posait les grands principes s'imposant au législateur lorsqu'il prend des dispositions à l'égard des étrangers.
Source Le Monde
Droit au logement : M. Sarkozy veut exclure des étrangers ré
-
St-Dumortier
-
arwen8
Je suis absolument pas pour sarkosy je suis à fond ségolène mais concernant ce point
Avant on a je ne sais combien de français SDF ou dans le bezsoin, je pense qu'ils doivent être prioritaire
De plus ils lèsent les entrangers bien intégrés chez nous, qui eux bossent ou ont bossé et se comportent bien et se retrouvent dans la misère, là eux aussi ont le droit
je suis plutôt d'accord, nous on irait dans d'autres pays et notamment certains pays on aurait pas le quart de ce qu'ils ont chez nous, c'est facile aussi après tout le monde va venir va dire oui les français ils nous donnent un logement gratuitement, des sous, on nous donne des fois du travail et j'en passe"On ne doit pas immigrer en France pour bénéficier d'aides sociales. Notre pays n'a pas vocation à être un guichet social universel !"
Avant on a je ne sais combien de français SDF ou dans le bezsoin, je pense qu'ils doivent être prioritaire
De plus ils lèsent les entrangers bien intégrés chez nous, qui eux bossent ou ont bossé et se comportent bien et se retrouvent dans la misère, là eux aussi ont le droit
-
victorine83
Ce n'est pas pour cette raison qu'il y a des immigrés en France et Sarkozy ne fait que jouer avec les bas instincts racistes de son électorat."On ne doit pas immigrer en France pour bénéficier d'aides sociales. Notre pays n'a pas vocation à être un guichet social universel !"
Les immigrés clandestins n'ont pas de droits et ne peuvent prétendre au RMI et autres prestations. Tout juste peuvent-ils se faire soigner en passant par l'AME mais la plupart ne le font pas pour ne pas se faire repérer.
La France n'est pas le seul pays où se rendent les immigrés, on entend aussi beaucoup parler de l'Angleterre, de l'espagne, de l'Italie, moins de l'Allemagne mais elle est aussi concernée et bien d'autres pays.
Il faut donc se poser la bonne question, à savoir pourquoi les étrangers émigrent et de quels pays. Et là, nous avons la réponse à la question.
Ben voyons, bien sûr que si qu'il fait dans "la préférence nationale". C'est pas la peine qu'il nous prenne pour des cons.Sans faire, comme le Front national avec la "préférence nationale", une distinction entre Français et immigrés, le président de l'UMP introduit un critère de pleine intégration pour les étrangers.
Si ça, ce n'est pas de la xénophobie alors il faut que l'on m'explique.Le président de l'UMP a choisi, jeudi 11 janvier, à l'occasion d'une conférence de presse bilan sur son action au ministère de l'intérieur, d'ouvrir un débat sur les droits des étrangers en situation régulière.
Pour le droit au logement opposable, Sarkozy veut que seuls les étrangers qui ont un titre de séjour de 10 ans puissent en bénéficier... c'est-à-dire plus aucun étranger en situation régulière car les titres de séjour de 10 ans, sous Sarkozy, passeront à la trappe (à savoir, s'ils existaient déjà avant ?).
Sarkozy avait justifié ses expulsions en prônant que les étrangers clandestins étaient la cause du mauvais accueil des étrangers en situation régulière.
Et là, il vient dire que les droits des étrangers en situation régulière seraient limités. J'aimerais bien savoir au nom de quelle idéologie si ce n'est la manifestation d'une xénophobie exacerbée.
Sarkozy ne supporte pas les étrangers... elle est là la réalité !
(enfin... surtout ceux qui traversent l'Afrique et la Méditerranée !)
Sa discrimination positive n'est qu'un stratagème pour avoir de la main d'oeuvre à très bon marché sans avoir à procurer le moindre droit sinon celui de travailler et de fermer sa gueule.
Les chômeurs, les rmistes et les handicapés pouvant travailler auront le même traitement.
Sarkozy ne supporte pas les gueux... elle est aussi là la réalité !