Le principe du pays d'accueil remis en cause

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victorine83

Le principe du pays d'accueil remis en cause

Message par victorine83 »

SALARIES BASES EN FRANCE


Ryanair porte plainte contre l'Etat


Ryanair intente une action judiciaire contre l'Etat français pour contester un décret qui soumet son personnel basé en France au droit du travail français.

La compagnie aérienne à bas prix Ryanair a annoncé mercredi 3 janvier qu'elle avait déposé un recours en justice auprès du Conseil d'Etat contre le gouvernement français.

Elle conteste le décret adopté récemment qui prévoit d'appliquer le droit du travail français aux sociétés étrangères ayant des avions basés en France.

Ce décret est contraire au droit européen de libre circulation des salariés et des services, a déclaré Jim Callaghan, directeur juridique du groupe irlandais. Il a ajouté que "ce décret est clairement conçu pour décourager les compagnies aériennes étrangères de s'établir en France et de concurrencer le monopole Air France". "Ryanair a également porté plainte auprès de la Commission européenne", a-t-il affirmé.

Même démarche d'EasyJet

Ryanair, basée à Dublin, est la compagnie aérienne qui connaît la plus forte croissance en Europe. Elle opère dans 18 aéroports français. Sa concurrente EasyJet a également déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour la même raison, après l'ouverture d'une information judiciaire sur la légalité des contrats de travail britanniques de ses 130 salariés à Orly (sud de Paris). (AP)

Nouvelobs
Je pensais que ce problème avait déjà été réglé au niveau européen et je suis vraiment surprise par cette info qui remet gravement en cause la règle du pays d'accueil durement acquise.
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