CUI CAE et nuits obligatoires?

[anandamaya]

bonjour à tous,
voilà : je suis employée en CUI-CAE comme agent d'animation pour la mairie de ma ville (c'est ce qui est écrit sur mon contrat). mais je fais fonction d'animatrice en centre de loisirs et, tout le mois de juillet, je vais travailler 48 heures par semaine (ce qui est déjà dur). mais est-ce que je suis obligée de faire des nuits (payées comme 3 heures de travail) en mini camp si je ne souhaite pas en faire ? est-ce que c'est légal ? merci d'avance pour votre réponse. bonne journée à tous !

[superuser]

Mon dieu, mais jusqu'où iront-ils ? 48 heures par semaine ????


• Quelle est la durée hebdomadaire de ton CUI ? Et sa durée totale (en mois) ?

Voir ici le texte :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... 10998.html

Durée du travail
(...) Lorsque le contrat de travail, associé à une convention individuelle de CUI-CAE, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire.

Or, la durée légale du travail, c'est 35 heures :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,1013.html

Même si le CUI permet des variations horaires avec "lissage", pousser jusqu'à 48 heures par semaine est totalement illégal, le CUI n'étant pas un contrat de travail ordinaire mais réservé à un public en phase "d'insertion".

• De plus, le CUI prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience (VAE) nécessaires à la réalisation de ton projet professionnel : Est-ce le cas ici ?


Si j'étais toi, je me tournerais vers un syndicat ou vers l'Inspection du travail pour mettre de l'ordre dans tout ça !

[superuser]

je suis employée en CUI-CAE comme agent d'animation pour la mairie de ma ville (c'est ce qui est écrit sur mon contrat).

Il faut absolument que tu vérifies à quoi correspond agent d'animation dans ta convention collective.

[Invité]

Au delà de 35 heures pour une semaine, ce sont des heures supplémentaires, même chez les CAE-CUI, non ?

[anandamaya]

merci pour vos réponses et désolée de ne vous répondre que maintenant : je rentre du boulot!

je précise : 48 heures par semaine, c'est malheureusement la durée légale autorisée! ma conseillère pôle emploi est au courant de mon contrat de travail. voici ce que dit ce dernier :
"le présent contrat est un contrat de travail à temps non complet sur la base d'une durée hebdomadaire de service égale à 28 heures (232 heures en période scolaire, 402 pendant les vacances scolaires et 24 heures de formation).

le co contractant est soumis à l'organisation du temps de travail applicable dans la collectivité.

si les necessités du service l'imposent, l'intéressée pourra être amenée à effectuer des heures supplémentaires, dans la limite de la réglementation en vigueur."

donc je pense que c'est réglo. ce qui m'embête, ce sont les nuits en camp. elles ne sont payés que 3 heures. et puis je ne souhaite pas en faire. je voulais juste savoir si j'ai le droit de refuser( étant donné que mon contrat a l'air correct).

ah oui, mon contrat a débuter le 1er mai, il se termine le 1er novembre.

[superuser]

Franchement, 48 heures pour un CUI, ça me semble illégal. Ça me choque !!!

Les salariés qui sont amenés à travailler 48 heures par semaines sont soit CADRES, soit exerçant des professions particulières (santé, médico-social, transport routier…), et généralement en CDI.
Or toi, tu es en CUI, qui est un contrat d'insertion destiné à "des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi"...

Je t'encourage vivement à solliciter l'Inspection du travail.
Selon moi, pour le contrat dont tu relèves, il doit y avoir dérogation.

Enfin, pour le travail de nuit payé 3 heures, tu devrais refuser. C'EST DU TRAVAIL DISSIMULÉ !
Ou on te paie la nuit entière en heures supplémentaires, où on englobe la nuit entière dans le cadre de tes horaires habituels via le "lissage" prévu...


J'appelle le 3939 («Allô service public» - Droit du travail) tellement cette histoire me défrise. A suivre...

[superuser]

Au 3939, section droit du travail, un charmant monsieur m'a dit que :

• la durée hebdomadaire maximum de travail autorisée est de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
On peut atteindre 48 heures, mais ce doit être exceptionnel.

• de plus, c'est la durée maximum pour des salariés recrutés à temps plein.
Or, sur ton contrat, tu es à 28 heures/semaine...
Donc, la durée maximum de travail en ce qui te concerne ne doit pas dépasser 35 heures.

• quant au travail de nuit, tu dois visiblement y exercer une "présence responsable", donc être payée en conséquence et entièrement.
Vu la nature de ton contrat, cette exigence lui semble abusive.
Il te conseille de refuser ce travail de nuit et d'en informer l'Inspection du travail.

Voilà.

[willemijns]

Attention aussi au retour du baton si tu as des problemes la nuit... une part de responsabilité peut t'etre engagé...