Bonjour,
J'aimerais savoir comment est calculé le montant du RSA en étant en entreprise individuelle, régime "micro" et sur quelle année se base la CAF.
J'ai fait une demande de RSA au mois d'août indiquant que mes revenus étaient de ZERO les trois mois précédant la demande. Mes revenus net pour l'année 2010 ont été de 2500 € NET, et pour la période d'août-septembre-octobre ils viennent de me verser 130 € !!! Que comprenez-vous ? A moins qu'ils ne se soient basés sur mes revenus de 2009 ? Ma situation familiale est seule avec deux enfants à charge.
Merci de m'éclairer.
calcul RSA micro entreprise
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Invité
Re: calcul RSA micro entreprise
bonjour, non, ils se basent sur les revenus déclarés trimestriellement, aussi, il faut voir ce que vous leur avez déclaré sur ce trimestre précis...peut-être aurait-il fallu que vous leur donniez vos déclarations ursaff, trimestrielles, enfin, toutes preuves, factures attestant de l’absence de revenu pour ce trimestre...De plus si vous avez déclaré de l'épargne, ils en tiennent compte aussi...
ensuite, n'ayant plus de revenus et si votre entreprise est clôturée à cette date, il aurait fallu demander la neutralisation des ressources
Mais vous parlez d'un versement pour aout septembre octobre 2010, qu'ils versent aujourd'hui pour rappel??? comment se fait-il qu'ils ne versent que maintenant?
s'ils ont considéré que vous avez perçu 2500 euros pour ce trimestre
Je pense qu'il y a une énorme erreur quelque part
voici le calcul du rsa activité, trimestriel:
[Revenu Garanti pour 1 personne seule avec 2 enfants à charge] = [Revenu Minimu]+[62%Revenus Activité]
Montant de l'allocation = [Revenu Garanti] - [ressources]
ensuite, n'ayant plus de revenus et si votre entreprise est clôturée à cette date, il aurait fallu demander la neutralisation des ressources
Mais vous parlez d'un versement pour aout septembre octobre 2010, qu'ils versent aujourd'hui pour rappel??? comment se fait-il qu'ils ne versent que maintenant?
s'ils ont considéré que vous avez perçu 2500 euros pour ce trimestre
Je pense qu'il y a une énorme erreur quelque part
voici le calcul du rsa activité, trimestriel:
[Revenu Garanti pour 1 personne seule avec 2 enfants à charge] = [Revenu Minimu]+[62%Revenus Activité]
Montant de l'allocation = [Revenu Garanti] - [ressources]
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angie
Re: calcul RSA micro entreprise
Bonjour Cécile,
Quand je parle de CA de 2500 € net, c'est mon CA pour l'année 2010 et non pas pour le trimestre ! Il se fait que mon dossier est "en route" depuis le mois d'août mais que je n'avais encore toujours rien perçu jusqu'à maintenant car apparemment mon statut pose problème et que la CAF me demande des justificatifs depuis ma demande, or, maintenant mon dossier a (enfin) pu être traité...
Quand je parle de CA de 2500 € net, c'est mon CA pour l'année 2010 et non pas pour le trimestre ! Il se fait que mon dossier est "en route" depuis le mois d'août mais que je n'avais encore toujours rien perçu jusqu'à maintenant car apparemment mon statut pose problème et que la CAF me demande des justificatifs depuis ma demande, or, maintenant mon dossier a (enfin) pu être traité...
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angie
Re: calcul RSA micro entreprise
Sur ce trimestre (donc au moment de ma demande), j'ai déclaré 0 € de revenu pour le trimestre, mais j'étais en profession libérale au régime micro et non pas en auto entrepreneur (donc pas de déclaration trimestrielle à l'URSSAF ou RSI, mais annuelle). Depuis janvier 2011, je suis en auto entrepreneur. Je pense qu'ils se sont basés sur l'année 2009. Est-ce normal ?
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Invité
Re: calcul RSA micro entreprise
non! vous devriez prendre contact avec eux, les revenus sont déclarés trimestriellement au rsa et non pas sur une année!
mais, pour le premier trimestre où vous n'avez perçu que 130 euros, s'ils prennent 2500 euros pour l'année entière, ils doivent diviser cette somme par 12 et compléter votre rsa en fonction, ce qui ne correspondrait pas! ça donne un rsa activité, et lorsque vous ne percevez plus rien, ils doivent appliquer une neutralisation des ressources,(il faut malheureusement le leur rappeler) à partir des justificatifs que vous pouvez fournir, (fin d'activité etc)et dans ce cas vous percevez un rsa complet!
Ensuite vous êtes en auto-entrepreneur et vous devez déclarer cette nouvelle situation et chaque trimestre les sommes perçues...soit 0 euros, donc rsa complet! il faut élucider cela...
mais, pour le premier trimestre où vous n'avez perçu que 130 euros, s'ils prennent 2500 euros pour l'année entière, ils doivent diviser cette somme par 12 et compléter votre rsa en fonction, ce qui ne correspondrait pas! ça donne un rsa activité, et lorsque vous ne percevez plus rien, ils doivent appliquer une neutralisation des ressources,(il faut malheureusement le leur rappeler) à partir des justificatifs que vous pouvez fournir, (fin d'activité etc)et dans ce cas vous percevez un rsa complet!
Ensuite vous êtes en auto-entrepreneur et vous devez déclarer cette nouvelle situation et chaque trimestre les sommes perçues...soit 0 euros, donc rsa complet! il faut élucider cela...
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angie
Re: calcul RSA micro entreprise
Je vais les appeler demain matin de toute façon. J'ai vu le virement sur mon compte CAF samedi matin et depuis c'est l'angoisse, car déjà que ma situation est plus que difficile depuis l'été dernier, je me suis endettée, essaie tant bien que mal de faire patienter ma propriétaire car je ne peux même plus payer mes loyers... enfin c'est l'horreur... Et vu que je n'arrive pas à trouver un article de loi concernant le RSA et les micro-entreprises, je ne sais même pas sur quelle année ils se basent et comment justifier ma demande.
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Invité
Re: calcul RSA micro entreprise
tenez-nous au courant...le rsa a pour particularité de ne considérer les ressources que trimestriellement(pour l'instant)
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angie
Re: calcul RSA micro entreprise
Apparemment, ils n'avaient pas ma déclaration sur l'année 2010, je leur ai transmise et vous tiendrai au courant. En micro entreprise, il n'est pas possible de justifier de déclaration trimestrielle comme on le fait en auto entrepreneur, ils se basent sur le chiffre annuel actualisé.
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Invité
Re: calcul RSA micro entreprise
oui, mais dans ce cas précis, ils doivent diviser la somme par autant de mois... ou bien vous pourriez leur proposer de fournir des factures qui précisent à quels mois vous avez perçu les sommes... car en micro ou en auto-entrepreneur lorsque vous êtes déjà au rsa, vous devez déclarer les sommes que vous percevez mensuellement chaque trimestre...et ils recalculent votre rsa activité en fonction! Surtout n'oubliez pas de leur faire une demande de neutralisation des ressources aussi.
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Hermine
Re: calcul RSA micro entreprise
Je pense que ça doit beaucoup varier d'une caf à l'autre, chez nous, ils ne savaient pas trop par quel bout nous prendre (une entreprise ? Mon Dieu qu'est-ce donc que ça ? Ha et vous êtes artiste en plus ?).
Nous, ils nous avaient automatiquement neutralisé les ressources, ils faisaient même eux-même l'abattement forfaitaire de la micro (ils avaient dû se baser sur une déclaration d'impôts ou je ne sais quoi). On faisait la déclaration trimestrielle avec les "revenus en temps réel" mais en fait ils n'en tenaient pas compte (et du coup on touchait peanuts) par contre ils avaient légèrement oublié de nous l'expliquer (il y en a eu des allés-retours chez l'assistante sociale avant de comprendre !).
Du coup, au bout de quelques mois, on a demandé une "dé-neutralisation" des ressources avec une gentille attestation sur l'honneur que nous n'avions plus de ressources depuis x mois (bah oui, on avait demandé le RMI parce qu'on n'avait plus de revenus et que l'année précédente n'avait pas été suffisante pour nous faire des provisions). Ça a fonctionné quelques mois et au début de l'année suivante ils ont automatiquement re-neutralisé nos ressources (bon, là du coup, c'était intéressant puisqu'ils se baisaient sur l'année où nos revenus étaient très bas et qu'ils avaient un peu augmenté depuis.
Mais ça a été un bazar monumental, parce qu'à l'époque du RMI, on était suivis par une assistante sociale qui ne pannait pas grand chose au rapport RMI et micro-entreprise (même si elle était bien gentille et pleine de bonne volonté).
Nous, ils nous avaient automatiquement neutralisé les ressources, ils faisaient même eux-même l'abattement forfaitaire de la micro (ils avaient dû se baser sur une déclaration d'impôts ou je ne sais quoi). On faisait la déclaration trimestrielle avec les "revenus en temps réel" mais en fait ils n'en tenaient pas compte (et du coup on touchait peanuts) par contre ils avaient légèrement oublié de nous l'expliquer (il y en a eu des allés-retours chez l'assistante sociale avant de comprendre !).
Du coup, au bout de quelques mois, on a demandé une "dé-neutralisation" des ressources avec une gentille attestation sur l'honneur que nous n'avions plus de ressources depuis x mois (bah oui, on avait demandé le RMI parce qu'on n'avait plus de revenus et que l'année précédente n'avait pas été suffisante pour nous faire des provisions). Ça a fonctionné quelques mois et au début de l'année suivante ils ont automatiquement re-neutralisé nos ressources (bon, là du coup, c'était intéressant puisqu'ils se baisaient sur l'année où nos revenus étaient très bas et qu'ils avaient un peu augmenté depuis.
Mais ça a été un bazar monumental, parce qu'à l'époque du RMI, on était suivis par une assistante sociale qui ne pannait pas grand chose au rapport RMI et micro-entreprise (même si elle était bien gentille et pleine de bonne volonté).
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angie
Re: calcul RSA micro entreprise
Merci, mais que signifie la "neutralisation de ressources" ? Et comment faire cette demande ?
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Invité
Re: calcul RSA micro entreprise
réponse ici
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p333672
la demande se fait par courrier, mais ils ont déjà tous les documents de votre cessation d'activité, donc plus grand chose à fournir, passez leur un coup de fil???? pour expliquer que vous devriez en bénéficier: -vous n'avez pas eu de ressources suite à votre cessation d'activité, à savoir la date de cessation? vous avez droit de percevoir le rsa socle entier au moins à compter de cette date ...
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p333672
la demande se fait par courrier, mais ils ont déjà tous les documents de votre cessation d'activité, donc plus grand chose à fournir, passez leur un coup de fil???? pour expliquer que vous devriez en bénéficier: -vous n'avez pas eu de ressources suite à votre cessation d'activité, à savoir la date de cessation? vous avez droit de percevoir le rsa socle entier au moins à compter de cette date ...