Bonjour à tous,
Je suis femme de ménage dans une association qui vient d'être reprise par une autre association car la première avait des difficultés financières.
J'ai reçu un courrier courant octobre 2006 du nouveau directeru qui m'assurait qu'il me reprenait dans son association aux anciennes conditions, avec régularisation dans les trois mois selon leur convention applicable.
Je viens de recevoir ce jour un courrier de cet employeur qui me rappelle les anciennes conditions de travail avec un taux horaire brut de 9,70 euros (j'ai 20 ans d'ancienneté dans l'ancienne boite) et les nouvelles conditions qui seront appliqués à partir de 2007...8 euros brut...soit un perte de 1,70 euros par heure de travail.
Cette perte est compensée par une rubrique intitulé majoration d'ancienneté brut 1,70 euros...et au final j'ai le même salaire.
Mais j'ai des doutes sur cette pratique qui fait baisser mon taux horaire brut...
Un ami m'a conseillé de refuser car d'après lui, c'est une modification du contrat de travail (ha oui, je passe de 135 heures par mois à 60 heures...on me rassure en me disant que le reste sera décompté en heure complémentaire non incluse dans le contrat).
Cet ami m'a fortement invité à contester ce courrier (une lettre simple, pas recomandé) car si je ne dis rien...c'est que je consens à ces modifications qui boulverse mon travail.
Y voyez vous comme mon ami une entourloupe quelqueconque ou dois je laisser faire.
Es ce que vous auriez des remarques sur ce que ces modifications pourraient avoir comme conséquence.
Je ne sais pas trop quoi faire...je n'ai jamais eu de souci et là d'un coup...tout s'ébranle.
Merci pour votre aide
Anne
Urgent : changement dans mon contrat de travail
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Monolecte
Je suis d'accord avec votre ami dans le sens où vous pouvez refuser ces modifications désavantageuses.
Mais je crains que par ailleurs, votre refus ne leur permettent de vous licencier. Je pense même que c'est là le but de la manoeuvre : vider les femmes de ménages qui coûtent cher, pour les remplacer par des femmes payées au plancher. Ça s'appelle de la compression de masse salariale!
Contactez au plus vite l'inspection du travail, par téléphone, pour leur demander plus d'infos sur la légalité du procédé et sur vos éventuels recours.
Mais je crains que par ailleurs, votre refus ne leur permettent de vous licencier. Je pense même que c'est là le but de la manoeuvre : vider les femmes de ménages qui coûtent cher, pour les remplacer par des femmes payées au plancher. Ça s'appelle de la compression de masse salariale!
Contactez au plus vite l'inspection du travail, par téléphone, pour leur demander plus d'infos sur la légalité du procédé et sur vos éventuels recours.
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coconuts
Tout d'abord merci pour votre réponse.
D'après ce que je comprends, il décide de nouvelles conditions sans m'en parler et si je refuse, il me licencie...et c'est légal ça...incroyable. Et si je refuse le licenciement...j'ai le droit non car on ne peut pas me faire de reproche...je travaille et effectue mon travail avec professionnalisme. Pourquoi devrais choisir entre la Peste et le cholera et subir un des deux maux? La peste : acceptez des conditions inacceptables, le cholera : refuser ces conditions et être licencié.
Es ce que stratégiquement (car vous avez l'air de savoir de quoi vous parlez) j'ai raison d'écrire un courrier dans lequel je refuse ces nouvelles conditions et demande le maintien de mon ancien salaire? (je suis en train d'écrire cette lettre)?
Merci pour votre aide
D'après ce que je comprends, il décide de nouvelles conditions sans m'en parler et si je refuse, il me licencie...et c'est légal ça...incroyable. Et si je refuse le licenciement...j'ai le droit non car on ne peut pas me faire de reproche...je travaille et effectue mon travail avec professionnalisme. Pourquoi devrais choisir entre la Peste et le cholera et subir un des deux maux? La peste : acceptez des conditions inacceptables, le cholera : refuser ces conditions et être licencié.
Es ce que stratégiquement (car vous avez l'air de savoir de quoi vous parlez) j'ai raison d'écrire un courrier dans lequel je refuse ces nouvelles conditions et demande le maintien de mon ancien salaire? (je suis en train d'écrire cette lettre)?
Merci pour votre aide
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coconuts
Re,
Ha je précise que lors de mon entrée dans la première association j'avais un contrat à temps partiel de 60 heures avec possiblité d'heures complémentaires jusqu'à 1/3 de plus (30 heures) pour un maximum de 80 par mois. Mais ces 6 dernières années, je faisais 140 heures et sur ma fiche de paie, il y avait le saleire dit de base pour 60 heures et 80 heures en heures complémentaires.
Es ce que cela vous parait normal...parce que je me rend compte que le nouvel employeur fait référence à ces 60 heures de base mais uniquement celle là...ça veut peut être dire que ma situation ne va pas changer?
Désolé mais tout viens en vrac dans ma tête...
Merci
Ha je précise que lors de mon entrée dans la première association j'avais un contrat à temps partiel de 60 heures avec possiblité d'heures complémentaires jusqu'à 1/3 de plus (30 heures) pour un maximum de 80 par mois. Mais ces 6 dernières années, je faisais 140 heures et sur ma fiche de paie, il y avait le saleire dit de base pour 60 heures et 80 heures en heures complémentaires.
Es ce que cela vous parait normal...parce que je me rend compte que le nouvel employeur fait référence à ces 60 heures de base mais uniquement celle là...ça veut peut être dire que ma situation ne va pas changer?
Désolé mais tout viens en vrac dans ma tête...
Merci
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Monolecte
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victorine83
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Monolecte
Vous ne devez pas vous excuser de vivre non plus. Ce site est là pour l'entraide. Mais comme l'explique peut-être mieux Victorine que moi, sur ce genre de manoeuvre, vous devez être sûre d'avoir les meilleures infos possibles, d'où mon insistance à contacter par téléphone (vous n'êtes jamais obligée de dévoiler votre identité ou celle de votre employeur) l'inspection du travail : ce sont les pros du code du travail, ne jamais l'oublier, garants de sa bonne application. 
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St-Dumortier
Bonjour,
Sage conseil que de se rapprocher de l'inspection du travail,
à suivre dès lundi.
Et d'ailleurs, il n'y a pas besoin d'être en conflit pour demander leur avis.
(c'est un peu comme les autos, autant faire un check-up avant pour savoir si tout est en ordre).
Telle que je vois votre situation:
il ne me semble pas que le fait de différencier le taux horaire de base et la majoration pour ancienneté soit un problème en soi.
Il s'agit simplement de détailler ce qui constitue les éléments de votre taux horaire conventionnel.
Reste à vérifier que votre rénumération brute soit bien conforme en fonction de vos heures travaillées.
Il ne semble pas y avoir de différence entre votre ancien contrat et le nouveau, puisque les deux sont basés sur 60 heures.
Les heures suplémentaires, si elle étaient régulières, ne sont pas pour autant une obligation.
D'ailleurs, je pense que vous faisiez plus d'heures suplémentaires que ne l'autorise la loi.
Attention donc, il faut vérifier sur votre concention collective le maximum possible car votre nouvel employeur s'y tiendra certainement pour faire baisser sa masse salariale en employant des temps partiels supplémentaires plutot que de payer des heures supp majorées.
En résumé, il ne semble pas y avoir de modification substancielle de votre contrat (seulement un brutal retour à la réalité des 60 h) et vous ne pourrez donc refuser sans risquer d'être considérée comme démissionnaire.
En tant que repreneur, votre nouvel employeur est tenu de "reprendre" votre ancien contrat, mais rien ne lui interdit de licencier dans la foulée.
Evidement s'il souhaite faire des coupes sombres, tous ceux qui démissionneront seront pain béni pour sa cause.
Le tout sous réserve (je ne suis pas inspecteur du travail),
et pas sans rappeler que le mieux est de vous rapprocher de votre inspecteur du travail.
Mais nous pouvons continuer à discuter,
parce que c'est toujours mieux de négocier avec des idées claires.
Sage conseil que de se rapprocher de l'inspection du travail,
à suivre dès lundi.
Et d'ailleurs, il n'y a pas besoin d'être en conflit pour demander leur avis.
(c'est un peu comme les autos, autant faire un check-up avant pour savoir si tout est en ordre).
Telle que je vois votre situation:
il ne me semble pas que le fait de différencier le taux horaire de base et la majoration pour ancienneté soit un problème en soi.
Il s'agit simplement de détailler ce qui constitue les éléments de votre taux horaire conventionnel.
Reste à vérifier que votre rénumération brute soit bien conforme en fonction de vos heures travaillées.
Il ne semble pas y avoir de différence entre votre ancien contrat et le nouveau, puisque les deux sont basés sur 60 heures.
Les heures suplémentaires, si elle étaient régulières, ne sont pas pour autant une obligation.
D'ailleurs, je pense que vous faisiez plus d'heures suplémentaires que ne l'autorise la loi.
Attention donc, il faut vérifier sur votre concention collective le maximum possible car votre nouvel employeur s'y tiendra certainement pour faire baisser sa masse salariale en employant des temps partiels supplémentaires plutot que de payer des heures supp majorées.
En résumé, il ne semble pas y avoir de modification substancielle de votre contrat (seulement un brutal retour à la réalité des 60 h) et vous ne pourrez donc refuser sans risquer d'être considérée comme démissionnaire.
En tant que repreneur, votre nouvel employeur est tenu de "reprendre" votre ancien contrat, mais rien ne lui interdit de licencier dans la foulée.
Evidement s'il souhaite faire des coupes sombres, tous ceux qui démissionneront seront pain béni pour sa cause.
Le tout sous réserve (je ne suis pas inspecteur du travail),
et pas sans rappeler que le mieux est de vous rapprocher de votre inspecteur du travail.
Mais nous pouvons continuer à discuter,
parce que c'est toujours mieux de négocier avec des idées claires.
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poussin006
sachant qu'il doit respecter tous les formalismes en vigueur dans le code du travail.En tant que repreneur, votre nouvel employeur est tenu de "reprendre" votre ancien contrat, mais rien ne lui interdit de licencier dans la foulée.
je viens de lire cette file, je rejoins mes camarades victo, mono et St : se rapprocher de l'inspection du travail avant toute chose.
Comme dit : le contrat prévoit 60H hebdo et en réalité c'est 120 ou 130 ou +, payés en heures supp. 2vident que ca arrange l'employé qui gagne avec les majorations autant qu'un plein temps.... mais pas forcément l'employeur.
an théorie, l'ancienneté doit suivre chez le nouvel employeur. Sauf si le contrat de travail est dépoussiéré au passage avec une virgule qui traîne ou un mot qui change
à mon humbe avis tout ce que nous a décrit coconuts est juste un retour de la part du nouvel employeur à un respect plus stict du contrat : heures légales, heures supp, salaire....
certainement aussi que les difficultés financières de l'ancienne asso découlent d'une gestion hasardeuse... 80 H supp / mois, franchement ca coûte moins cher :
- de passer la personne à 140 H"officiellement"
- d'embaucher une autre personne à 60H et de limiter à 10 H / personne les supplémentaires.
parske 80H avec les différentes majoriations, ca fait chaud devant le marrons chauds...
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Monolecte
Calculent pas comme ça.
Si 2 personnes à 60 heures = 120H de masse salariale incompressible. Si une personne à 60 heures + 60 possibles, ben tu ajustes le temps de travail strictement aux variations de l'activité, c'est à dire que tout le risque de sous-emploi est supporté par le salarié. En plus, avec des heures sup seulement majorées de 10%, la différence n'est pas énorme. Si elles sont exemptées de cotisations sociales par la suite, ce sera plus rentable que d'avoir 2 personnes.
Et pour le salarié, c'est la précarité bien aimée de Parisot : un mois tu bouffes, un mois, tu bouffes pas. Et si tu fais chier, les heures sup qui permettent de payer le loyer, ben ce sera pour une autre!
Si 2 personnes à 60 heures = 120H de masse salariale incompressible. Si une personne à 60 heures + 60 possibles, ben tu ajustes le temps de travail strictement aux variations de l'activité, c'est à dire que tout le risque de sous-emploi est supporté par le salarié. En plus, avec des heures sup seulement majorées de 10%, la différence n'est pas énorme. Si elles sont exemptées de cotisations sociales par la suite, ce sera plus rentable que d'avoir 2 personnes.
Et pour le salarié, c'est la précarité bien aimée de Parisot : un mois tu bouffes, un mois, tu bouffes pas. Et si tu fais chier, les heures sup qui permettent de payer le loyer, ben ce sera pour une autre!
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coconuts
Bonjour,
D'abord merci pour vos réponse et je m'aperçois en effet que la situation est compliquée.
Je vous signale que je fais 140 heures par mois sur un contrat qui prévoit 60 heures. Les heures au desus ne sont pas majorées...ce sont des heures complémentaires et pas supplémentaires (je ne touchent rien de plus).
Vu ce qui m'arrive et n'étant pas complètement stupide...j'ai cherché sur internet...et j'ai vu que mon contrat est un temps partiel (l'employeur ne peut pas dépasser 1/3 du temps prévu au cotrat en complémentaire...vu sur le site anpe).
Moi je trouve que c'est un changement énorme les nouvelles conditions : je passe au smic horaire. Et si cela change rien pour mon futur employeur...pourquoi cette modification alors? Il a qu'à me mettre mon ancien taux horaire non?
Qu'es ce que ça veut dire majoration d'ancienneté brute...j'avais pas ça avant.
Compte tenu de ce que vous m'avez écrit et de ce que mon ami m'a dit...je vais lui écrire un courrier lui demandant le maintien des anciennes conditions (c'est la Loi qui le dit non...reprise aux anciennes conditions...en cas de modifications, faut l'accord du salarié).
Je n'aime pas cette façon de me mettre devant le fait accompli : le nouvel employeur ne m'a même pas convoqué pour me prévenir de la mesure
Je trouve ça très suspect ces manoeurvres mais ce n'est que mon humble avis.
Merci de m'avoir lu et pardon pour les relances.
Anne
D'abord merci pour vos réponse et je m'aperçois en effet que la situation est compliquée.
Je vous signale que je fais 140 heures par mois sur un contrat qui prévoit 60 heures. Les heures au desus ne sont pas majorées...ce sont des heures complémentaires et pas supplémentaires (je ne touchent rien de plus).
Vu ce qui m'arrive et n'étant pas complètement stupide...j'ai cherché sur internet...et j'ai vu que mon contrat est un temps partiel (l'employeur ne peut pas dépasser 1/3 du temps prévu au cotrat en complémentaire...vu sur le site anpe).
Moi je trouve que c'est un changement énorme les nouvelles conditions : je passe au smic horaire. Et si cela change rien pour mon futur employeur...pourquoi cette modification alors? Il a qu'à me mettre mon ancien taux horaire non?
Qu'es ce que ça veut dire majoration d'ancienneté brute...j'avais pas ça avant.
Compte tenu de ce que vous m'avez écrit et de ce que mon ami m'a dit...je vais lui écrire un courrier lui demandant le maintien des anciennes conditions (c'est la Loi qui le dit non...reprise aux anciennes conditions...en cas de modifications, faut l'accord du salarié).
Je n'aime pas cette façon de me mettre devant le fait accompli : le nouvel employeur ne m'a même pas convoqué pour me prévenir de la mesure
Je trouve ça très suspect ces manoeurvres mais ce n'est que mon humble avis.
Merci de m'avoir lu et pardon pour les relances.
Anne
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coconuts
Pour Dumortier,
Je travaille x année à 140 heures (je travaille sur ordre le 1er mai, le jour ne noel, de l'an) et hop du jour au lendemain on me fait passer à 60 heures...qui accepterait un tel changement...et la diminution de salaire qui s'ensuit. Il y a un avant et après...et des différences...la loi sur la reprise dit qu'il doit y avoir maintien de la situation sinon licenciement. Moi je préfère être licenciée que d'accepter ces conditions inacceptables.
Je me retrouve avec 470 euros par mois alors que je touchait 1100...y a pas une différence là?
Anne
Je travaille x année à 140 heures (je travaille sur ordre le 1er mai, le jour ne noel, de l'an) et hop du jour au lendemain on me fait passer à 60 heures...qui accepterait un tel changement...et la diminution de salaire qui s'ensuit. Il y a un avant et après...et des différences...la loi sur la reprise dit qu'il doit y avoir maintien de la situation sinon licenciement. Moi je préfère être licenciée que d'accepter ces conditions inacceptables.
Je me retrouve avec 470 euros par mois alors que je touchait 1100...y a pas une différence là?
Anne
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St-Dumortier
Bonjour,
La loi dit "maintien de situation" et c'est ce que fait votre nouvel employeur,
c'est à dire un contrat de 60 heures avec possibilités d'heures complémentaires.
Mais pas obligation. A vous de voir s'il vous donnera les heures à faire.
J'en doute fortement car comme vous l'avez précisé, vous n'avez droit qu'à 1/3 d'heures complémentaires, c'est à dire 60 divisé par 3 =20 heures.
S'il veut respecter la loi il ne pourra vous faire faire que 80 heures au tarif de base.
Ensuite les heures suplémentaires doivent êtres majorées.
Mais cette remarque est intéressante car il semble que votre dernier employeur ait largement dépassé le nombre d'heures autorisées, à la fois en complémentaires et en supplémentaires.
Vous pourriez peut-être réclamer le paiement de ces heures à leur tarif normal avec une procédure prud'hommale.
Encore une bonne raison de contacter l'inspection du travail ....
La loi dit "maintien de situation" et c'est ce que fait votre nouvel employeur,
c'est à dire un contrat de 60 heures avec possibilités d'heures complémentaires.
Mais pas obligation. A vous de voir s'il vous donnera les heures à faire.
J'en doute fortement car comme vous l'avez précisé, vous n'avez droit qu'à 1/3 d'heures complémentaires, c'est à dire 60 divisé par 3 =20 heures.
S'il veut respecter la loi il ne pourra vous faire faire que 80 heures au tarif de base.
Ensuite les heures suplémentaires doivent êtres majorées.
Mais cette remarque est intéressante car il semble que votre dernier employeur ait largement dépassé le nombre d'heures autorisées, à la fois en complémentaires et en supplémentaires.
Vous pourriez peut-être réclamer le paiement de ces heures à leur tarif normal avec une procédure prud'hommale.
Encore une bonne raison de contacter l'inspection du travail ....
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coconuts
Bonsoir,
En effet, j'ai reçu mon salaire que j'ai immédiatement refusé...on m'a fait un chèque d'un peut plus de 400 euros pour les heures effectuées au contrat (60) et le reste...l'employeur m'a dit...je suis pas au courant...
L'inpection du travail va se méler de ça, j'en ai avisé le procureur de la république et je crois que je vais avoir la joie unique d'aller au pru'hommes.
Je sais pas ce que je fais mais la prochaine fois qu'il me dit "je suis pas au courant" je vous jure que je lui fracasse le crâne. J'irai en prison certes mais qu'importe...on n'a pas le droit de faire ça à quelqu'un qui a travaillé durement toute sa vie pour cette bande de fainéant.
Désolée de m'emporter mais là, je déprime.
Cordialement
Anne
En effet, j'ai reçu mon salaire que j'ai immédiatement refusé...on m'a fait un chèque d'un peut plus de 400 euros pour les heures effectuées au contrat (60) et le reste...l'employeur m'a dit...je suis pas au courant...
L'inpection du travail va se méler de ça, j'en ai avisé le procureur de la république et je crois que je vais avoir la joie unique d'aller au pru'hommes.
Je sais pas ce que je fais mais la prochaine fois qu'il me dit "je suis pas au courant" je vous jure que je lui fracasse le crâne. J'irai en prison certes mais qu'importe...on n'a pas le droit de faire ça à quelqu'un qui a travaillé durement toute sa vie pour cette bande de fainéant.
Désolée de m'emporter mais là, je déprime.
Cordialement
Anne