Différence entre CDD et vacataire

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

cassopolis

Différence entre CDD et vacataire

Message par cassopolis »

quelqu'un connait la difference avec un contrat cdd et un contrat de vacataire (avec un temps determiné), les droits sont ils les memes, pas trouvé de réponses sur site assedic
st dumortier doit bien avoir des infos :lol:
Monolecte

Message par Monolecte »

Je connais la différence entre CDD et vacataire, car j'ai été enquêtrice téléphonique pendant 8 longs mois de ma vie.
Dans un CDD, tu as un temps de travail et un salaire assuré. Un vacataire, c'est l'étage en-dessous, c'est comment faire enchaîner les CDD ultra-courts en toute légalité.

En gros, j'étais sur une étude permanente au début. Je signais un CDD vacataire par semaine. Je me souviens, c'était le mercredi matin. Le mardi soir, je quittais mon job sans savoir ce qui m'arriverait le lendemain. Le matin, je trouvais mon contrat de la semaine à mon poste de travail. Mais j'aurais pu aussi bien ne rien y trouver.
Tu peux cumuler les contrats.
Pendant que je faisais mon permanent, il arrivait qu'un superviseur déboule et demande des volontaires pour reforcer une politique, pour une heure ou deux. Re-contrat. Des trucs pourris, des fonds de fichier où l'on recherche le mouton à 5 pattes pour correspondre à la fiche de représentativité, payé à l'inter... donc pas payé!
Le record, ça a été 5 contrats en une seule journée.

La Boîte nous accordait des avantages : 50% sur la bouffe à la cantine d'entreprise, prise en charge partielle de la carte orange pour les permanents.
Les congés et la prime de précarité étaient compris dans le solde. Et même avec ça, je n'arrivais pas au SMIC.
Quand tu es malade... ben c'est comme tout le monde, sauf que : 3 jours de carence et comme tu n'es pas là pour signer le contrat du jour...
Donc malade = pas dans les effectifs de l'entreprise, pas de paie, juste le forfait sécu.

Congés : compris dedans. Donc, quand tu es fatigué, tu ne viens pas. Donc pas de contrat, pas de salaire. Et aussi des fois, plus de place pour toi au retour. C'est un peu à la tête du client. Si ton superviseur t'as à la bonne ou pas.

Niveau assedic, c'est comme pour des cdd. Si tu arrêtes, tu ne signes plus de contrat, donc tu es considéré comme étant en fin de CDD.
On fait le total des heures|jours travaillés et on voit si tu as le droit à quelque chose.

Voilou!
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Malheureusement, sur ce sujet, la seule chose que je connaisse c'est qu'il est tellement compliqué de définir le statut d'une vacation que j'ai toujours refusé de m'intéresser à ce type de prestations.

Il me semble que la différence de fond tient en ce que dans le CDD vous devez effectuer un temps de présence vous subordonnant aux consignes de votre employeur alors que dans la vacation vous êtes tenu d'effectuer une tâche globale et que vous vous organisez (+ ou -) à votre convenance.

Dans un CDD par exemple, si un élément vous empèche de travailler durant les heures de présence cet incident n'empéchera pas le paiement des heures considérées.
Dans un contrat de vacation, il faudra vous organiser pour effectuer le travail quand même un autre jour.
Monolecte

Message par Monolecte »

Non, pas forcément, ça dépend du contrat signé.
Sur l'étude permanente, j'étais payée à l'heure, sur la plupart des autres études, payée à la passation
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

A vous de juger ...(univ-lyon2.fr)
Vacataire _De nombreux employeurs publics ou privés proposent quelques heures hebdomadaires d'intervention sous le statut de vacataire. Il s'agit d'emplois précaires, payés à l'heure faite, qui doivent être régis par un contrat écrit comme tout emploi. Mais dans de nombreux cas, seul un accord tacite est passé entre employeur et employé, ce qui est illégal et surtout ne simplifie pas les choses en cas de litige.

Ce statut (réputé illégal mais ce n'est pas si simple) n'est bien sûr pas souhaitable et il n'est pas raisonnable de l'accepter pour des horaires hebdomadaires importants. Il peut cependant être tout à fait honnête dans des contextes de travail ponctuel.

Avant de commencer à travailler dans ces conditions, il faut toujours au minimum une lettre d'embauche précisant les conditions d'emploi et de rémunération et la durée du contrat. Il est utile de savoir, pour le salarié et pour l'employeur, que l'absence de contrat peut être considérée comme contrat à durée indéterminée pour un employeur privé. Dans le secteur public, la jurisprudence montre que les interprétations sont variées et complexes, mais les tribunaux administratifs ont dans certains cas contraint les employeurs au versement d'indemnités de licenciement . Il est donc de l'intérêt de tous d'établir rapidement un contrat en bonne et dûe forme, et de prendre le temps de le lire à tête reposée avant de le signer.

Les tarifs horaires appliqués sont très variés et font l'objet d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Un rapide calcul* permet de constater qu'en dessous de 23 euros brut de l'heure, le salaire n'est pas décent. En fin de contrat, l'employeur doit verser les congés payés légaux (soient 10% du salaire total perçu) s'ils n'ont pas été pris, ainsi que, - pour les employeurs privés uniquement -, une prime de précarité (de 10% des salaires perçus pendant la durée du contrat).

Les propositions de mensualisation fictive qui consistent à répartir sur 12 mois le salaire des vacations effectuées sur 8 mois, si elles partent généralement d'une bonne intention, ne constituent pas de bonnes solutions. Le salaire mensuel ainsi obtenu devient minime ce qui pénalisera le salarié en cas de chômage, maladie, ... (et pour les cotisations de retraite) et ôtera toute possibilité de bénéficier d'indemnités de chômage pendant les périodes de vacances.**
D'une manière générale, il est rarement souhaitable d'installer des situations qui dissimulent la réalité de l'emploi.

* Un assitant spécialisé débutant gagne 15 994,20 euros brut par an pour un travail effectif de 20 heures pendant environ 35 semaines (700 heures dans l'année). Chaque heure effective de travail est donc rémunérée : 15 994,20 euros : 700 h = 22,85 euros brut.

Ses congés payés sont naturellement inclus dans cette somme, alors qu'ils s'ajoutent pour le vacataire. Un salaire horaire de 23 euros brut reste donc relativement comparable à celui d'un assistant spécialisé. (Pour information : 23 euros brut correspondent approximativement à un coût de 30,50 à 35 euros pour l'employeur et à environ 18 à 19 euros net pour le salarié).
La seule référence réglementaire dont nous disposons est le taux horaire brut applicable aux heure supplémentaires effectuées par un assistant territorial spécialisé, et qui s'élève actuellement à 24,32 euros pour assistant spécialisé au 1er échelon, montant comparable à celui trouvé par le calcul ci-dessus, si l'on tient compte de la majoration appliquée aux heures supplémentaires.

Cette information d'apparence anodine (taux horaire applicable aux heures supplémentaires) constitue en fait un argument de poids dans certains cas (cf. rubrique vacances) car elle montre clairement que le temps de travail pris en compte est bien basé sur une quinzaine de semaines de congés et non sur les cinq semaines légales.

** Le salarié précaire d'un employeur public doit vérifier sur son bulletin de salaire s'il cotise à l'ASSEDIC, ce qui n'est pas systématique. Si ça n'est pas le cas, c'est à l'employeur d'assumer l'indemnisation de chômage.
Depuis quelques années, les ANPE et ASSEDIC tendent à assimiler les musiciens, ayant chaque année des contrats de septembre à juin chez le même employeur, à des travailleurs saisonniers, non indemnisables.
mercredi 14 juin 2006, par Georges Courbière
Monolecte

Message par Monolecte »

Grosso modo, les truc de phoning utilisent massivement les contrats de vacataires et il sont rémunérés au SMIC.
Effectivement, ce sont des boulots le plus souvent à temps partiel et incertain, ce qui fait que c'est le top de la précarité pour un revenu mensuel TOUJOURS inférieur au SMIC. Ce qui ne vous empêche pas de faire des horaires à rallonge, avec des études qui commencent tôt le matin, des creux en journée qui ne vous permettent pas de rentrer chez vous et une reprise en fin de journée, jusqu'à tard le soir... pour des clous.

Bref, statut pourri qui appauvrit sévèrement!
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,
Bref, statut pourri qui appauvrit sévèrement!
Là, on est d'accord, et ça existe aussi dans la formation professionnelle et le marché de l'insertion.

Une convention de prestation d'accompagnement,
c'est d'abord accordé ,
puis seulement aprés on recherche les "clients" potentiels sur le secteur (d'où les relances que reçoivent certains),
et seulemnt en dernier on propose un contrat de merde (à prendre ou à laisser) pour réaliser la prestation.
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