Bonjour,
Je vous écris pour soumettre à votre attention le problème que je rencontre dans l'évaluation du montant de mon R.S.A. Lors d'une récente déclaration trimestrielle de ressources (début février pour le calcul du RSA des 3 mois février, mars et avril) j'ai perçu alors que je ne n'avais aucune activité professionnelle 250 E au titre du R.S.A. (pour un "plafond" de 405 E normalement) car j'avais travaillé au cours des 3 mois précédents. Une administration me réclame 330 E en raison d'un trop-perçu qui est entré en ligne de compte dans le calcul du R.S.A. indiqué ci-dessus. Je me suis rendu à la CAF, j'ai demandé à ce que soit recalculé le montant dû par la CAF autotre du R.S.A.. de ces trois mois. On m'a dit que ce ne serait pas le cas mais que je pouvais entreprendre un recours auprès de la commission de la CAF. Est-ce exact ? Y a t-il d'autres recours possibles ayant une chance d'aboutir ?
Cordialement
Litige montant RSA
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Invité
Re: Litige montant RSA
vous devez les rappeler et leur demander de faire une neutralisation des ressources, puisque vous ne travaillez plus! il suffit de leur fournir l'attestation de non-droits aux assédics et de fin de contrat de travail
c'est la caf qui vous demande un trop-perçu? trop perçu de quoi?
si vous avez travaillé, ils appliquent ce calcul:
[Revenu Garanti] = [Revenu Minimu]+[62%Revenus Activité]
Montant de l'allocation = [Revenu Garanti] - [ressources]
sachez que même si c'est elle qui se goure elle se rembourse et vous devez en effet faire un recours gracieux
là par contre pouvez-vous nous expliquer?Hulu69 a écrit :Une administration me réclame 330 E en raison d'un trop-perçu qui est entré en ligne de compte dans le calcul du R.S.A
c'est la caf qui vous demande un trop-perçu? trop perçu de quoi?
si vous avez travaillé, ils appliquent ce calcul:
[Revenu Garanti] = [Revenu Minimu]+[62%Revenus Activité]
Montant de l'allocation = [Revenu Garanti] - [ressources]
sachez que même si c'est elle qui se goure elle se rembourse et vous devez en effet faire un recours gracieux
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Hulu69
Re: Litige montant RSA
Bonjour,
Merci pour ce début de réponse. Puisque j'ai été mal compris, je réexplique donc ma situation. Je suis au R.S.A. Lors de ma déclaration trimestrielle de ressources remplie et adressée à la CAF début février 2011 pour évaluer le montant de mon R.S.A. pour les périodes de février, mars et avril, j'ai déclaré un certain montant correspondant à des revenus issus de salaires perçus au cours des trois mois précédents (entre novembre 2010 et janvier 2011). Le calcul a eu lieu, la CAF m'a versée environ 250 euros au titre du R.S.A. mais depuis j'ai dû reverser à la Direction des Finances Publiques en raison d'un trop-perçu une part de ces salaires qui m'avaient été versé entre novembre 2010 et janvier 2011 (336 euros).
Puisque ces 336 euros m'ont été repris et qu'il avait été pris en compte finalement à tort dans ma déclaration de ressources trimestrielles de début février, je souhaite donc maintenant que la CAF recalcule le montant du RSA que j'aurai dû effectivement recevoir et m'alloue l'argent manquant par rapport aux 250 euros que j'ai perçu. Voilà.
Bien cordialement
Merci pour ce début de réponse. Puisque j'ai été mal compris, je réexplique donc ma situation. Je suis au R.S.A. Lors de ma déclaration trimestrielle de ressources remplie et adressée à la CAF début février 2011 pour évaluer le montant de mon R.S.A. pour les périodes de février, mars et avril, j'ai déclaré un certain montant correspondant à des revenus issus de salaires perçus au cours des trois mois précédents (entre novembre 2010 et janvier 2011). Le calcul a eu lieu, la CAF m'a versée environ 250 euros au titre du R.S.A. mais depuis j'ai dû reverser à la Direction des Finances Publiques en raison d'un trop-perçu une part de ces salaires qui m'avaient été versé entre novembre 2010 et janvier 2011 (336 euros).
Puisque ces 336 euros m'ont été repris et qu'il avait été pris en compte finalement à tort dans ma déclaration de ressources trimestrielles de début février, je souhaite donc maintenant que la CAF recalcule le montant du RSA que j'aurai dû effectivement recevoir et m'alloue l'argent manquant par rapport aux 250 euros que j'ai perçu. Voilà.
Bien cordialement