Travailleur saisonnier, Assedic, arrêt maladie

[sophie_r]

Bonjour,

je vous remercie tous de me laisser l'opportunité de poser ma question, elle n'est pas simple, comme toujours quand on est chomeur...

Voilà, ma question concerne mes parents : ils ont 61 ans (père) et 60 en janvier (mère).
Depuis 6 ans, ils sont embauchés par une collectivité (mairie) de mars à octobre en tant que saisonniers. Ils sont embauchés en même temps, en couple pour faire du gardiennage. Ainsi, de mars à octobre, ils travaillent tous les jours du lundi au dimanche, sans congés et ce jusqu'au 30 septembre. Les 2,5 jours de congés payés mensuels leur sont payés tous les mois. Bref, tout ça pour dire que ça leur fait 1300 E par personne de mars à octobre, mais ils n'ont pas du tout de repos.
A partir d'octobre,ils touchent des assedic, qu'ils épuisent lors de la reprise du contrat en mars.
Ils ont fait ainsi dpuis 6 ans.

Or, mon père vient d'avoir un infarctus ily a 3 jours.Et si je me permet de vous poser une question, c'est qu'au delà du problème de santé, se posent des problèmes financiers.
Pour l'instant, personne ne se prononce sur la possibilité ou pas de reprendre cet emploi saisonnier qui consiste, pour lui, à faire des travaux d'entretien (débrousaillage, tonte, travaux) et ce sans repos.
L'employeur étant au courant de cette situation, nous ne savons pas s'ils seront repris.
Le soucis c'es que, mon père arrivera en fin de droit au mois de mars, ma mère quant à elle, a reçu un courrier des assedic lui notifiant que ses droits s'arreteront en janvier (elle prend 60 ans à cette date). L'autre souci, c'est qu'ils n'ont pas leurs trimestres, ni l'un ni l'autre pour la retraite. Pour mon père, ils ont fait un dossier pour bloquer sa retraite et continuer de travailler pour pouvoir bénficier de sa retraite à taux plein dans, logiquement 2 ans. Ils souhaitaient faire la même chose pour ma mère.

Or, ce qui vient de se passer change tout. Et voilà mes questions :
- étant actuellement au chomage, mon père, va être en arrêt maladie (pour l'instant on ne sait pas pour combien de temps) : touchera-t-ils des Indemnités journalières et sur quel revenu seront elles basées (ayant été en contrat saisonnier jusqu'au 30 sept) ?
- si un arrêt longue maladie était prononcé, que se passerait-il pour lui au niveau des indemnités : pour combien de temps peut-on en percevoir, et j'irai jusqu'à vous demander : peut-il en bénéficier jusqu'à l'âge de la retraite ?

Parce que voyez-vous, on les embauche en couple, depuis 6 ans, et si lui ne peut plus travailler, mamère ne pourra pas être embauchée non plus (ils embaucheront un autre couple).

Niveau ASSEDIC, ils ont reçu depuis quelques temps (je peux pas vous dire), un courrier leu disant qu'ils étaint dispensés de recherche d'emploi, en raison de l'âge.

Malgré la longueur de mon message et surement des points peu clairs de ma part, pourriez-vous m'aiguiller dans les démarches à faire, les solutions envisageables pour qu'ils puissent, koi qu'il se passe, toucher quelque chose.

Je précise aussi que les ASSEDIC ont envoyé à ma mère , juste avant de lui dire qu'ils lui versaient ses allocations chomage jusqu'en janvier, une demande d'ASS. Le problème, outre le fait que je ne comprend pas pkoi ils lui ont envoyé ça puisqu'elle a travaillé comme mon père de mars 2006 au 30 septembre 2006 (donc a des droits), c'est qu'elle ne pourrai pas toucher les ASS, elle n'a pas totalisé 5 ans dans les 10 dernières années (je suis moi même en ASS actuellement).

Est-il possible, dans le cas où tous les 2 ne reprennent pas leur emploi en mars, de toucher le RMI ?


Merci de bien vouloir m'éclaire, je suis perdue ...


sophie

[St-Dumortier]

Bonjour,


Première chose c'est que votre père ne perdra pas ses droits assedics en mars comme prévu s'il est en arrêt maladie.
En effet pendant ce temps, les droits assedics sont suspendus.
Ils reprendront au même stade lorsque votre père ne sera plus en arrêt maldie.
Donc rien à craindre de ce coté: aucun délai ne courre.

Concernant la retraite de votre père, je ne sais pas trop mais pour votre mère les indemnisations assedic valideront des trimestres au même titre que des mois travaillés.
Son dossier semble cependant bizare:
Ce que je ne comprends pas c'est qu'ils aient été indemnisés durant six ans car normalement c'est la règle du travail saisonnier qui aurait du jouer la troisième année.
Et c'est sans doute ce qui se passe actuellement d'où la demande d'ASS en lieu et place de l'ARE.
De toute façon, le conjoint ayant des revenus, peu de chance de percevoir l'ASS ou le RMI.

Pour les indemnités journalières de votre père voyez ici sur le site Ameli.

Vous êtes salarié intériméraire ou vous êtes salarié saisonnier
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit à des indemnités journalières pendant un arrêt de travail pour maladie, à défaut de remplir les conditions générales d'ouverture de droits (voir ci-dessus : Vous êtes salarié), vous devez justifier :
- avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.

Montant de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires* des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
* salaires soumis à cotisations, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 589 euros au 1er janvier 2006.

Si vous avez au moins 3 enfants à charge, l'indemnité journalière maladie est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail : elle est égale à 66,66 % du salaire journalier de base.

Lorsque l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois, l’indemnité journalière maladie peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires.

Montant maximum de l'indemnité journalière maladie : 43,15 euros par jour (au 1er janvier 2006).
Montant maximum de l'indemnité journalière maladie majorée pour charge de famille : 57,53 euros par jour (au 1er janvier 2006).

Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de votre salaire pendant votre arrêt de travail pour maladie.

Vous êtes sans emploi

Vous êtes dans l'une des situation suivantes :
- vous percevez une allocation Assedic ;
- vous avez perçu une allocation Assedic au cours des 12 derniers mois ;
- vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

Conditions d'ouverture de droits
C'est votre activité salariée antérieure, soit à votre indemnisation chômage, soit à la cessation de votre activité salariée, qui détermine les règles d'attribution et de calcul de vos indemnités journalières pendant un arrêt de travail pour maladie. Si elle vous ouvre droit aux indemnités journalières maladie, celles-ci sont alors calculées sur la base des salaires des 3 mois, ou des 12 mois en cas d'activité discontinue, précédant la date d’effet de rupture de votre contrat de travail.

Montant de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires* des 3 mois, ou des 12 mois en cas d'activité discontinue, qui précèdent la date d'effet de rupture du contrat de travil.
* salaires soumis à cotisations, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 589 euros au 1er janvier 2006.

Mais il faut vérifier les heures sur les fiches de saliare car vos parents dépendent d'une convention collective un peu pariculière compte tenu de la spécificité de l'emploi

Brochure n° 3144
GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES

Convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 16 mai 1981.

Pour le moment vérifier les indemnités journalières pour votre père et les droits assedic de votre mère.

Et vérifiez si le contrat ne serait pas reconductible de droit (C'est à dire que sans la maladie, l'employeur aurai été tenu d'employer vos parents et non un autre couple). Car dans ce cas, votre mère devrait être indemnisée en mars au titre d'un "chômage téchnique". (Ceci dit sous réserve car je connais mal cette convention et l'indemnisation des contrats de couples.)
mais c'est pas grave, on va apprendre .. et à plusieurs ...

Pour la DRE, Trés bien et pas de problème ...
dans tous les cas, s'ils n'ont pas de ressources, ils percevront le minimum vieillesse (à la place du Rmi) puisqu'ils ont plus de 60 ans.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Concernant les retraites, et l'assedic:

ARE être âgées de moins de 60 ans ; toutefois, les personnes qui, lors de leur 60e anniversaire, ne justifient pas du nombre de trimestres d'assurance requis (tous régimes confondus), pour percevoir une pension à taux plein de la Sécurité sociale, peuvent bénéficier des allocations jusqu'à justification de ce nombre de trimestres et, au plus tard, jusqu'à l'âge de 65 ans ;

ASS
Le versement cesse à 60 ans lorsque le bénéficiaire peut faire liquider sa retraite à taux plein et, si ce n'est pas le cas, dès que cette condition est remplie, et au plus tard à 65 ans.

Donc votre père continuera à valider des trimestres en étant indemnisé.
les temps de maladie seront décomptés des temps de droits assedic et les prolongerons d'autant.

Il y a aussi un autre point à envisager: C'est que l'alerte soit moins grave que l'on pense et que votre père soit en capacité de travailler au mois de mars.
Dans ce cas il lui faudra postuler comme d'habitude et ne pas accepter un refus de la part de l'employeur qui pourrait rechigner.
Seul le medecin du travail pourra dire si votre père est apte ou non.