Une cessation de paiement, c'est aujourd'hui monnaie courante (si j'ose dire).
mais il ya des cessations de paiement dont les conséquences peuvent être pour le moins étonnnantes et même, c'est le cas ici, particulièrement gravissimes.
La CNIL se déclare en cessation de paiement.
Par manque de moyens, elle n'a pas pu se prononcer sur le fichier ELOI dans un délai de deux mois comme elle doit le faire.Le budget dont dispose la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) serait largement sous-évalué face aux missions toujours plus nombreuses qui lui sont confiées. C'est le message au gouvernement qu'a fait passer le président de l'organisme, Alex Türk, dans un courrier adressé au Premier ministre, cité par l'AFP.
L'absence de réponse de la CNIL dans les délais recquis, valant approbation, le fichier ELOI a été validé sans problème.Au journal officiel de ce matin, parution d’un arrêté ministériel créant l’application informatique "ELOI" pour "facitliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière".
A première vue, rien de bien nouveau dans l’attirail de fichiers informatiques que possède déjà les préfectures sur les étrangers : AGDREF, SIS, EURODAC, etc.
Dorénavant vous serez donc fiché si vous parlez à une personne en situation irrégulière.
Par contre il est à remarquer que ce nouveau gadget informatique va également centraliser et conserver pendant 3 ans le nom et les coordonnées des personnes qui fournissent une adresse pour une assignation à résidence, ou tout simplement qui viennent rendre visite à un sans papier en rétention.
