Grâce à l'UMP, Total restera exonéré de l'IS

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Les sénateurs socialistes ont déposé un projet de loi visant à abroger le dispositif qui permet à Total et Vivendi de ne pas payer l'impôt sur les sociétés en France. Leur texte a été rejeté.

Le cas de Total, accusé par l'opposition de ne payer aucun impôt sur les sociétés en France alors qu'il a dégagé 10 milliards d'euros de bénéfice en 2010, a été évoqué jeudi au Sénat lors de l'examen d'une proposition de loi socialiste sur la justice fiscale qui a été rejetée. "Pourquoi Total et Vivendi ne paient-elles pas d'impôt sur les sociétés du tout ?" a demandé François Rebsamen. "Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,33% mais le taux réel est de 22%", a affirmé le sénateur-maire de Dijon.

Ces arguments n'ont pas ému le gouvernement, représenté par Patrick Ollier (Relation avec le Parlement), qui a attaqué en retour le projet du PS pour 2012 : "Toujours plus de dépenses publiques et toujours plus d'impôts, je ne pense pas que cela soit la vraie manière de stimuler l'investissement". "Tout est fait aujourd'hui par le gouvernement pour favoriser l'investissement des entreprises", a poursuivi M. Ollier en citant le crédit impôt recherche (CIR) : "Il est efficace, un euro d'aide se traduit par plus d'un euro de dépense de recherche".

"Un impôt minimal"

Créé en 1983 et relancé en 2008, le CIR est une niche fiscale qui coûte 4 milliards d'euros. Il permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés (IS) une partie de leurs investissements recherche. Lors du dernier débat budgétaire, des parlementaires UMP et PS ont tenté en vain de limiter les réductions d'impôt des entreprises à travers l'utilisation du CIR par des filiales. Dans sa proposition de loi, le PS proposait de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réinvestis. Il s'agit de l'une des mesures du projet PS pour 2012.

Les sénateurs PS François Rebsamen et François Marc souhaitaient aussi l'établissement d'un "impôt minimal" pour les entreprises. Recettes espérées : 10 milliards d'euros. Ils suggéraient aussi l'abrogation du régime "du bénéfice mondial consolidé", qui permet aux multinationales françaises de déduire les pertes de leurs filiales étrangères des bénéfices de leur société rentable (ce que font Total et Vivendi). Recettes escomptées : 450 millions.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 54413.html

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Profitant de la flambée des cours de l'or noir, le bénéfice de Total est en hausse de 35% au premier trimestre, au-dessus des attentes des analystes :

http://lexpansion.lexpress.fr/entrepris ... 54542.html

Comme l'a dit Christophe de Margerie l'autre soir sur France 2 dans "Face aux Français" : "Moi, je ne sais pas ce qui est bien et ce qui est mal"… du moment qu'il y a du pognon à se faire.