St Nazaire, précurseur du plan "mode 4" de l'OMC

[victorine83]

Edifiant ! Epoustouflant ! C'est le grand cauchemar !!!

A lire absolument cet article de juin 2004 car telles seront nos futures conditions de travail dont nous vivons déjà les prémices.

Extrait :

...

Outre cette leçon, la lutte a permis de révéler la réalité des chantiers : Saint-Nazaire est précurseur de ce qui se prépare à l’OMC, et plus précisément dans le fameux « mode 4 » de l’Accord général sur le commerce des services (voir dans ce numéro, art. p. 33), à savoir déplacer une main-d’œuvre au statut précaire tant au regard du droit au séjour que des droits sociaux sous couvert de la libre prestation de service pour effectuer des travaux à moindre coût. Ce qui est illégal aujourd’hui deviendra parfaitement légal demain. A cet égard, l’élargissement de l’Union européenne va développer ces pratiques patronales dans d’autres secteurs d’activité. Les objectifs du patronat sont toujours les mêmes : bénéficier d’une main-d’œuvre à bon marché et d’une grande flexibilité que l’on met en concurrence avec les travailleurs locaux. C’est le phénomène de la « délocali-sation sur place » qui est à l’œuvre. De façon générale sur le site, les salariés étrangers ont effectué entre 240 et 250 heures par mois et ont été payés environ 1 000 €. Ce sont des conditions salariales sans rapport avec les conventions collectives.

...

De quoi nous rabâche-t-on les oreilles depuis quelques temps ?

1. Coût du travail trop cher

2. Offres d'emploi non pourvues (ce qui implique le besoin de la main d'oeuvre étrangère => immigration choisie)

3. Paupérisation accrue des précaires français (explosion des radiations anpe, diminution des indemnités de chômage, augmentation des contrats précaires...)


Toutes les conditions sont réunies pour mettre les travailleurs pauvres en concurrence.

Y'en a qui doivent se frotter les mains là-haut !!!



Donc, en toute logique, les députés européens exécutent le plan "mode 4" de l'OMC :

"Bolkestein 2" : le texte approuvé

Les eurodéputés ont voté une directive "services" plus consensuelle, sans le principe du pays d'origine.

Le Parlement européen a approuvé mercredi 15 novembre en deuxième lecture la directive destinée à libéraliser les services dans l'Union européenne.
Cette version remaniée de la directive dite "Bolkestein" ne reprend pas le très controversé "principe du pays d'origine". En vertu du texte, les prestataires de service devront adhérer au droit du travail du pays d'accueil.
Les syndicats de plusieurs membres anciens de l'Union européenne, notamment français et allemands, s'opposaient au texte original, craignant que celui-ci ne mette en péril la protection sociale dans leurs pays en ouvrant leurs marchés à des concurrents beaucoup moins chers issus des nouveaux Etats membres, comme la Pologne ou la Lituanie.
La directive est soutenue par les grands groupes politiques de l'hémicycle. Elle vise essentiellement à faciliter les démarches administratives liées à l'installation d'une entreprise dans un autre Etat membre.

Suite

Sans le principe du pays d'origine ?

Bien sûr, on peut faire confiance aux politiques pour qu'ils donnent les moyens à l'Inspection du Travail de pouvoir contrôler que tout se passe dans la plus grande légalité au sein de nos entreprises.

J'ai crû comprendre, qu'au contraire, ils avaient trouvé le moyen, avec la création d'une nouvelle administration, de réduire les pouvoirs de nos inspecteurs du travail.

[St-Dumortier]

Bonjour,

C'est au mois d'Août, le 24 que ça c'est passé:

Par rapport à l'ancienne direction des relations du travail, un service est spécialement créé en vue d'animer et d'appuyer l'action des services sur le terrain. L'action d'appui était notamment insuffisante et éclatée entre plusieurs directions alors que la législation devient de plus en plus complexe et implique un appui en termes de méthode. Le but est de renforcer l'effectivité du droit du travail notamment dans les domaines qui relèvent de l'ordre public social (santé et sécurité au travail, travail illégal, représentation du personnel, contrat de travail...), ce qui passe par une efficacité accrue des services dans le contrôle et l'appui aux entreprises.

DGTorganigramme_general_sigles.pdf

La création de cette direction générale traduit ainsi le souci du ministre d'instituer une véritable « politique du travail » en lien avec la politique de l'emploi. En cela, elle est une étape [... / ... ] qui se poursuivra par le plan de modernisation de l'inspection du travail et le renforcement des moyens qui lui sont affectés.

Dans les moyens affectés, il devraient inclure les déplacements jusqu'à St Nazaire

[victorine83]

Merci, St Dumortier, pour la version officielle du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement qui n'en doutons pas, oeuvre pour notre plus grand bien.

Voyons voir un peu du côté des concernés :

Développer le service public de l’Inspection du Travail

Communiqué du 26 Octobre 2006

La Confédération Cgt appelle l’ensemble de ses organisations à prendre des initiatives de terrain permettant aux salariés et aux agents de l’Inspection du Travail de préciser ensemble, les revendications et d’intervenir pour développer le service public de l’Inspection du Travail.

Confrontés depuis de longs mois à la restructuration de l’Inspection du Travail, les agents de ce service ont célébré le centenaire du ministère en effectuant une journée de grève à l’appel de plusieurs syndicats, avec notamment un rassemblement national à Paris.

La Confédération Cgt entend souligner à cette occasion que l’Inspection du Travail doit demeurer un service public tourné vers la défense des droits des salariés dans les entreprises. L’éclatement du tissu économique en petits établissements, sa structuration en réseaux de donneurs d’ordres et sous-traitants, l’accroissement des formes de travail précaires, l’ouverture des marchés et la pression financière des actionnaires sur les entreprises, ont très souvent pour conséquence la non application du droit du travail. Ils appellent au renforcement du rôle et des moyens de l’inspection.

Après le meurtre de 2 contrôleurs à Saussignac, les menaces et incivilités se poursuivent à l’égard des agents du contrôle. Certains employeurs voudraient ainsi que leur soit reconnu « le droit de ne pas appliquer le droit ». Les pouvoirs publics doivent manifester un réel et fort soutien politique et juridique aux inspecteurs et contrôleurs du travail. La délinquance patronale doit être sanctionnée.

Un trop grand nombre de procès-verbaux restent classés sans suite par les tribunaux. L’ordre public social serait-il en France considéré comme de second ordre ? Au moment où des réformes de la justice sont à l’ordre du jour, la Cgt appelle à ce que la mission lui soit réaffirmée de faire respecter le droit du travail comme une composante à part entière du droit.

Le renforcement des moyens et des effectifs destinés au contrôle est indispensable. Il ne peut pas être conditionné à une limitation de l’indépendance des inspecteurs. Leur liberté d’initiative est une condition indispensable pour inciter les employeurs à ne pas transgresser le droit. La réforme en cours de l’Inspection, en imposant aux inspecteurs des activités choisies par le ministre, limiterait de fait les marges de leurs initiatives. La Confédération revendique que les 200 emplois supplémentaires au budget de 2007, soient intégralement affectés au renforcement du contrôle dans les sections et à l’augmentation de leur nombre pour une meilleure couverture du terrain. Le renforcement des effectifs doit s’accompagner d’un renforcement des moyens permettant aux agents d’accroître les actions de contrôle à leur initiative.

La Confédération Cgt appelle l’ensemble de ses organisations à prendre des initiatives de terrain permettant aux salariés et aux agents de l’Inspection du Travail de préciser ensemble, les revendications et d’intervenir pour développer le service public de l’Inspection du Travail.

[maguy]

Bonjour

Après le meurtre de 2 contrôleurs à Saussignac, les menaces et incivilités se poursuivent à l’égard des agents du contrôle. Certains employeurs voudraient ainsi que leur soit reconnu « le droit de ne pas appliquer le droit

Proprement hallucinant Sûr que c'est pour notre bien

C'est au mois d'Août, le 24 que ça c'est passé:

Heuuu, la St Barthélémy c'est un hasard ?