CAF quand déclarer?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

nonono

CAF quand déclarer?

Message par nonono »

Bonjour, je perçois l'APL. Depuis août 2006 mon arrêt de travail a pris fin. Déclarée inapte je n'ai pu reprendre le travail mais comme l'employeur après cette date a un mois pour statuer (reclassement ou licienciement), je n'ai donc perçu aucun salaire (malheureusement c'est la loi) injuste car je fais encore partie de l'effectif. Bon c'est comme ça. Est-ce que je dois signaler à la CAF ce changement? L'APL que j'ai perçu pour le loyer d'août m'a bien été utile car comme je l'ai mentionné je n'ai obtenu aucun salaire. Mais officiellement je ne suis plus en arrêt maladie et mon employeur ne s'est toujours pas décidé donc je suis payée normalement depuis le 22 septembre 2006. Est-ce que je dois attendre de recevoir la déclaration de ressources que la CAF envoie tous les ans, ou signaler dès maintenant ma situation?
poussin006

CAF quand déclarer?

Message par poussin006 »

nonono a écrit :Bonjour, je perçois l'APL. Depuis août 2006 mon arrêt de travail a pris fin. Déclarée inapte je n'ai pu reprendre le travail mais comme l'employeur après cette date a un mois pour statuer (reclassement ou licienciement), je n'ai donc perçu aucun salaire (malheureusement c'est la loi) injuste car je fais encore partie de l'effectif.
Malheureusement pour toi, tu fais partie de l'effectif certes, mais plus en arrêt maladie, pas présente au boulot non plus si j'ai compris. Donc : l'empoyeur peut (et c'est de plus en plus à la modeen cas d'absence injustifiée) emettre un BS à 0. ce qui veut dire aussi que tu ne peux pas bosser aileurs, c'est contraire à la notion de loyauté. l'employeur gagne alors au CPH, donc tu acceptes sa transaction.

Dans ton cas, "depuis auoiut mon arrêt à pris fin" -> septembre. nous sommes en...novembre donc devrait y avoir quelque chose qui se passe non ?
Bon c'est comme ça. Est-ce que je dois signaler à la CAF ce changement? L'APL que j'ai perçu pour le loyer d'août m'a bien été utile car comme je l'ai mentionné je n'ai obtenu aucun salaire. Mais officiellement je ne suis plus en arrêt maladie et mon employeur ne s'est toujours pas décidé donc je suis payée normalement depuis le 22 septembre 2006. Est-ce que je dois attendre de recevoir la déclaration de ressources que la CAF envoie tous les ans, ou signaler dès maintenant ma situation?
C'est ambigu : depuis le 22 sept, tu n'es pas payée mais censée l'être... si tu dis à la caf que tu touches plus rien, faudra le justifier. et comme tu devrais percevoir ton salaire :?
au mieux ils augmentent ton apl en disant que ok, tu touches plus rien, mais que passa si ton employeur t'appelle pour te dire ok on te garde et en plus te verse (légalement aussi) ton arriéré de salaire ? tu te retrouves avec un trop-perçu CAF qu'il faut rembourser.

Je sais c'est pas drôle, mais Courage :evil:
NB: notre ami St Dumortier va surement nous trouver les textes correspondant
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Si nonono fais toujours parti du personnel, il n'y a pas de changement avec la situation précédente .... et comme elle a retrouvé son salaire depuis le 22 septembre,
Donc rien à déclarer de nouveau à la CAF ..... si ce n'est une légère baisse de revenus qui ne devrait pas influencer l'APL .....
ou alors en mieux de quelques € pour l'année prochaine ...
Vu la complexité de la situation .... je garderais le silence dans l'attente d'une situation qui soit réellement nouvelle, certaine et justifiable par documents ...
poussin006

Message par poussin006 »

voila.
nonono

Message par nonono »

Merci pour vos réponses, je crois que je vais suivre le conseil de Poussin et wait and see.
Répondre