cessation d'inscription

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

gaia

cessation d'inscription

Message par gaia »

bon j'explique
quand on a l'esprit occupé a autre chose on oublie de faire certains choses : moi ça a été de reactualiser ma situation a l'assedic. Pfff. J'ai reçu une lettre de cessation d'inscription qui m'indique que si je suis toujours DE je dois me réinscrire quelles vont etre les conséquences? Je vais devoir refaire toutes les démarches? a l'assedic, anpe, ccas pour le rmi? :? je garde mon numéro interne de DE?
NYVES

Message par NYVES »

Je te rassure Gaia, rien de tout cela, juste un coup de fil à l'Assedic et tout repart, sans autres demarches, et tu gardes ton numéro de DE.
Un petite chose à faire tout de même, demande ta reinscription rétroactive, sinon le mois ne sera pas comptabilisé dans ton ancienneté d'inscription.
FRITESMERGUEZ

Message par FRITESMERGUEZ »

J'ai reçu une lettre de cessation d'inscription
Gaia,

Votre lettre de notification fait-elle réfèrence à des textes légaux ou réglementaires si oui, merci de nous indiquer lesquels.

Merci ce votre collaboration, car je suis peu ou prou dans le même cas ( lettre type sans référence légales ) et je ne trouve pas de texte(s) prévoyant(s) ce cas de :
cessation d'inscription

( j'ai évidemment aussitôt contesté par courrier, j'ai reçu réponse -alambiquée - du directeur de l'ale, réponse sans référence à aucun texte ... )

et je dis bizarre :!: :!: :!:

Une nouvelle boorloterie aux villepinades en chiraquie destinée à maquiller les chiffres :?: :?: :?:

( NB : je rédige une seconde demande d'explications )

:twisted: :oops: :twisted:
gaia

Message par gaia »

Merci nyves
Heu pour fritemerguez je ne sais pas si ça répondra à ta demande :
les références sur ma lettre sont
articles R 311-3-2, R 311-3-3 et R 311-3-10 du code du travail
FRITESMERGUEZ

Message par FRITESMERGUEZ »

Merci Gaia.

extrait du R.311-3-10 "La décision motivée par laquelle le chef d'agence locale pour l'emploi constate la cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi OU le changement de catégorie est notifiée à l'intéressé."

La présence de la conjonction OU autorise le choix de cette nouvelle villepinade manifestement destinée à faire baisser les chiffres du chômage.

Incapable d'apporter remède les docteurs Villepin et Borloo préfèrent casser le thermomètre.

:twisted: :oops: :twisted:
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