Trop perçu
Aprés 14 mois de chômage, je retrouve un emploi en temps partiel, en CAE.
J'ai pris mon poste le 14 février, et comme tous les mois j'ai fait ma mise à jour la semaine dernière en précisant bien le nombre d'heures travaillées, mon salaire et la date de début de mon contrat.
Lundi je perçois mes allocations sur mon compte...jusque-là tout va bien.
Sauf que aujourd'hui je reçois une notification de trop perçu, je dois rembourser les 199,81 euros qu'ils m'ont versés pour les 15 premiers jours de février pendant lesquels je ne travaillais pas encore pour motif : CUMUL TRAVAIL.
Je ne comprend pas pourquoi il faudrait que je les rembourse alors que je ne travaillais pas à cette période, et bien sur je ne peux pas les appeler ce soir...déjà fermé!
Si vous pouvez m'éclairer, merci d'avance !!!!
Indu et trop perçu...
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eths62
Re: Trop perçu...
PE ne se base sur les jours travaillés mais sur le salaire brut perçu. si vous depassez 100h:mois ou 70% de votre ancien salaire brut (celui sur lequel PE a calculé vos droits), vous ne pouvez pas pretendre à un complement.
Si Popole a versé par erreur ce montant (ce qui peut arriver avec l'enregistrement des CUI car les paiements se decclenchent automatiquement), je vous conseille de faire une demande de remise gracieuse (si c'est une erreur service, elle a toutes les chances de passer)
Si Popole a versé par erreur ce montant (ce qui peut arriver avec l'enregistrement des CUI car les paiements se decclenchent automatiquement), je vous conseille de faire une demande de remise gracieuse (si c'est une erreur service, elle a toutes les chances de passer)
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natensen
TROP-Percu
Bonjour,
Je me permets d'écrire sur ce site afin de partager mon incompréhension par rapport à un tro^p perçu que je viens de recevoir...
En effet j'étais au chômage toute l'année 2010 et le 25 janvier 2011, j'ai réussi à trouver un emploi.
Le 26 janvier donc, je signale mon changement de situation au pôle emploi..
Lorsque j'effectue mon actualisation le 1er février 2011, je précise bien que j'ai travaillé à partir de tel date avec une somme qui pour 5 jours était de 300€.
Je perçois donc mes allocation baisser de quasiment de moitie étant donner que j'ai travaillé et que je comprend complètement.
Cependant aujourd'hui pôle emploi me réclame mes allocations du 1erJan au 25Janv 2011..Motif : "Vous avez reçu un paiment qui ne vous était pas dû."
Là je ne comprend pas, c'est vrai j'ai travaillé 5 jours ce qui m'a permis de gagner 250 euros, mais je n'ai pas travaillé tout le mois, donc je suis un peu dégouté, et j'aimerais savoir ce que je dois faire et si je suis en tort ou pas..
Merci d'avance!
Je me permets d'écrire sur ce site afin de partager mon incompréhension par rapport à un tro^p perçu que je viens de recevoir...
En effet j'étais au chômage toute l'année 2010 et le 25 janvier 2011, j'ai réussi à trouver un emploi.
Le 26 janvier donc, je signale mon changement de situation au pôle emploi..
Lorsque j'effectue mon actualisation le 1er février 2011, je précise bien que j'ai travaillé à partir de tel date avec une somme qui pour 5 jours était de 300€.
Je perçois donc mes allocation baisser de quasiment de moitie étant donner que j'ai travaillé et que je comprend complètement.
Cependant aujourd'hui pôle emploi me réclame mes allocations du 1erJan au 25Janv 2011..Motif : "Vous avez reçu un paiment qui ne vous était pas dû."
Là je ne comprend pas, c'est vrai j'ai travaillé 5 jours ce qui m'a permis de gagner 250 euros, mais je n'ai pas travaillé tout le mois, donc je suis un peu dégouté, et j'aimerais savoir ce que je dois faire et si je suis en tort ou pas..
Merci d'avance!
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fanod
Re: TROP-Percu
Selon moi notre système informatique a enregistré ta déclaration comme :
J'ai repris un emploi à compter du 25
J'ai travaillé et gagné 300 e du 1er au 24.
Dans la mesure où nous n'avons pas ton bs > indu.
Sauf que tu n'as pas de bs pour la période du 1 au 24 d'après ce que j'ai compris.
Soit tu appelles le 3949 pour qu'il corrige ton actu, soit en fonction de l'organisation de ton agence, tu passes les voir.
Ça arrive souvent et ça n'est pas grave !
J'ai repris un emploi à compter du 25
J'ai travaillé et gagné 300 e du 1er au 24.
Dans la mesure où nous n'avons pas ton bs > indu.
Sauf que tu n'as pas de bs pour la période du 1 au 24 d'après ce que j'ai compris.
Soit tu appelles le 3949 pour qu'il corrige ton actu, soit en fonction de l'organisation de ton agence, tu passes les voir.
Ça arrive souvent et ça n'est pas grave !
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maguy
Re: TROP-Percu
@natensen
Je suppose que lors de votre actualisation, lorsque vous avez déclaré vos heures travaillées, vous avez aussi envoyé copie de votre bulletin de salaire à l'adresse qui vous est donnée (Evreux ?)
Je pense qu'il s'agit d'un malentendu avec PE comme le souligne quelqu'un plus haut.
Lorsque vous envoyez votre bulletin de salaire, n'hésitez pas avec le feutre rouge ou le stabilo à "zoomer" sur les dates de travail et votre identifiant.
Bonne chance !
Je suppose que lors de votre actualisation, lorsque vous avez déclaré vos heures travaillées, vous avez aussi envoyé copie de votre bulletin de salaire à l'adresse qui vous est donnée (Evreux ?)
Je pense qu'il s'agit d'un malentendu avec PE comme le souligne quelqu'un plus haut.
Lorsque vous envoyez votre bulletin de salaire, n'hésitez pas avec le feutre rouge ou le stabilo à "zoomer" sur les dates de travail et votre identifiant.
Bonne chance !
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fanod
Re: TROP-Percu
Ok pour les dates mais ça ne sera pas suffisant notre système informatique est rigoureux, il pense qu'un bs doit justifier la déclaration pour la période du 1 au 24, je confirme qu'il faut faire corriger la dsm.
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natensen
Re: TROP-Percu
oops...j'ai oublié d'envoyer ma fiche de salaire... je ramenerai ce document au pôle emploi
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maguy
Re: TROP-Percu
Voila l'erreur est humaine, mais au moins elle est identifiéeoops...j'ai oublié d'envoyer ma fiche de salaire... je ramenerai ce document au pôle emploi
Normalement votre agence PE ne traite pas les bulletins de salaire, mais c'est une adresse regroupée à Evreux je crois.
Vous pouvez apporter une copie pour montrer votre bonne foi, mais demandez-leur de vous donner cette adresse de traitement.
On est plus futé après coup, mais même si vous ne faites que des mini CDD, lors de l'actualisation, l'adresse apparaitra et surtout envoyez votre fiche (ou vos fiches) à chaque fois, sachant que le fait de déclarer des heures bloque tout paiement jusqu'à traitement de votre fiche de paie. (surtout n'envoyez que des copies sans oublier votre identifiant).
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eths62
Re: TROP-Percu
bs = bulletin de salaire
dsm = declaration de situation mensuelle
c'est du jargon de liquidateur
pour le trop percu, je rejoins l'explication de fanod
dsm = declaration de situation mensuelle
c'est du jargon de liquidateur
pour le trop percu, je rejoins l'explication de fanod
Indus : fin de la récupération automatique
Dans l’intérêt de tous, la CGT-Pôle Emploi affiliée à la Fédération des Organismes Sociaux a obtenu l’abolition de la retenue à 100% des indus, en faveur de la règle de la «quotité saisissable».
De quoi s’agissait-il ? Depuis près d’une quinzaine d’années, l’Unedic et ensuite Pôle Emploi avaient organisé, en dehors de toute légalité, la récupération automatique et intégrale des indus sur les paiements ultérieurs dont bénéficiaient les allocataires de l’Assurance Chômage. Cette situation était issue d’un effet d’aubaine, la solution de facilité (bien que totalement illégale) consistant à récupérer sur les allocations dues les sommes trop versées pour les périodes précédentes, l’Unedic et Pôle Emploi étant à la fois juge et partie.
Les «initiateurs» de cette «règle» prétendaient qu’il ne s’agissait que d’une simple régularisation de paiement. Partant de ce «postulat», ils considéraient donc qu’il n’y avait pas lieu de prévenir l’allocataire qu’il serait procédé à cette retenue. En conséquence, l’intéressé apprenait que son paiement n’avait pas eu lieu, par son banquier parce qu’à découvert (voire interdit bancaire) ou son bailleur parce que le virement du loyer n’avait pas était honoré (avec les risques d’expulsion que cela induisait). Il n’est pas bien compliqué d’imaginer les effets d’une telle manœuvre sur «l’humeur» du Travailleur Privé d’Emploi ainsi maltraité lorsqu’il se présentait à l’accueil pour obtenir une explication, et la difficulté qui en découlait pour les agents dans la relation avec celui-ci.
Depuis 15 ans, la CGT de la Fédération des Organismes Sociaux luttait contre cette méthode illégale. En matière de récupération de «dettes», la seule procédure légale est celle dite de «la quotité cessible et saisissable», qui est fixée par les articles L 3251-1 à L. 3252-13 et R. 3252-1 à R. 3252-49 du Code du travail. Celle-ci consiste à ne pouvoir retenir sur un revenu qu’une partie de celui-ci en tenant compte du revenu global du ménage et du nombre de personnes à charge. Les limites des quotités saisissables sont fixées chaque année par décret.
Depuis 15 ans, la CGT s’est battue pour que la légalité soit rétablie en matière de récupération d’indus. Bien sûr, parce nous n’acceptions pas que l’on puisse procéder de manière injuste et surtout illégale à l’encontre d’une population déjà fragilisée, mais aussi parce que cette méthode aboutissait à une accentuation des risques d’agressions physiques et verbales de nos collègues, induisant également des risques psychologiques. Lors du CCE qui s’est tenu le 18 octobre (juste après la prise d’otage de l’encadrement de l’agence Beaumarchais), la CGT est de nouveau intervenue auprès de la Direction pour la condamner, car pathogène par nature pour la sécurité des personnels.
Qu’est ce qui va changer ? C’est donc pour la CGT-Pôle Emploi une grande satisfaction de voir paraitre la note PE CSP-2011-207 du 23/11/2011 qui met définitivement un terme à cette procédure illégale et risquée pour les Personnels. Cette note fixe comme seule règle possible celle de la «quotité saisissable».
Le système Informatique de Pôle Emploi ne sera mis en conformité avec cette nouvelle situation qu’à compter de mars 2012. Mais d’ici là, la note précise que toute demande de remboursement de la différence entre la quotité saisissable et le montant abusivement récupéré devra être restitué à l’Allocataire qui en ferait la demande. N’hésitez pas à informer les Allocataires de cette possibilité.
De fait, cette situation nouvelle dans le traitement va participer à diminuer de manière significative les risques de tensions voire d’agression à l’accueil. Depuis toujours la CGT-Pôle Emploi agit dans l’intérêt convergent des Agents et des Travailleurs Privés d’Emploi, convaincue que des conditions de travail correctes son sources d’un meilleur traitement des Chômeurs, et de la même manière, que le respect scrupuleux de leurs droits est source d’une situation de travail apaisée pour les personnels.
http://cgteduc93.free.fr/?La-CGT-affili ... Federation
De quoi s’agissait-il ? Depuis près d’une quinzaine d’années, l’Unedic et ensuite Pôle Emploi avaient organisé, en dehors de toute légalité, la récupération automatique et intégrale des indus sur les paiements ultérieurs dont bénéficiaient les allocataires de l’Assurance Chômage. Cette situation était issue d’un effet d’aubaine, la solution de facilité (bien que totalement illégale) consistant à récupérer sur les allocations dues les sommes trop versées pour les périodes précédentes, l’Unedic et Pôle Emploi étant à la fois juge et partie.
Les «initiateurs» de cette «règle» prétendaient qu’il ne s’agissait que d’une simple régularisation de paiement. Partant de ce «postulat», ils considéraient donc qu’il n’y avait pas lieu de prévenir l’allocataire qu’il serait procédé à cette retenue. En conséquence, l’intéressé apprenait que son paiement n’avait pas eu lieu, par son banquier parce qu’à découvert (voire interdit bancaire) ou son bailleur parce que le virement du loyer n’avait pas était honoré (avec les risques d’expulsion que cela induisait). Il n’est pas bien compliqué d’imaginer les effets d’une telle manœuvre sur «l’humeur» du Travailleur Privé d’Emploi ainsi maltraité lorsqu’il se présentait à l’accueil pour obtenir une explication, et la difficulté qui en découlait pour les agents dans la relation avec celui-ci.
Depuis 15 ans, la CGT de la Fédération des Organismes Sociaux luttait contre cette méthode illégale. En matière de récupération de «dettes», la seule procédure légale est celle dite de «la quotité cessible et saisissable», qui est fixée par les articles L 3251-1 à L. 3252-13 et R. 3252-1 à R. 3252-49 du Code du travail. Celle-ci consiste à ne pouvoir retenir sur un revenu qu’une partie de celui-ci en tenant compte du revenu global du ménage et du nombre de personnes à charge. Les limites des quotités saisissables sont fixées chaque année par décret.
Depuis 15 ans, la CGT s’est battue pour que la légalité soit rétablie en matière de récupération d’indus. Bien sûr, parce nous n’acceptions pas que l’on puisse procéder de manière injuste et surtout illégale à l’encontre d’une population déjà fragilisée, mais aussi parce que cette méthode aboutissait à une accentuation des risques d’agressions physiques et verbales de nos collègues, induisant également des risques psychologiques. Lors du CCE qui s’est tenu le 18 octobre (juste après la prise d’otage de l’encadrement de l’agence Beaumarchais), la CGT est de nouveau intervenue auprès de la Direction pour la condamner, car pathogène par nature pour la sécurité des personnels.
Qu’est ce qui va changer ? C’est donc pour la CGT-Pôle Emploi une grande satisfaction de voir paraitre la note PE CSP-2011-207 du 23/11/2011 qui met définitivement un terme à cette procédure illégale et risquée pour les Personnels. Cette note fixe comme seule règle possible celle de la «quotité saisissable».
Le système Informatique de Pôle Emploi ne sera mis en conformité avec cette nouvelle situation qu’à compter de mars 2012. Mais d’ici là, la note précise que toute demande de remboursement de la différence entre la quotité saisissable et le montant abusivement récupéré devra être restitué à l’Allocataire qui en ferait la demande. N’hésitez pas à informer les Allocataires de cette possibilité.
De fait, cette situation nouvelle dans le traitement va participer à diminuer de manière significative les risques de tensions voire d’agression à l’accueil. Depuis toujours la CGT-Pôle Emploi agit dans l’intérêt convergent des Agents et des Travailleurs Privés d’Emploi, convaincue que des conditions de travail correctes son sources d’un meilleur traitement des Chômeurs, et de la même manière, que le respect scrupuleux de leurs droits est source d’une situation de travail apaisée pour les personnels.
http://cgteduc93.free.fr/?La-CGT-affili ... Federation
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Colporteur
Re: Indus : fin de la récupération automatique
Suite à la publication de ce qui précède, la CIP a reçu des informations (http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5934) qui relativisent fortement ce qu’écrit la CGT Pôle.
La CGT se targue d’avoir fait évoluer les indus [sur le respect de la quotité insaisissable], mais les circulaires de l’UNEDIC des années antérieures et les instructions nationales sur les indus disent expressément que Pôle doit laisser ce "reste à vivre" (fixé par décret tous les ans) aux chômeurs et ne doivent pas prélever des sommes supérieures à celui là. Mais, concrètement, des instructions locales ne disent pas cela du tout, elles disent comment inciter les demandeurs d’emploi à signer leur dette, comment récupérer le fric… Bref, Pôle a ni plus ni moins repris les pratiques de l’assédic.. et quelles pratiques !
Il est probable que ce communiqué soit dû à la découverte par la CGT ex-ANPE de pratiques qui n’ont jamais été dénoncées par la CGT ex-ASSEDIC !
Mais surtout, rien ne dit que ça ne va pas continuer, puisque les textes nationaux bordaient déjà bien ces histoires d’indus et respectaient la loi (depuis au moins 2009), contrairement à ce que dit la CGT. Donc, ce n’est pas parce qu’il y a un texte national qui vient de sortir qu’il sera appliqué sur le terrain (il y en a un qui date de mars 2011 qui n’était pas appliqué en région où Pôle avait pondu localement une autre instruction).
Toute personne confrontée à un prélèvement d'indu qui ne respecte pas la loi (quotité insaisissable, notification préalable au prélèvement, "motivation en fait et en droit", indication des voies de recours) (voir l'article qui donne le détail : Unedic, zone de non droit http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4893), envisageant de lancer une procédure judiciaire contre Pôle emploi ou l'ayant déjà entamé, gagné ou perdu, à toute personne disposant d'informations sur le nombre d'indus prélevés en Pôle et en CAF d'en faire part !
La CGT se targue d’avoir fait évoluer les indus [sur le respect de la quotité insaisissable], mais les circulaires de l’UNEDIC des années antérieures et les instructions nationales sur les indus disent expressément que Pôle doit laisser ce "reste à vivre" (fixé par décret tous les ans) aux chômeurs et ne doivent pas prélever des sommes supérieures à celui là. Mais, concrètement, des instructions locales ne disent pas cela du tout, elles disent comment inciter les demandeurs d’emploi à signer leur dette, comment récupérer le fric… Bref, Pôle a ni plus ni moins repris les pratiques de l’assédic.. et quelles pratiques !
Il est probable que ce communiqué soit dû à la découverte par la CGT ex-ANPE de pratiques qui n’ont jamais été dénoncées par la CGT ex-ASSEDIC !
Mais surtout, rien ne dit que ça ne va pas continuer, puisque les textes nationaux bordaient déjà bien ces histoires d’indus et respectaient la loi (depuis au moins 2009), contrairement à ce que dit la CGT. Donc, ce n’est pas parce qu’il y a un texte national qui vient de sortir qu’il sera appliqué sur le terrain (il y en a un qui date de mars 2011 qui n’était pas appliqué en région où Pôle avait pondu localement une autre instruction).
Toute personne confrontée à un prélèvement d'indu qui ne respecte pas la loi (quotité insaisissable, notification préalable au prélèvement, "motivation en fait et en droit", indication des voies de recours) (voir l'article qui donne le détail : Unedic, zone de non droit http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4893), envisageant de lancer une procédure judiciaire contre Pôle emploi ou l'ayant déjà entamé, gagné ou perdu, à toute personne disposant d'informations sur le nombre d'indus prélevés en Pôle et en CAF d'en faire part !
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eths62
Re: Indus : fin de la récupération automatique
Cela n'avait rien d'illégal, PE avait même gagné en appel contre un demandeur au sujet de ce fameux revenu de rempalcement.
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/7 ... -de-fraude
maintenant est ce que c'est humain ?
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/7 ... -de-fraude
maintenant est ce que c'est humain ?