Bonjour,
En Septembre 2005 jai négocié une augmentation de salaire de 25% avec mon employeur, compte tenu de mes années de service et de mes responsabilités celui ci à etait obligé de constater que j'etais sous payé pour mon job. L'augmentation n'a pas fait l'objet d'un avenant a mon contrat mais a bien été déclaré et ajouté a mes fiches de salaire.
Licencié fin juillet 2006, et malgré un courrier de mon ancien employeur attestant les faits et les raisons de mon augmentation; les Assedic refuse de prendre en compte cette augmentation et m'indemnise sur la base de mon ancien salaire, est ce normal? Merci de vos réponses ou votre aide.
Charlie
Assedic, refus de prise en compte d'augmentation de salaire
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Monolecte
Comprend pas ton problème.
L'ASSEDIC calcule tes indemnités à partir de tes revenus des 12 mois précédant ton licenciement. Donc, tu devrais avoir dans les 10 mois comptabilisés avec ton salaire haut.
Bien sûr, tu as jeté un oeil sur la feuille assedic que ton employeur a rempli? Parce que c'est là-dessus qu'ils se basent pour les calculs, vu que l'employeur doit remplir mois par mois avec tes revenus.
T'es sûr que ton augmentation était déclarée, avec cotisations et tout?
L'ASSEDIC calcule tes indemnités à partir de tes revenus des 12 mois précédant ton licenciement. Donc, tu devrais avoir dans les 10 mois comptabilisés avec ton salaire haut.
Bien sûr, tu as jeté un oeil sur la feuille assedic que ton employeur a rempli? Parce que c'est là-dessus qu'ils se basent pour les calculs, vu que l'employeur doit remplir mois par mois avec tes revenus.
T'es sûr que ton augmentation était déclarée, avec cotisations et tout?
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Charlie974
RE indemnités
Salut,
ai déja vérifié tous ça et tous est clair, les Assedic m'ont demandé de justifier de l'augmentation de salaire, en l'absence d'un avenant ils se sont basé sur le salaire d'avant l'augmentation, je comprend pas non plus, il me faut des billes/faits pour retourner les voir, du style : le fait que le traitement de base soit augmenté sur la fiche de salaire vaut avenant du contrat de travail.....
Si quelqu'un a des infos
ai déja vérifié tous ça et tous est clair, les Assedic m'ont demandé de justifier de l'augmentation de salaire, en l'absence d'un avenant ils se sont basé sur le salaire d'avant l'augmentation, je comprend pas non plus, il me faut des billes/faits pour retourner les voir, du style : le fait que le traitement de base soit augmenté sur la fiche de salaire vaut avenant du contrat de travail.....
Si quelqu'un a des infos
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Monolecte
C'est du flanc cette histoire : ton indemnité se calcule en fonction des 12 derniers mois de travail, point à la ligne.
Justifier de ton augmentation??? Et puis quoi encore?
Malock ou NYVES devraient confirmer que tu es tombé sur quelqu'un de taré... Moi aussi j'avais été augmentée dans les 12 mois précédent mon licenciement, même que c'était parce que j'étais passée cadre.
Mais, que je sache, la négociation salariale est encore autorisée dans les boites et pas seulement à la baisse.
Justifier de ton augmentation??? Et puis quoi encore?
Malock ou NYVES devraient confirmer que tu es tombé sur quelqu'un de taré... Moi aussi j'avais été augmentée dans les 12 mois précédent mon licenciement, même que c'était parce que j'étais passée cadre.
Mais, que je sache, la négociation salariale est encore autorisée dans les boites et pas seulement à la baisse.
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malok
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St-Dumortier
Bonjour,
bizare, bizare,
mais il me semble avoir lu quelque chose de ce genre sur une jurisprudence ...
Un salaire délibérement augmenté de façon excessive juste avant un licenciement....
Il me semble que les juges avaient trouvé la démarche "peu élégante" et donc diminué le SJR ....
mais il s'agissait d'une procédure et non d'une décision unilatérale comme dans votre situation ...
Ici, votre interlocuteur "accuse" litéralement votre employeur de faux en écriture ...... et applique la "peine" de son propre chef .... en se trompant de coupable ....
Et ça, ce n'est pas "élégant" du tout ...
Plutot, que de vous défendre,
il me semble que vous devriez demander sur quels textes se fonde votre interlocuteur pour appliquer cette décision ......
C'est à lui de justifier sa démarche et non à vous de la prendre pour argent comptant ....
Argent .....décomptant, ... en l'occurence.
bizare, bizare,
mais il me semble avoir lu quelque chose de ce genre sur une jurisprudence ...
Un salaire délibérement augmenté de façon excessive juste avant un licenciement....
Il me semble que les juges avaient trouvé la démarche "peu élégante" et donc diminué le SJR ....
mais il s'agissait d'une procédure et non d'une décision unilatérale comme dans votre situation ...
Ici, votre interlocuteur "accuse" litéralement votre employeur de faux en écriture ...... et applique la "peine" de son propre chef .... en se trompant de coupable ....
Et ça, ce n'est pas "élégant" du tout ...
Plutot, que de vous défendre,
il me semble que vous devriez demander sur quels textes se fonde votre interlocuteur pour appliquer cette décision ......
C'est à lui de justifier sa démarche et non à vous de la prendre pour argent comptant ....
Argent .....décomptant, ... en l'occurence.
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Charlie974
RE: refus de prise en compte d'augmentation
Salut,
merci pour vos réponses, n'ayant rien trouvé sur unijuridis je vient justement de demander sur quel texte la personne se base pour ce refus, je vous tient au courant de la réponse.
merci pour vos réponses, n'ayant rien trouvé sur unijuridis je vient justement de demander sur quel texte la personne se base pour ce refus, je vous tient au courant de la réponse.
Accord d'application n° 6 du 27 décembre 2002
pris pour l’application de l’article 22 § 3 du règlement
Rémunérations majorées
§ 1er - Le montant du revenu de remplacement versé à un salarié privé d’emploi doit être en rapport avec les rémunérations que celui-ci percevait d’une manière habituelle pendant la période de travail servant de référence au calcul du montant du revenu de remplacement.
A ce titre, sont prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations ou majorations de rémunération résultant, dans leur principe et leur montant :
- de dispositions législatives ou réglementaires, des dispositions d'une convention ou d'un accord collectifs ou d'une décision unilatérale de revalorisation générale des salaires pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement pendant la période de référence ;
- de la transformation d'un contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein, ou, plus généralement, d'un accroissement du temps de travail, d'un changement d'employeur, d'une promotion ou de l'attribution de nouvelles responsabilités effectivement exercées.
§ 2 - Les majorations de rémunérations constatées pendant les périodes de délai congé et de délai de prévenance et qui ne s’expliquent pas par l’une des causes visées au paragraphe 1er ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les autres augmentations de rémunérations constatées pendant la période de référence et qui ne s’expliquent pas par l’une des causes visées au paragraphe 1er ne peuvent être prises en compte que sur décision favorable de la Commission paritaire de l’Assédic.
Signataires : MEDEF, C.G.P.M.E., U.P.A., C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C.
source: assedic.fr/UNIjuridis
pris pour l’application de l’article 22 § 3 du règlement
Rémunérations majorées
§ 1er - Le montant du revenu de remplacement versé à un salarié privé d’emploi doit être en rapport avec les rémunérations que celui-ci percevait d’une manière habituelle pendant la période de travail servant de référence au calcul du montant du revenu de remplacement.
A ce titre, sont prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations ou majorations de rémunération résultant, dans leur principe et leur montant :
- de dispositions législatives ou réglementaires, des dispositions d'une convention ou d'un accord collectifs ou d'une décision unilatérale de revalorisation générale des salaires pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement pendant la période de référence ;
- de la transformation d'un contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein, ou, plus généralement, d'un accroissement du temps de travail, d'un changement d'employeur, d'une promotion ou de l'attribution de nouvelles responsabilités effectivement exercées.
§ 2 - Les majorations de rémunérations constatées pendant les périodes de délai congé et de délai de prévenance et qui ne s’expliquent pas par l’une des causes visées au paragraphe 1er ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les autres augmentations de rémunérations constatées pendant la période de référence et qui ne s’expliquent pas par l’une des causes visées au paragraphe 1er ne peuvent être prises en compte que sur décision favorable de la Commission paritaire de l’Assédic.
Signataires : MEDEF, C.G.P.M.E., U.P.A., C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C.
source: assedic.fr/UNIjuridis
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Monolecte
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maguy
Assedic, refus de prise en compte d'augmentation de salaire
Bonjour,
Merci Cricket de tes précisions.
Mais là, il s'agit d'une augmentation de septembre 2005 pour un licenciement juillet 2006, soit presque un an.
Il faut qu'un employeur soit particulièrement vicieux pour prévoir une baisse d'activité presque un an avant et payer les charges d'un salaire majoré.
On parle de presque un an là, pas de salaire de complaisance.
Je suis peut-être un bourrin dans mon raisonnement, mais il doit être facile de démontrer que l'entreprise en septembre 2005 était viable et qu'un an plus tard c'est la culbute
Est-ce que vous connaissez un entrepreneur qui prévoit son suicide commercial et paie "pour la bonne cause et pour la bonne g... de son employé des charges proportionnelles à son salaire augmenté ?"
3 semaines avant, je veux bien pas presque un an !!!!
Tiens bon Charlie, c'est plus que limite leur raisonnement
maguy
Merci Cricket de tes précisions.
Mais là, il s'agit d'une augmentation de septembre 2005 pour un licenciement juillet 2006, soit presque un an.
Il faut qu'un employeur soit particulièrement vicieux pour prévoir une baisse d'activité presque un an avant et payer les charges d'un salaire majoré.
Et s'il s'agit d'une reconnaissance de responsabilités DEJA exercées sans contrepartie financière ?d'une promotion ou de l'attribution de nouvelles responsabilités effectivement exercées.
On parle de presque un an là, pas de salaire de complaisance.
Je suis peut-être un bourrin dans mon raisonnement, mais il doit être facile de démontrer que l'entreprise en septembre 2005 était viable et qu'un an plus tard c'est la culbute
Est-ce que vous connaissez un entrepreneur qui prévoit son suicide commercial et paie "pour la bonne cause et pour la bonne g... de son employé des charges proportionnelles à son salaire augmenté ?"
3 semaines avant, je veux bien pas presque un an !!!!
Tiens bon Charlie, c'est plus que limite leur raisonnement
maguy
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St-Dumortier
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Charlie974
"Est-ce que vous connaissez un entrepreneur qui prévoit son suicide commercial et paie "pour la bonne cause et pour la bonne g... de son employé des charges proportionnelles à son salaire augmenté ?"
3 semaines avant, je veux bien pas presque un an !!!! "
et oui Maguy c'est éxactement pourquoi cette excroissance à la régle a été annéxée au réglement assedic...
C'est pas sur 3 semaines que l'employeur connait ses risques .
La boîte se casse la G... et l'on se dit (employeur/salarié)...
"70 déclaré et 30 au black(exemple)...
Mais si tu es au chômage on te déclarera à 100%!"
" tu toucheras sur 100%.bla..bla..bla"
Et le jour ou tu tombe, seul , ton allocation est calculée sur le salaire "Le montant du revenu de remplacement versé à un salarié privé d’emploi doit être en rapport avec les rémunérations que celui-ci percevait d’une manière habituelle pendant la période de travail "(sic)
Des employeurs pirates , des salariés crédules , sincéres...
La différence c'est que l'employeur n'aligne pas les charges , au mieux il régularise après le licenciement.
(très rare et toujours avec un jugement).
Et même celà ne contourne pas la régle ci-dessus.
Je pense que cette règle est "morale" dans le fonds ; il n'y a aucune raison de faire payer à la communauté des "salaires " sans cotisation sociale.
Mais quand cela tombe sur toi le salarié lambda..qui devient chomeur , c'est la double peine!
Je souhaite sincérement à Charlie974 d'avoir des arguments
de ce genre car rien ne peut contredire une décision de commission paritaire ,si non une longue procédure juridique..
Ne jamais se laisser endormire. Les interets des uns sont les malheurs des autres.
NB: Ne voyez pas ici un jugement perso , je reste un allié
[/quote]
3 semaines avant, je veux bien pas presque un an !!!! "
et oui Maguy c'est éxactement pourquoi cette excroissance à la régle a été annéxée au réglement assedic...C'est pas sur 3 semaines que l'employeur connait ses risques .
La boîte se casse la G... et l'on se dit (employeur/salarié)...
"70 déclaré et 30 au black(exemple)...
Mais si tu es au chômage on te déclarera à 100%!"
" tu toucheras sur 100%.bla..bla..bla"
Et le jour ou tu tombe, seul , ton allocation est calculée sur le salaire "Le montant du revenu de remplacement versé à un salarié privé d’emploi doit être en rapport avec les rémunérations que celui-ci percevait d’une manière habituelle pendant la période de travail "(sic)
Des employeurs pirates , des salariés crédules , sincéres...
La différence c'est que l'employeur n'aligne pas les charges , au mieux il régularise après le licenciement.
(très rare et toujours avec un jugement).
Et même celà ne contourne pas la régle ci-dessus.
Je pense que cette règle est "morale" dans le fonds ; il n'y a aucune raison de faire payer à la communauté des "salaires " sans cotisation sociale.
Mais quand cela tombe sur toi le salarié lambda..qui devient chomeur , c'est la double peine!
Je souhaite sincérement à Charlie974 d'avoir des arguments
de ce genre car rien ne peut contredire une décision de commission paritaire ,si non une longue procédure juridique..
Ne jamais se laisser endormire. Les interets des uns sont les malheurs des autres.
NB: Ne voyez pas ici un jugement perso , je reste un allié
[/quote]
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maguy
Assedic, refus de prise en compte d'augmentation de salaire
Bonjour
Je n'aime pas les magouilles et ne crois pas les promesses, j'espère avoir mal compris.
Tiens, Cricket c'est marrant, je pense au Jiminy Cricket, la conscience de Pinocchio
maguy
Oups, j'avais compris que l'employeur avait payé toutes les charges en temps et en heure, sinon je comprends mieux.La différence c'est que l'employeur n'aligne pas les charges , au mieux il régularise après le licenciement
Je n'aime pas les magouilles et ne crois pas les promesses, j'espère avoir mal compris.
Ne t'inquiète pas Cricket, on se trompe pas d'ennemi !NB: Ne voyez pas ici un jugement perso , je reste un allié
Tiens, Cricket c'est marrant, je pense au Jiminy Cricket, la conscience de Pinocchio
maguy
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Charlie974
