Discriminations : Le procès de Niort repoussé

[Yves]

Nos copains Gérard et Vincent ont assisté à l’audience qui s’est tenue au Tribunal de Grande Instance de Niort, concernant un cas de discrimination à l’embauche sur des critères d’âge contre lequel nous avons engagé une action en justice (via la HALDE – Haute autorité de lutte contre les discriminations).

La personne incriminée dans cette affaire, une responsable d’un cabinet de recrutement qui avait rédigé une annonce mentionnant une limite d’âge de 40 ans pour postuler au poste proposé, avait «plaidé coupable» (reconnaissance préalable de culpabilité).

L’audience s’est tenue à 14h00 le 4 octobre, et cette personne a finalement refusé de reconnaître sa responsabilité qu’elle avait admise dans un premier temps. L’affaire est donc renvoyée en correctionnelle. Dans combien de temps sera-t-elle jugée : 6 mois, un an ou plus ?
Attendons le compte-rendu que vont nous faire de cette affaire Gérard et Vincent.

Pour en savoir plus :

http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=2118

[poussin006]

surtout le temps qu'on casse yves, qu'on file un non lieu à radiateur pour circonstances atténuantes, qu'on fasse fermer actuchomage, reno-demo et inter-emploi pour qu'il n'y ait pas de remous sur la future relaxe de la préveue...

hop hop hop, la france "au pas" sarkozien !!!

si c'est pas de la manipulation, en tout cas "ca tombe rudement bien tout ca... à 6 mois des présidentielles...

Au fait, quand on est en préventive, on a le droit de vote ? (bien oui, question con mais en préentive on est présumé innocent donc pas encore déchu de ses droits civiques...)

[maguy]

Au fait, quand on est en préventive, on a le droit de vote ? (bien oui, question con mais en préentive on est présumé innocent donc pas encore déchu de ses droits civiques...)

Hé, déc... pas Poussin

maguy

[poussin006]

[tristesir]

L’audience s’est tenue à 14h00 le 4 octobre, et cette personne a finalement refusé de reconnaître sa responsabilité qu’elle avait admise dans un premier temps. L’affaire est donc renvoyée en correctionnelle.

Des frais de voyage pour rien.

[superuser]

On a déjà eu 110 € de train aller-retour pour la première comparution de Yves à St Nazaire, puis 956 euros d'avance pour l'avocat. Maintenant, les frais d'essence pour Niort...

Oui, tout cela a un prix.

Ils nous aurons par les finances : on nous a déjà apprauvris en nous privant d'emploi depuis plusieurs années, ils finiront de nous ruiner par le biais notre action associative qu'ils veulent annihiler.

[NYVES]

S'ils vous (nous) détruisent, d'autres ou vous mêmes sous d'autres formes se léveront, on de détruit pas un juste combat on le retarde, en l'emplifiant.
De plus je suis persuadé que nombreux sont ceux qui sont prêts à vous aider, financièrement ou autrement

[gérard]

... dans la rubrique Actualités

[poussin006]

ouais, j'ai vu la tête de cette dame sur fr3...
et son avocat aussi

il a du lui conseiller de ne plus reconnaître la faute, arguant que patati, patata... et surtout sans oublier de facturer ses honoraires...

[TheCrow]

ouais, j'ai vu la tête de cette dame sur fr3...
et son avocat aussi
il a du lui conseiller de ne plus reconnaître la faute, arguant que patati, patata... et surtout sans oublier de facturer ses honoraires...

Principe de base des mauvais avocats : plus ça dure, plus ça coûte, mieux ça vaut...
Avec des arguments comme ceux qui ont été présentés - sans me prononcer sur le fond - on voit que l'avocat a conscience de défendre une cause perdue et qu'il est là pour le principe.

Enfin bon. Puisqu'ils sont actuellement autorisés à raconter n'importe quelle bêtise sans être sanctionnés

[gérard]

Avec des arguments comme ceux qui ont été présentés - sans me prononcer sur le fond - ...

Ce serait bien, justement, que les actuchomistes se prononcent un peu sur le fond, dans cette affaire.

[mode colère=on]
Parce c'est pas pour dire (mais bon sang, ça me démange depuis longtemps !), il n'a pas croûlé sous les messages de soutien, notre ami Vincent
Enfin quand j'écris "notre", je devrais peut-être m'en tenir à "mon" ; on ne peut pas imposer qu'il soit l'ami de tous ceux qui un jour ou l'autre tireront les bénéfices du combat qu'il mène (à visage découvert, je ne le répèterai jamais assez) !
[mode colère=off -quoique...]

by the way, don't take it personal "The Crow" !

[victorine83]

Plus que sur la forme, c’est en réalité sur le fond que la prévenue argumente : elle ne souhaite pas «être la première a être condamnée pour discrimination», alors que tant d’autres ne sont pas inquiétés. Dont acte ; elle sera par conséquent la première à comparaître pour ce délit devant un Tribunal correctionnel. Le jugement de cette affaire prendra donc plus de temps, mais sa résonance n’en sera qu’accrue.

A mon tour de dire BRAVO aux 7 plaignants contre les discriminations liés à l'âge.

C'est assez navrant de voir la capacité des patrons ou recruteurs coupables de délits d'aggraver leur cas.

Et si cette pauvre dame ne veut pas être la première à passer à la casserole, tant pis pour elle puisqu'elle doit, à n'en pas douter, cautionner le système économique que nous subissons.

[TheCrow]

Avec des arguments comme ceux qui ont été présentés - sans me prononcer sur le fond - ...

Ce serait bien, justement, que les actuchomistes se prononcent un peu sur le fond, dans cette affaire.

by the way, don't take it personal "The Crow" !

Pas de risque que je le prenne perso, Gérard... Je suis trop jeune ou trop vieux pour ça , ce qui me permet indirectement de rebrancher sur le sujet du procès.

Mon avis sur le fond : tant qu'on n'aura pas de JURISPRUDENCE pour ce qui est de la discrimination à l'embauche [et la jurisprudence est faite de décisions de justice], on pourra toujours se faire voir ailleurs. Mais, vu l'attitude de certains tribunaux, on n'est pas près d'en avoir... de la jurisprudence.
Il y a donc, en termes de justice, le problème de l'indépendance des parquets, avec la faculté du CSS. Et, à supposer que l'affaire soit appelée, le problème du prononcé du jugement, avec les possibilités de contestation qui peuvent s'ensuivre...
Si l'on veut en sortir, c'est (est-ce possible ?) la citation directe en correctionnelle, une ou deux audiences maxi et ensuite recours pour durée abusive de la procédure.
Sur le fond, la discrimination est prouvée... Alors à quoi jouent les parquets ? ! Parce que les excuses présentées (discrimination indicative), excusez-moi si je m'emporte, mais c'est du pipi de chat. Ca me rappelle Tapie et son "J'ai menti de bonne foi".
Encore heureux que la langue française soit assez flexible pour suivre de telles acrobaties...

[gérard]

Il est effectivement possible d'attaquer direct au pénal, comme me l'a indiqué le procureur de Versailles (qui a toutefois cru bon d'ajouter "J'attire cependant votre attention sur le fait que l'article 177-2 du code de procédure pénale sanctionne les constitutions de partie civile abusives ou dilatoires").
Rien d'abusif, pourtant, à attaquer, dès lors qu'il y a délit caractérisé...
Mais nous n'avons pas les moyens d'une prise de risque, fût-elle de seulement 0,5 % !!!
D'où l'intérêt de la jurisprudence... qui n'existera que lorsqu'une affaire sera allée jusqu'en cassation, il faut toujours s'en souvenir...

[Mentor]

"Je vous informe que la procédure suivie contre Mme B. née G. du chef de discrimination vient d'être fixée à l'audience du 2 août 2007 à 16 h 30 au TGI de Niort.
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
M.F. G."

Enfin une date où nous pourrons faire réparer le camouflet subi lors de l'audience de "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité". Une date, certes en pleine période estivale, où nous pourrons faire condamner une discrimination à l'embauche évidente.

Merci encore pour votre soutien aux "7 plaignants" qui ont fait avancer et - osons l'écrire - faire cesser l'insertion de mentions illégales discriminantes dans les annonces d'offre d'emploi, dans la plupart des cas.

Cordialement votre,

Vincent
alias Mentor