Après quelques recherches infructueuses sur le site UNIjuridis puis sur ce forum, je ne trouve pas de réponse à la question que soulève mon cas:
Inscrit à pôle-emploi depuis 2005 (à l'époque assedic/anpe), il m'était déjà arrivé à une ou deux reprises d'oublier l'actualisation mensuelle de ma situation, ce qui se soldait jusqu'alors au minimum par un rappel téléphonique avant radiation puis bien entendu par ma rectification de cette erreur dans les plus brefs délais.
Ce matin, je découvre avec dépit dans ma boite aux lettres le courrier suivant:
Ma surprise provient précisément du fait que cette sanction n'a été précédée d'aucune forme d'avertissement préalable, telles que j'avais pu les constater par le passé. Ni courrier, ni appel téléphonique, ni mail. Je me demande donc dans quel mesure ce détail de la procédure pourrait constituer pour moi une possibilité de recours. A votre avis?Daté du 18 janvier 2011.
Objet: Décision de cessation d'inscription
Monsieur,
Nous vous rappelons que les demandeurs d'emploi qui ne satisfont pas à obligation de renouvellement de leur demande d'emploi cessent d'être inscrits comme demandeurs d'emploi.
N'ayant pas actualisé votre situation pour le mois dernier , vous ne serez pas indemnisé pour ce mois et vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 décembre 2010, conformément aux dispositions du code du travail (1).
Si vous bénéficiez du RSA, j'attire votre attention sur le fait que cette décision est adressée au Président du Conseil Général qui pourra décider d'interrompre le versement de ce revenu.
Dans le cas où vous seriez toujours à la recherche d'un emploi, vous devrez renouveler votre inscription comme demandeur d'emploi
* en utilisant le service internet
* en appelant le 3949
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le Directeur.
(1) Articles R. 5411-17 et R 5411-18 du code du travail