L'Emploi et le Chômage en Débats

Voir a ce propos le lien proposé sur les minimas sociaux, par je sais plus qui ni où, mais ici en tout cas fort interessant.

Objet: demande de remise gracieuse de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle

Réf. redevance : xx xxx xxxxxx xxxxxxx xxxxxx
Identifiant TH : xxxx xxxxxxx xxx xxxxxx


Madame, Monsieur,

En accusant réception de l’avis d’imposition de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle pour l’année 2005, je me permets de vous adresser cette lettre dans l’espoir que vous pourriez éventuellement m’accorder une aide. Mais permettez-moi tout d’abord de vous présenter ma situation.

En l’année 2004 j’ai bénéficié pour des raisons de faibles revenus d’une exonération de la taxe d’habitation (TH), mon revenu fiscal de référence de l’année 2003 ayant été de 5800 €.

Le service de la redevance audiovisuelle au Centre de Rennes m’avait également et fort heureusement accordé une remise gracieuse de la redevance pour l’année 2004.

En 2004 je me trouve mes revenus encore baissés. Le revenu fiscale de référence se lève cette fois-ci à 4880 €, ce qui correspond à une baisse de 920 € par rapport à l’année 2003.

Malgré cette baisse de ressources je constate que cette année je dois faire face à la taxe d’habitation et à la redevance audiovisuelle, soit à une créance d’un total de 201 €.

Si je suis dans l’incapacité de contester ces impôts, je voudrais néanmoins me permettre d’attirer votre attention sur le fait que depuis le 15 avril 2004 jusqu’à ce jour, donc maintenant depuis pas moins de 17 mois je ne dispose que de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour vivre (voir photocopies ci-jointes).

On peut constater par ailleurs que le montant de l’ASS est équivalent au montant du RMI.

Or, si une personne reçoit le RMI, et ne serait-ce que pendant trois mois, elle serait exonéré de la taxe d’habitation et de la redevance.

Donc selon l’appellation de l’allocation que l’on reçoit (ou selon l’organisme qui la verse) on est redevable ou on ne l’est pas, de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, le faible niveau de vie étant le même dans les deux cas.

Soyez assurés que je regrette ma situation et que j’essaie tout pour la changer. Des problèmes de santé (je suis reconnu travailleur handicapé par la COTOREP, voir photocopie) ne facilitent pas de retrouver un emploi.

Je suis sûr que vous comprendrez qu’un budget mensuel de 420 euros pendant une période de 17 mois ne permet guère de faire des économies.

C’est la raison pour laquelle je vous soumets ma requête, en espérant, dans la mesure du possible, que vous pourriez m’accorder une remise gracieuse de la taxe d’habitation et de la redevance.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous voudriez bien porter à ma lettre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Le jour où on taxe aussi les écrans d'ordi, ben bonjour les dégats

Redevance
Les ordis aussi ?

Le gouvernement a annoncé son intention de faire payer la redevance audiovisuelle à celles et ceux qui regardent la télé sur leur ordinateur par le biais d'une connexion Internet.


Vous pensiez échapper à la redevance télé en regardant les programmes sur l'écran de votre ordinateur ? Peut-être pas pour très longtemps. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres vient en effet de laisser entendre que les particuliers regardant la télévision sur leur écran d'ordinateur pourraient eux aussi être assujettis au paiement de la redevance audiovisuelle.

Pour le moment, en effet, seules doivent s'acquitter de la redevance audiovisuelle « les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation [à condition de détenir] un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé [vidéoprojecteurs, lecteurs ou enregistreurs de DVD et magnétoscopes équipés d'un tuner, NDLR] permettant la réception de la télévision » (article 41 de la loi de finances pour 2005). Les ordinateurs, en revanche, ne sont pas concernés.

Pourtant, grâce aux services télé proposés par les fournisseurs d'accès à Internet, les Français, et notamment les jeunes, sont de plus en plus nombreux à se passer de téléviseur et à regarder leurs programmes préférés sur l'écran de l'ordinateur. Un petit sacrifice qui permet d'économiser chaque année les 116 euros de la redevance audiovisuelle.

Si cette hypothèse venait à se confirmer, le gouvernement serait face à deux problèmes. D'une part, il devrait mettre en place un moyen sûr pour identifier, parmi les internautes, ceux qui utilisent leur ordinateur pour regarder les programmes de télévision afin de ne pas pénaliser celles et ceux qui ne regardent jamais la télé. D'autre part, il serait certainement amené à se pencher sur le sort de l'ensemble des nouvelles technologies, notamment celui des téléphones portables qui sont de plus en plus nombreux à proposer des programmes de télé.

Cyril Brosset

Monolecte:

Si, si, raconte la nouvelle monstruosité d'Hartz 4!