Un lecteur nous pose cette question (repostée ici par Yves).
…/…
Suite à la lecture de votre site, je souhaiterais savoir si il vous est possible de me renseigner à propos de la taxe TV.
Il est indiqué que les personnes au RMI peuvent se faire éxonérer de la taxe TV.
Mais qu'en est il de personnes qui sont en ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) ?
Car il semble qu'il n'y ait aucune indication pour ces allocataires ?? ,
Alors que les personnes en ASS perçoivent environ la même somme que les personnes qui sont au RMI ?
Pourriez vous m'indiquer si les personnes en ASS peuvent être éxonérés, un site qui traite de cette informatiion.
Je vous remercie par avance de votre réponse, car cela pourra aider une personne que je connais dans le besoin.
Etienne
ASS et redevance télé
-
diety
A ma grande surprise, j'ai aussi découvert que depuis que la redevance est attachée à la taxe d'abitation, je devais payer la taxe d'habitation et en plus la redevance, (j'étais en ASS), alors l'année d'avant j'avais plus de revenue mais pas de taxe d'habitation à payer.
J'ai appelé les impôts à ma mairie, et ils m'ont dit que le seuil de ressources pour être exonéré de la taxe d'habitation avait effectivement été augmenté.
(C'est logique. On veut faire payer la redevance à un max de gens, donc il faut qu'un max de gens paient la TH...)
Donc j'ai écrit une lettre au service des impôts en leur expliquant que l'ASS et le RMI était les mêmes ressources, mais dans un cas on est exonéré automatiquement pendant que dans l'autre cas non. Je leur ai demandé poliment une exonération, ce qu'ils m'ont accordé. (TH et redevance)
Donc essaye la même chose, peut-être ils acceptent.
J'ai appelé les impôts à ma mairie, et ils m'ont dit que le seuil de ressources pour être exonéré de la taxe d'habitation avait effectivement été augmenté.
(C'est logique. On veut faire payer la redevance à un max de gens, donc il faut qu'un max de gens paient la TH...)
Donc j'ai écrit une lettre au service des impôts en leur expliquant que l'ASS et le RMI était les mêmes ressources, mais dans un cas on est exonéré automatiquement pendant que dans l'autre cas non. Je leur ai demandé poliment une exonération, ce qu'ils m'ont accordé. (TH et redevance)
Donc essaye la même chose, peut-être ils acceptent.
-
NYVES
-
diety
C'était moiVoir a ce propos le lien proposé sur les minimas sociaux, par je sais plus qui ni où, mais ici en tout cas fort interessant.
Minima sociaux
-
diety
Suite à la suggestion de Epsilon 9, je publie la lettre que j'ai envoyé aux impôts pour leur demander une exonération de la taxe d'habitation et de la redevance.
Je ne sais pas si les communes ou les départements sont maître des plafonds pour décider à partir de quelles ressources on doit payer la TH et la redevance. Peu importe, voilà ma lettre, qui peut éventuellement inspirer les personnes recevant l'ASS et qui devraient payer la TH et la RV:
La multitude des minima sociaux est encore pleine de contradictions.
Comme j'ai dit dans la lettre, et comme c'est aussi mentionné dans le rapport au Sénat, souvent les aides sociales ne tiennent pas compte simplement des ressources de la personne qui les demandent, mais d'un régime particulier, d'une "appellation", ce qui fait que selon l'appellation de l'allocation, vous avez ou vous n'avez pas droit à certaines prestations. Cela engendre des injustices par rapport la situation réelle de la personne susceptible de recevoir une aide. Dans ce rapport on préconise d'attribuer les allocations sociales uniquement d'après la situation de ressources et non pas d'après une situation administrative.
Cela signifierait d'abord une simplification et puis une attribution plus juste pour les personnes concernées.
Si plus de gens en ASS réussissent cette remise gracieuse et en informent leur mairie, on peut espérer que les services compétentes vont transmettre ces incohérences pour harmoniser ces situations.
Bonne chance à toutes et a tous!
Je ne sais pas si les communes ou les départements sont maître des plafonds pour décider à partir de quelles ressources on doit payer la TH et la redevance. Peu importe, voilà ma lettre, qui peut éventuellement inspirer les personnes recevant l'ASS et qui devraient payer la TH et la RV:
J'espère que d'autres ASSiens (iennes) réussiront à obtenir une remise gracieuse de leur TH et de la RV.Objet: demande de remise gracieuse de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle
Réf. redevance : xx xxx xxxxxx xxxxxxx xxxxxx
Identifiant TH : xxxx xxxxxxx xxx xxxxxx
Madame, Monsieur,
En accusant réception de l’avis d’imposition de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle pour l’année 2005, je me permets de vous adresser cette lettre dans l’espoir que vous pourriez éventuellement m’accorder une aide. Mais permettez-moi tout d’abord de vous présenter ma situation.
En l’année 2004 j’ai bénéficié pour des raisons de faibles revenus d’une exonération de la taxe d’habitation (TH), mon revenu fiscal de référence de l’année 2003 ayant été de 5800 €.
Le service de la redevance audiovisuelle au Centre de Rennes m’avait également et fort heureusement accordé une remise gracieuse de la redevance pour l’année 2004.
En 2004 je me trouve mes revenus encore baissés. Le revenu fiscale de référence se lève cette fois-ci à 4880 €, ce qui correspond à une baisse de 920 € par rapport à l’année 2003.
Malgré cette baisse de ressources je constate que cette année je dois faire face à la taxe d’habitation et à la redevance audiovisuelle, soit à une créance d’un total de 201 €.
Si je suis dans l’incapacité de contester ces impôts, je voudrais néanmoins me permettre d’attirer votre attention sur le fait que depuis le 15 avril 2004 jusqu’à ce jour, donc maintenant depuis pas moins de 17 mois je ne dispose que de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour vivre (voir photocopies ci-jointes).
On peut constater par ailleurs que le montant de l’ASS est équivalent au montant du RMI.
Or, si une personne reçoit le RMI, et ne serait-ce que pendant trois mois, elle serait exonéré de la taxe d’habitation et de la redevance.
Donc selon l’appellation de l’allocation que l’on reçoit (ou selon l’organisme qui la verse) on est redevable ou on ne l’est pas, de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, le faible niveau de vie étant le même dans les deux cas.
Soyez assurés que je regrette ma situation et que j’essaie tout pour la changer. Des problèmes de santé (je suis reconnu travailleur handicapé par la COTOREP, voir photocopie) ne facilitent pas de retrouver un emploi.
Je suis sûr que vous comprendrez qu’un budget mensuel de 420 euros pendant une période de 17 mois ne permet guère de faire des économies.
C’est la raison pour laquelle je vous soumets ma requête, en espérant, dans la mesure du possible, que vous pourriez m’accorder une remise gracieuse de la taxe d’habitation et de la redevance.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous voudriez bien porter à ma lettre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
La multitude des minima sociaux est encore pleine de contradictions.
Comme j'ai dit dans la lettre, et comme c'est aussi mentionné dans le rapport au Sénat, souvent les aides sociales ne tiennent pas compte simplement des ressources de la personne qui les demandent, mais d'un régime particulier, d'une "appellation", ce qui fait que selon l'appellation de l'allocation, vous avez ou vous n'avez pas droit à certaines prestations. Cela engendre des injustices par rapport la situation réelle de la personne susceptible de recevoir une aide. Dans ce rapport on préconise d'attribuer les allocations sociales uniquement d'après la situation de ressources et non pas d'après une situation administrative.
Cela signifierait d'abord une simplification et puis une attribution plus juste pour les personnes concernées.
Si plus de gens en ASS réussissent cette remise gracieuse et en informent leur mairie, on peut espérer que les services compétentes vont transmettre ces incohérences pour harmoniser ces situations.
Bonne chance à toutes et a tous!
Dernière modification par diety le 13 sept. 2006, modifié 2 fois.
-
TTM_FR
Bonsoir,
Voilà une lettre-type précieuse à archiver pour les précaires qui n'ont pas les moyens de payer leur redevance, merci à Diety. Permettez-moi d'être d'accord avec vous
Car il est effectivement injuste qu'on 'favorise' les RMIstes au dépens des ASSiens. La fin des aides sociales (EDF, GDF, Redevance...) quand les ASSiens reprennent un boulot précaire alors que les RMIstes continuent à bénéficier leurs aides pendant un certain temps : un an, il me semble. Les CG sauf s'ils tombent sur des cas de fraude, prennent du temps pour faire sortir les RMistes du dispositif. Aussi, les règles de cumul de salaires sont plus favorables aux les RMIstes. Je n'ai jamais compris pourquoi. Mais je trouve que c'est toujours compliqué de négocier avec les administrations.
Je vous souhaite bonne chance malgré tout car on aura rien sans rien demander...
Voilà une lettre-type précieuse à archiver pour les précaires qui n'ont pas les moyens de payer leur redevance, merci à Diety. Permettez-moi d'être d'accord avec vous
Car il est effectivement injuste qu'on 'favorise' les RMIstes au dépens des ASSiens. La fin des aides sociales (EDF, GDF, Redevance...) quand les ASSiens reprennent un boulot précaire alors que les RMIstes continuent à bénéficier leurs aides pendant un certain temps : un an, il me semble. Les CG sauf s'ils tombent sur des cas de fraude, prennent du temps pour faire sortir les RMistes du dispositif. Aussi, les règles de cumul de salaires sont plus favorables aux les RMIstes. Je n'ai jamais compris pourquoi. Mais je trouve que c'est toujours compliqué de négocier avec les administrations.Je vous souhaite bonne chance malgré tout car on aura rien sans rien demander...
-
maguy
ASS et redevance télé
Bonjour
ASS depuis 5 ans, j'ai eu l'énorme surprise de me retrouver l'an dernier avec taxe d'habitation et redevance TV.
J'ai immédiatement demandé une remise gracieuse pour les impôts, mais j'ai bêtement payé la redevance.
Or ma logique à moi veut que si on ne paie pas d'impôts locaux on ne doit pas recevoir la redevance.
Je discutaillerai un peu plus cette année.
maguy
ASS depuis 5 ans, j'ai eu l'énorme surprise de me retrouver l'an dernier avec taxe d'habitation et redevance TV.
J'ai immédiatement demandé une remise gracieuse pour les impôts, mais j'ai bêtement payé la redevance.
Or ma logique à moi veut que si on ne paie pas d'impôts locaux on ne doit pas recevoir la redevance.
Je discutaillerai un peu plus cette année.
maguy
-
St-Dumortier
Bonjour,
Et pourtant ... la vie est si belle sans la télé ..... 
L'année dernière aussi j'ai eu la surprise de voir la taxe imputée d'office sur mes impôts locaux alors que je ne la paie pas depuis très longtemps pour cause d'absence de télé .... (ce qui me semble normal) ....
Je téléphone donc au CDI où une charmante dame me dit qu'elle va m'envoyer un formulaire d'attestation à renvoyer comme il en ont la consigne dans ces circonstances.
Je lui fait remarquer qu'elle est en possession de ma déclaration d'impôt sur laquelle est cochée la case "vous ne disposez pas d'un récepteur de télévision" (ou un truc dans le genre), que cette déclaration et signée sur l'honneur et qu'il me semble que cela devrait donc faire office de déclaration sur l'honneur que je ne dispose pas de recepteur de télévision.
(Je sais c'est long mais il faut bien expliquer à voix lente dans ces cas là ! )
Très étonnée, elle me répond: "Ah bien oui c'est vrai, mais on nous a dit d'envoyer une attestation".
Comme j'insiste un peu et que je lui demannde si oui ou non la déclaration de revenu est une attestation sur l'honneur que les renseignements apportés sont vrais, elle se sent donc obligée de prendre ma demande en compte, sortir ma déclaration de son dossier et constater que la case est cochée ....
Bon prince, je ne lui ai pas demandé son avis sur les capacités des personnes qui dilapident l'argent du contribuable en faisant établir des attestations adressées par courrier alors que le même document se trouve dans l'armoire de son bureau ....
Car en fait, elle avait l'air vraiment trop surprise de constater l'existence de la méthode proposée .... qui n'avait sans doute jamais effleuré son esprit ....
Il y en a tellement peu qui comprennent que travailler, ...
ce n'est pas seulement: faire.
C'est aussi: Réflechir à ce que l'on fait ....
Et pourtant ... la vie est si belle sans la télé ..... L'année dernière aussi j'ai eu la surprise de voir la taxe imputée d'office sur mes impôts locaux alors que je ne la paie pas depuis très longtemps pour cause d'absence de télé .... (ce qui me semble normal) ....
Je téléphone donc au CDI où une charmante dame me dit qu'elle va m'envoyer un formulaire d'attestation à renvoyer comme il en ont la consigne dans ces circonstances.
Je lui fait remarquer qu'elle est en possession de ma déclaration d'impôt sur laquelle est cochée la case "vous ne disposez pas d'un récepteur de télévision" (ou un truc dans le genre), que cette déclaration et signée sur l'honneur et qu'il me semble que cela devrait donc faire office de déclaration sur l'honneur que je ne dispose pas de recepteur de télévision.
(Je sais c'est long mais il faut bien expliquer à voix lente dans ces cas là !
)Très étonnée, elle me répond: "Ah bien oui c'est vrai, mais on nous a dit d'envoyer une attestation".
Comme j'insiste un peu et que je lui demannde si oui ou non la déclaration de revenu est une attestation sur l'honneur que les renseignements apportés sont vrais, elle se sent donc obligée de prendre ma demande en compte, sortir ma déclaration de son dossier et constater que la case est cochée ....
Bon prince, je ne lui ai pas demandé son avis sur les capacités des personnes qui dilapident l'argent du contribuable en faisant établir des attestations adressées par courrier alors que le même document se trouve dans l'armoire de son bureau ....
Car en fait, elle avait l'air vraiment trop surprise de constater l'existence de la méthode proposée .... qui n'avait sans doute jamais effleuré son esprit ....
Il y en a tellement peu qui comprennent que travailler, ...
ce n'est pas seulement: faire.
C'est aussi: Réflechir à ce que l'on fait ....
-
TTM_FR
-
diety
Encore un mauvais exemple que nous donne l'Allemagne: A partir de janvier 2007 toutes les personnes en possession d'un ordinateur avec accès internet doivent payer la redevance pour la radio (pas encore la télévision). Cette loi est très très contestée, car elle ne tient pas compte si votre ordinateur est équipé d'une carte son ou si c'est uniquement un outil de travail genre pack office + email, ou si vous navigez avec un modem 46k (ce qui rend le streaming difficile et le podcast pas intéressant), ou si c'est un PC équipé d'un Processeur 333Mhz ou...Le jour où on taxe aussi les écrans d'ordi, ben bonjour les dégats
Une personne qui paie déjà la redevance pour sa radio et qui a un PC dans une chambre bureau de son appartement devrait la payer deux fois, toutes les sociétés équipées d'un parc d'une centaine de PC doivent passer à la caisse (je ne connais pas exactement le taux), enfin une abération totale...
Il faut rester vigilant et combattif dans ce genre de sujet.
Je pense particulièrement à la rétention des données qui est passé comme une lettre à la poste...
Je vois mon pays de l'autre coté de la frontière couler dans une politique, qui me laisse sans voix.
Les antalgiques de classe 1 (paracétamol, ASS etc) préscrit par un médecin ne sont plus remboursés par la Sécu (c'est considéré comme un "médicament de confort".) Les pauvres doivent serrer les dents quand ils ont des douleurs.
Pour les DE dépendant du régime Harz4 il y a un projet de loi dont je n'ose même pas en parler publiquement, tellement c'est honteux.
L'Allemagne est devenu un exemple type de ce qu'il ne faut pas faire si on veut rester un minimum de société solidaire.
-
maguy
ASS et redevance télé
Bonjour,
Et bien oui Diety et Michel, ils y ont pensé !!!
Vu sur "que choisir"
maguy
Et bien oui Diety et Michel, ils y ont pensé !!!
Vu sur "que choisir"
Il suffira aux fournisseurs d'accès internet ou du câble de dénoncerRedevance
Les ordis aussi ?
Le gouvernement a annoncé son intention de faire payer la redevance audiovisuelle à celles et ceux qui regardent la télé sur leur ordinateur par le biais d'une connexion Internet.
Vous pensiez échapper à la redevance télé en regardant les programmes sur l'écran de votre ordinateur ? Peut-être pas pour très longtemps. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres vient en effet de laisser entendre que les particuliers regardant la télévision sur leur écran d'ordinateur pourraient eux aussi être assujettis au paiement de la redevance audiovisuelle.
Pour le moment, en effet, seules doivent s'acquitter de la redevance audiovisuelle « les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation [à condition de détenir] un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé [vidéoprojecteurs, lecteurs ou enregistreurs de DVD et magnétoscopes équipés d'un tuner, NDLR] permettant la réception de la télévision » (article 41 de la loi de finances pour 2005). Les ordinateurs, en revanche, ne sont pas concernés.
Pourtant, grâce aux services télé proposés par les fournisseurs d'accès à Internet, les Français, et notamment les jeunes, sont de plus en plus nombreux à se passer de téléviseur et à regarder leurs programmes préférés sur l'écran de l'ordinateur. Un petit sacrifice qui permet d'économiser chaque année les 116 euros de la redevance audiovisuelle.
Si cette hypothèse venait à se confirmer, le gouvernement serait face à deux problèmes. D'une part, il devrait mettre en place un moyen sûr pour identifier, parmi les internautes, ceux qui utilisent leur ordinateur pour regarder les programmes de télévision afin de ne pas pénaliser celles et ceux qui ne regardent jamais la télé. D'autre part, il serait certainement amené à se pencher sur le sort de l'ensemble des nouvelles technologies, notamment celui des téléphones portables qui sont de plus en plus nombreux à proposer des programmes de télé.
Cyril Brosset
maguy
-
diety