Maintien de l'ASS et formation

[filou65]

Bonjour,
Avant de poser ma question j'ai interrogé le site via le moteur de recherche du forum mais je n'ai pas trouvé de sujets similaires

Je touche l'ASS et je viens de débuter une formation longue (500 h) non rémunérée et dont le cout est financé par la Région.
Cette formation est à mi-temps (environ 20 h / semaine)
Pôle emploi me dit que je suis obligé de quitter le dispositif ASS pour entrer dans l'ASP (ex CNASEA) qui me rémunèrera à temps partiel (250 à 300 euros / mois environ).
Je ne comprends pas cette obligation car des gens du même stage qui touchent l'ARE restent dans leur dispositif. Par ailleurs, La formation étant à mi-temps je suis théoriquement en recherche d'emploi pour le reste du temps et donc devrait être rattaché au dispositif afférent.
Enfin, j'ai déjà effectué des formations également financées par la Région sur un mois à temps plein tout en restant en ASS.
Quelle est la logique de tout cela ?
J'ai lu dans Le droit de la Formation (Centre Inffo) que l'on pouvait rester sous ASS tout en étant en formation.
Si quelqu'un peut m'apporter ses lumières ...
Merci à l'avance

[mabulle]

bonjour,

Pôle emploi me dit que je suis obligé de quitter le dispositif ASS pour entrer dans l'ASP

quand vous êtes en formation de plus de 40 heures, vous devenez stagiaire de la formation professionnelle, et ne pouvez pas conserver l'ass et en effet vous devez passer en dispositif rsp.

Je ne comprends pas cette obligation car des gens du même stage qui touchent l'ARE restent dans leur dispositif.

ce n'est pas tout a fait exact : leur indemnité are est transformée en aref, mais elle est du même montant que leur are...


interruption de versement de l'ass
http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml

[Invité]

Filou65, je parie que vous pensiez faire une formation pour trouver du boulot et être salarié donc ne plus être en ASS.
Une idée aussi saugrenue ne pouvait pas éclore dans les cerveaux de nos technocrates.
Moralité : sois pauvre et tais-toi.

[filou65]

Merci
Pourquoi donc ce qui serait valable pour l'ARE passant en AREF ne le serait pas pour l'ASS passant en ASSF (dispositif qui existerait selon un employé de Pole Emploi) ?
Par ailleurs, l'adresse indiquée http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml ne mentionne pas la source juridique en ce qui concerne cette affirmation :
"Le paiement de l'ASS est interrompu :
durant les périodes de formation"
Voilà ce que j'ai trouvé sur un forum :
"Le point 381 du tome 3 du manuel de la réglementation du chômage prévoit en effet que "conformément à la jurisprudence administrative constante en ce domaine, l'ASS est maintenue à un demandeur d'emploi qui suit une formation non rémunérée quelle que soit sa durée, dès lors que la participation à une telle formation est constitutive d'une démarche active de recherche d'emploi"."
Voir aussi (CARIF Lorraine)
"Les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'ARE (cf. fiche-info : Allocation d'aide au retour à l'emploi) ou à l'AFF peuvent obtenir l'ASS pour achever leur formation sous réserve de satisfaire à des conditions d'activités antérieures (5 ans d'activités dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail, voir rubrique Conditions) et de ressources."
http://www.orfea.org/portail/orfea/cont ... %A9cifique

[Invité]

Il y a quelques années j'ai suivi une formation (à temps plein ), j'étais en ASS et je suis devenue stagiaire avec une alloc d'environ 650€/mois versée par la Région car le CNASEA n'avait pas à me prendre en charge.

[mabulle]

Pourquoi donc ce qui serait valable pour l'ARE passant en AREF ne le serait pas pour l'ASS passant en ASSF (dispositif qui existerait selon un employé de Pole Emploi) ?

l'assf est mise en place quand c'est popol qui finance la formation (formation conventionnée). dans ton cas, tu es sur une formation financée par le conseil régional.

"Les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'ARE (cf. fiche-info : Allocation d'aide au retour à l'emploi) ou à l'AFF peuvent obtenir l'ASS pour achever leur formation sous réserve de satisfaire à des conditions d'activités antérieures (5 ans d'activités dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail, voir rubrique Conditions) et de ressources."

c'est possible pour les demandeur en are au début de la formation, pas pour ceux en ass au début de la formation.

"Le point 381 du tome 3 du manuel de la réglementation du chômage prévoit en effet que "conformément à la jurisprudence administrative constante en ce domaine,l'ASS est maintenue à un demandeur d'emploi qui suit une formation non rémunérée quelle que soit sa durée

la formation à laquelle tu participes est rémunérée, donc ce point ne peut pas s'appliquer.

a++

[filou65]

Merci Ma Bulle
Qu'entendez-vous par "formation rémunérée" ?
Moi j'entends "formation où le stagiaire est rémunéré pendant le temps de formation"

[mabulle]

Qu'entendez-vous par "formation rémunérée" ?
Moi j'entends "formation où le stagiaire est rémunéré pendant le temps de formation"

en fait, pour être précise, il faut être stagiaire au sein d'une formation agréée au titre de la rémunération professionnelle. ces formations sont définies en fonction des orientations régionales de la politique de la formation professionnelle. l'agrément est donné par le financeur (etat ou CR).

si ta formation n'était pas agréée, l'organisme ne pourrait pas monter de dossier RSP.

[filou65]

Ok
Merci pour toutes ces réponses.
Je vois que je n'ai pas d'autres choix que de passer en ASP, donc ...
Bonne soirée