Le grand Mamamouchi de la fraude

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Modérateurs : superuser, Yves

maguy

Le grand Mamamouchi de la fraude

Message par maguy »

Si le croisement de fichiers fonctionne aussi bien qu'à PE, on risque quelques crises de nerfs. Extrait
des mesures législatives nouvelles sont en cours d’examen au Parlement, notamment :
- l’assermentation des contrôleurs de Pôle Emploi pour verbaliser
- la saisie par la douane des avoirs des fraudeurs issus des opérations illicites (voitures, espèces, …)
- la consultation centralisée des mesures d’interdiction de gérer les entreprises
Par ailleurs, dix nouveaux croisements de fichiers seront réalisés, dans le respect de la loi informatique et libertés : recherche des logements fictifs, des fraudes au chômage...
La lutte contre les fraudes liées à la criminalité organisée et à l’économie souterraine sera accentuée pour que, notamment, les délinquants et les trafiquants ne bénéficient pas des minima sociaux.
Enfin, la lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes demeurera une priorité. Le plan prévoit une hausse de 10% des redressements de cotisation sociale.
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