Bonjour
Voici le cas d'un ami:
il a eu un accident de travail provoqué par un collègue dans la manipulation de charges lourdes ( plaques de platre) .Comment appréhender la responsabilité de leur employeur qui n'avait pas suffisamment pris de mesures de sécurité pour assurer la manip? et la responsabilité du collègue qui n'a pas su évaluer le danger ?
Accident du travail: à qui la faute ?
Re: Accident du travail: à qui la faute ?
Si l'entreprise compte plus de 50 salariés, c'est au CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) d'analyser les circonstances et les causes de l'accident puis d'évaluer les responsabilités (le recours à un expert est possible), et faire en sorte que les accidents du même type ne se reproduisent pas.
S'il n'y a pas de CHSCT, c'est au(x) délégué(s) du personnel de s'en charger.
S'il n'y a pas de délégué(s) du personnel, il faut faire appel à l'Inspection du travail, qui viendra constater avec un agent du service de prévention de l'organisme de sécurité sociale.
S'il n'y a pas de CHSCT, c'est au(x) délégué(s) du personnel de s'en charger.
S'il n'y a pas de délégué(s) du personnel, il faut faire appel à l'Inspection du travail, qui viendra constater avec un agent du service de prévention de l'organisme de sécurité sociale.
Re: Accident du travail: à qui la faute ?
OK
Ces événements se sont produits il y a quelques mois , comment prouver si longtemps après?
Ces événements se sont produits il y a quelques mois , comment prouver si longtemps après?
Re: Accident du travail: à qui la faute ?
Pourquoi réagir si longtemps après ??? 

Re: Accident du travail: à qui la faute ?
S'il y a eu accident du travail, il y a forcément une déclaration circonstanciée avec témoins. Je me demande aussi pourquoi réagir si tard. La blessure n'est peut-être pas guérie, ou bien ?
Re: Accident du travail: à qui la faute ?
Pour ce que j'en sais ,la victime de l'accident a été embrouillée par l"employeur , il y a bien eu déclaration d'accident mais pas détaillée ,et les lésions non guéries vont déclencher une expertise ... je vais me renseigner...