TPN : un rabais augmenté de 10 points au 1er janvier

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Modérateurs : superuser, Yves

superuser
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TPN : un rabais augmenté de 10 points au 1er janvier

Message par superuser »

La bonne nouvelle, c'est que le TPN sera plus avantageux. :D

La mauvaise, c'est que le nombre de bénéficiaires a encore chuté (de 940.000 à fin décembre 2009, ils n'étaient plus que 653.000 à fin avril 2010 et, selon cette dépêche, ils sont maintenant 625.000…). :evil:
Le NouvelObs a écrit :Le tarif social de l'électricité, dont bénéficient quelque 625.000 foyers en France, va être abaissé à compter du 1er janvier prochain, a annoncé jeudi le ministre de l'Industrie et de l'Energie Eric Besson.

Le ministre a transmis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) un projet d'arrêté prévoyant une augmentation de 10 points du rabais octroyé aux bénéficiaires du tarif de première nécessité de l'électricité, a-t-il déclaré lors d'un discours prononcé lors de la remise d'un rapport du médiateur de l'énergie sur les questions de facturation de l'énergie. L'augmentation de cet abattement sera effective dès le 1er janvier, a-t-il assuré.

Le rabais octroyé varie aujourd'hui de 30 à 50% en fonction de la taille du foyer, et devrait donc passer le 1er janvier de 40 à 60%.

M. Besson a par ailleurs déclaré avoir demandé à la Direction générale de l'énergie et du climat de mettre en place une plus grande automaticité dans l'attribution des tarifs sociaux de l'électricité, mais aussi du gaz. Le gouvernement avait déjà annoncé en septembre qu'il présenterait avant la fin de l'année un projet de décret afin de rendre automatique le tarif social de l'électricité.

Les tarifs sociaux de l'énergie, qui permettent aux ménages à faibles revenus de bénéficier d'une réduction de facture, profitent à moins de la moitié de leurs ayants-droit potentiels. Ces derniers n'en font pas la demande par défaut d'information ou par gêne, selon un rapport sur la précarité énergétique remis en janvier au gouvernement.

Depuis le début de l'année, le nombre de foyers bénéficiaires du tarif social de l'électricité, qui était encore de 940.000 fin décembre 2009, a chuté à 625.000 (-33%) sans qu'on en connaisse la raison.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... nvier.html
superuser
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le communiqué de presse d'Eric Besson

Message par superuser »

Remise du rapport du médiateur de l’énergie à Eric BESSON — Plan d’action contre la précarité énergétique

Eric BESSON, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a reçu jeudi 16 décembre 2010 le rapport de Denis MERVILLE, médiateur national de l’énergie, sur les modalités de facturation et de traitement des réclamations des fournisseurs d’énergie.

Ce rapport conclut qu’il n’existe aucune surestimation chronique ou volontaire de consommation de la part des fournisseurs d’énergie, ni d’application rétroactive de hausses tarifaires. Il établit l’inexistence de toute pratique conduisant à une surfacturation de la part des fournisseurs.

Le rapport met cependant en évidence le caractère inévitable des aléas, à la hausse ou à la baisse, lorsque la consommation est facturée non sur la base d’un relevé réel, mais dans le cadre d’un exercice de prévision. Le rapport fait également état des marges de manœuvre qui existent pour rendre plus apaisées et plus rapides les relations et rectifications entre fournisseurs et consommateurs. C’est ainsi qu’il émet plus d’une trentaine de recommandations afin d’améliorer l’information des consommateurs et le traitement de leurs réclamations.

Eric BESSON a rappelé que certaines recommandations avaient d’ores et déjà été adoptées, avec la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), promulguée le 8 décembre dernier, qui :

- prévoit des dispositions améliorant l’information délivrée aux consommateurs, les fournisseurs devant indiquer les bases sur lesquelles reposent les estimations lorsque la facture n’est pas établie sur un index réel ;

- contribue au développement de la transmission par les consommateurs des éléments sur la consommation réelle, dans la mesure où les fournisseurs sont désormais tenus de mettre en place les dispositifs utiles pour que la transmission par téléphone, par internet ou tout moyen à la convenance du consommateur soit prise en compte pour l’émission des factures ;

- encadre strictement les délais de remboursement de trop-perçu intervenant lors de l’exécution ou de la résiliation des contrats.

Les autres recommandations feront l’objet d’une expertise détaillée, en lien avec Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat à la Consommation, par les services compétents, et d’une concertation avec les acteurs concernés. Cette expertise permettra de distinguer les mesures pouvant être mises en place rapidement, et celles qui devront être programmées, en fonction de leur coût, de leur faisabilité technique et du bénéfice apporté.


A l’occasion de la remise du rapport, et alors que la baisse des températures entraîne actuellement un pic de consommation d’électricité, Eric BESSON a rappelé la volonté du Gouvernement de lutter contre la précarité énergétique. Il a annoncé qu’il avait saisi la Commission de Régulation de l’Energie d’un projet d’arrêté ministériel augmentant de 10 points le rabais octroyé aux personnes bénéficiant du tarif social. Les abattements dont bénéficient les foyers modestes sur leurs factures d’électricité vont donc passer, dès les 1er janvier prochain, de 30 à 40%, de 40 à 50% et de 50 à 60%, selon la taille du foyer.

Par ailleurs, Eric BESSON a annoncé qu’il avait demandé à la Direction générale de l’énergie et du climat de mettre en place une plus grande automaticité dans l’attribution des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Une première réunion de concertation a été organisée dès hier. L’objectif est que le tarif social soit accordé à l’ensemble des personnes identifiées comme éligibles à partir des fichiers des services sociaux, sauf indication contraire, et sans qu’il soit besoin d’une démarche de leur part.

Enfin, Eric BESSON a indiqué qu’il signerait dans les prochaines semaines avec l’ADEME une convention permettant le lancement d’un observatoire de la précarité énergétique.
naejjm

Ce qui change au 1er janvier dans votre porte-monnaie

Message par naejjm »

Publié le 3.01.2011

Le tarif social d’électricité peut désormais permettre de bénéficier de réductions de 40 à 60 % sur les factures (selon le nombre de personnes que compte le foyer). Le rabais moyen annuel devrait être d’environ 95 euros (TVA incluse).

http://www.service-public.fr/actualites ... tor=RSS-78
naejjm

Electricité, gaz, téléphone: des tarifs sociaux bien planqué

Message par naejjm »

Les tarifs sociaux, censés alléger les factures des plus démunis, se multiplient. Mal connus, mal appliqués, ils ne servent pas à grand chose.

http://www.liberation.fr/societe/010123 ... EPR-450206
superuser
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Re: TPN : un rabais augmenté de 10 points au 1er janvier

Message par superuser »

Il y a des omissions.

Par exemple, pour demander le TPN, on n'est pas obligé d'avoir systématiquement la CMU : il suffit de ne pas dépasser ses plafond de ressources pour le demander. Quant au tarif social du téléphone, il n'est réservé qu'aux abonnés France Télécom.
superuser
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Re: TPN : un rabais augmenté de 10 points au 1er janvier

Message par superuser »

Merci. :D
J'avais mis les balises [img] au lieu d'[url]... la vieillesse, sans doute. :lol:
romain23

Re: TPN : un rabais augmenté de 10 points au 1er janvier

Message par romain23 »

Quelqu'un ou quelqu'une a t-il l'adresse du mediateur de l'energie?

ce serait sympa car je cherche à le saisir!
En effet depuis mon demenagement, c'est un veritable parcours du combattant pour faire rétablir mes droits au TPN.J'etais beneficiaire du TPN , depuis de nombreuses années sur mon ancienne adresse! Je demenage, je demande le TPN. Le 21 mars , je me pointe à La cpam de ma nouvelle adresse et je demande une notification, j'adresse cette notification a Lannion, au centre de TPN! Ce jour, j'appelle le numero vert, et j'apprends que la CPAM n'a pas transmis le dossier pour le TPN. En consequence, pas de TPN.
J'ai saisi le mediateur de la republique de mon departement, le conciliateur de la CPAM de mon departement ( parce que depuis janvier et en depit de 3 lettres et 5 deplacements au guichet, je n'ai toujours pas de carte vitale), mais je compte saisir le mediateur de l'energie;
Hors dorénavant sur les factures , nous n'avons plus aucune adresse pour réclamations, ni adresse du directeur , ni adresse où effectuer une réclamation.!
Edf me réponds que c'est à la CPAM d'adresser le document TPN;

Donc, je vais faire partit des disparus du TPN. Comme en Septembre, je retravaille, ils viendront me dire que je n'y ai plus droit!
Autrement dit, ne demenagez pas, vous perdez vos droits!
maguy

Re: TPN : un rabais augmenté de 10 points au 1er janvier

Message par maguy »

je n'ai toujours pas de carte vitale
Pourquoi ????? La carte est nationale, je pensais qu'il suffisait de faire changer ton adresse et celle du centre de secu dont tu dépends maintenant :roll:
Quand je suis revenue en France, il m'a fallu 8 mois pour récupérer mes droits, il fallait faire une recherche à l'insee alors que je conservais le même numéro de secu... les factures s'empilaient.
elusive_reclusive

Re: TPN : un rabais augmenté de 10 points au 1er janvier

Message par elusive_reclusive »

romain23 a écrit :Quelqu'un ou quelqu'une a t-il l'adresse du mediateur de l'energie?

ce serait sympa car je cherche à le saisir!
Tiens, j'ai trouvé ces infos, en espérant que ça pourra t'aider: http://www.energie-mediateur.fr/saisir_ ... mploi.html

Apparemment il faut d'abord envoyer une lettre RAR au service clients:
http://www.fournisseurs-electricite.com ... -bleu-ciel

Bon courage! :wink:
romain23

Re: TPN : un rabais augmenté de 10 points au 1er janvier

Message par romain23 »

Merci Elusive, c'est exactement ce que je cherche!
J'ai dejà envoyé lettre à EDF, qui me renvoie sur le TPN, qui me renvoie sur la CPAM.......

Je saisis, je saisis.....Merci!
elusive_reclusive

Re: TPN : un rabais augmenté de 10 points au 1er janvier

Message par elusive_reclusive »

romain23 a écrit :Merci Elusive, c'est exactement ce que je cherche!
J'ai dejà envoyé lettre à EDF, qui me renvoie sur le TPN, qui me renvoie sur la CPAM.......

Je saisis, je saisis.....Merci!
De rien! :wink: Tiens nous au jus des suites!
romain23

Re: TPN : un rabais augmenté de 10 points au 1er janvier

Message par romain23 »

RE/ exclusion du TPN

Maintenant que j'ai saisi le conciliateur de la CPAM, cette dernière me répond qu'elle m'a fourni une notification!
C'est exact, j'ai envoyé la notification moi-meme à Lannion, le centre du TPN. Mais au TPN , on me répond que c'est à la CPAM de faire suivre le dossier.
Quand à EDF , il me répond aussi que c'est à la CPAM;
La CPAM a pas encore été foutu de me fournir une carte vitale depuis 6 mois que j'ai demenagé!
La suite du feuilleton à bientot....
superuser
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Eric Besson se réveille !

Message par superuser »

Eric Besson veut automatiser les tarifs sociaux de l'énergie

Le ministre a annoncé, mardi, un projet de décret visant à automatiser l'attribution des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité pour les Français qui sont censés en bénéficier mais qui oublient de la réclamer, et à faciliter l'application de ces tarifs sur les factures.

La veille, Le Parisien-Aujourd’hui en France rapportait que sur les 1,5 million d'ayants-droit potentiels du tarif de première nécessité pour l'électricité (TPN), seuls 650.000 foyers en bénéficient, selon une enquête. Le ministère de l'Energie, dirigé par Eric Besson, confirme les informations du quotidien, ajoutant que le projet de décret serait envoyé à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en vue d'une mise en vigueur d'ici à la fin de l’année. Le projet de cette mesure concerne également le tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel (TSS) qui n'est facturé qu'à quelque 300.000 personnes, sur 800.000.

Les associations de consommateurs ont critiqué par le passé le mode d'attribution des tarifs sociaux, jugé trop complexe. Le tarif social permet de réduire par an en moyenne 88 euros sur la facture d'électricité et de 142 euros sur la facture de gaz, d'après EDF et GDF.

Si le feu vert est accordé d'ici à la fin de l'année, ce décret préservera sans doute les bénéficiaires du TSS de l'augmentation du gaz prévue le 1er octobre prochain et recommandée par la CRE.

http://www.latribune.fr/entreprises-fin ... icite.html
tristesir

Tarif social énergie automatique retardé !

Message par tristesir »

La France grelotte, sa consommation d'électricité et de gaz s'enfièvre… et la promesse du gouvernement se fait toujours attendre. Cet automne, le ministre de l'Energie Eric Besson, avait pourtant promis pour cet hiver l'automatisation complète de la procédure d'attribution du tarif de première nécessité (TPN), communément appelé le tarif social de l'électricité. Ces tarifs avantageux sont réservés aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), soit toute personne dont les revenus mensuels sont inférieurs à 634 euros par mois (pour une personne seule).

Et alors que seulement 650.000 foyers bénéficient de ce tarif, les experts évaluent à plus de 2 millions le nombre de personnes qui sont en droit d'en faire la demande. Mais aujourd'hui, alors que le froid s'abat sur le territoire, le projet de décret n'a toujours pas été appliqué et ceux qui peuvent y prétendre doivent toujours en faire la demande, ce qui constitue un véritable frein. D'après le Parisien, près d'un million de foyers en sont toujours privés.
http://www.europe1.fr/France/Ou-est-pas ... DF-932219/

Un bon RSASTE est ...de la viande froide ! :twisted:
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