reexamen des droits en cas de dossier ass?

[odessa]

Bonjour,
Une question me taraude depuis quelques temps.

un chomeur indemnisé qui arrive en fin de droits peut il prétendre à un reliquat de ses anciens droits au lieu des ass?

en fait, je serai en fin de droits au 13/10/06. (ouverture en 09/04 et formation pendant plus de un an).

il se trouve que j'ai déjà ouvert 2 periodes d'indemnisation assedic que je n'ai pas utilisé car j'ai accetpé beaucoup de cdd par la suite.

donc, au lieu de faire un dossier ass, je me demande si ils ne peuvent pas revenir en arrière et me verser le reliquat de mes droits (avant 09/04).si quelqu'un a la réponse, ca pourrait m'aider, car j'ai beau chercher, je ne trouve pas.

en plus, l'etat d'esprit de la convention veut que les bénéficiaires percoivent des revenus issus de periodes de cotisations, donc je me dis que cela peut se concevoir puisque l'ass est uniquement basée sur la solidarité et n'est rattachée à aucune activité professionnelle.

l'espoir fait vivre!
j'ai un peu peur de trop rever...

[St-Dumortier]

Bonjour,

l’Assédic prendra en compte toutes vos périodes de travail, qu’elles soient à temps plein ou à temps partiel, à l’exception de celles ayant déjà permis une indemnisation.

Quand votre reliquat de droits anciens est plus favorable que les nouveaux droits, ce sont les droits les plus favorables qui sont retenus.

[odessa]

Bonjour,
j'ai pris note de votre réponse.

celle ci n'a pas répondu avec précision à mes interrogations.
En effet, je comprends bien ce que vous voulez dire dans le cadre d'une ouverture de droits.

Hors ma demande est un peu différente.

une periode d'indemnisation qui a servi à une ouverture de droits, mais ces droits n'ont pas été utilisé par le chomeur (sinon très peu), peut elle se substituer à l'instruction d'un dossier ASS?

la nuance se distincte dans le mot indemnisation dans le sens ou le chomeur n'a pas utilisé cette indemnisation et a travaillé à la place.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Dans sa généralité, l'indemnisation chômage n'est pas considérée comme un "capital" auquel vous auriez droit.
C'est une indemnisation de préjudice (perte involontaire d'emploi) qui intervient tant que le préjudice existe et à concurence d'une durée préetabli fonction de votre durée de cotisation.
Quand le préjudice cesse (reprise d'emploi), l'action en indemnisation s'arrête.
Vous ne pouvez donc demander des indemnisations pour un préjudice qui vous a été payé et que vous ne subissez plus.

Une exeption, avec les aides à la création d'entreprise vous pouvez percevoir d'avance une somme forfaitaire. (Une sorte de solde de tout compte).