Internaute téléchargeur, attention !

[carl]

La loi DAVSI à été durci par le conseil constitutionnel.
Pour tout téléchargement illégal, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende !

http://fr.news.yahoo.com

Chere payée pour télécharger un mp3 de 3mo, non ?

Heureusement, la résistance s'organise. le "parti pirate" vient de se créer. Non ce n'est pas une blague !

http://www.parti-pirate.info/

Enfin, toujours sur ce sujet, un peu d'humour :

http://youtube.com/watch?v=pK3MoLE5zkk

La France père des droits de l'homme est devenu le pays du tout répressif !

[tristesir]

La loi DAVSI à été durci par le conseil constitutionnel.
Pour tout téléchargement illégal, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende !

La loi DADVSI n'a rien durci du tout.
Ce que tu mentionnes est deja la sanction applicable, sanction qui va poser des problemes d application aux juges.

4.1.5 - Quelles sont les sanctions de la contrefaçon ?

Au pénal, la sanction de l'action en contrefaçon était de 150.000 Euros et 2 ans d'emprisonnement. (Peines maximum).

Mais, la loi Perben II est venue aggraver les sanctions. En effet, les sanctions pénales des délits de contrefaçon de droits d'auteurs, dessins et modèles, sont portées à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

Source
(La loi dite <<Perben II>> est de 2004)

Finalement, la droite a ete incapable de traiter correctement ce problème.

[toit_de_chôme]

La loi DAVSI à été durci par le conseil constitutionnel
Pour tout téléchargement illégal, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende !

Le téléchargement n'est que la partie visible par le grand public des dégats de cette loi. Le logiciel libre (logiciel crée à partir de codes sources consultables et modifiables par tout volontaire qui le peux) est encore plus mis à mal. L'interopérabilité (possibilité de lire des fichiers sur plusieurs types d'ordinateurs (Linux, Windows, Mac ....)) n'est absolument pas protégée. C'est la loi du plus puissant qui s'est immposée.

Heureusement, la résistance s'organise. le "parti pirate" vient de se créer. Non ce n'est pas une blague !

http://www.parti-pirate.info/

La résistance est déja présente et là et ce n'est pas uniquement le parti pirate. Entre autre
http://www.eucd.info/
http://www.ffii.fr/
et bien sûr http://stopdrm.info/

La France père des droits de l'homme est devenu le pays du tout répressif !

La France n'a jamais été le pays des droits de l'Homme, ce ne sont que des mots qui cachent des concept ancrés poussant à l'injustice.

Bas les masques : les droit de l'Homme, c'est considérer un sans emploi comme un sous individu ? Entre autre entre autre. En ce qui concerne la Dadvsi, c'est le droit de choisir ce qui est le plus commun en matière de musique ou de matériel multimédia à condition de payer ?

Non !

[tristesir]

Proverbe chinois: <<On ne monte pas sur le dos de sa mule au milieu du torrent>>

[maguy]

Bonjour,

J'aimerais comprendre.

J'achète un disque, je l'enregistre sur cassette pour la voiture, est-ce une copie illégale ?

Un pote m'enregistre cassette ou CD à partir de son CD, quid ?

J'écoute la radio et enregistre un titre qui me plait, c'est quoi ?

Ou à partir du PC ?

Si c'est pour un usage personnel et non pour la revente, c'est autorisé ?

Comprends rien

Merci pour le lien Carl, sympa

maguy

[Monolecte]

Bonjour,

J'aimerais comprendre.

J'achète un disque, je l'enregistre sur cassette pour la voiture, est-ce une copie illégale ?

Ça peut être illégal, tout dépend de la licence de ce produit, puisque tu fais sauter le DRM qui lui, doit décider combien de fois tu as le droit d'écouter le truc que tu as acheté.

Un pote m'enregistre cassette ou CD à partir de son CD, quid ?

100% pirate!

J'écoute la radio et enregistre un titre qui me plait, c'est quoi ?

Pour l'instant, c'est toléré... mais j'ai lu un truc comme quoi, par exemple, ils vont DRMiser les émissions de télé : tu enregistre et plouf, au bout d'une vision ou de X jours, c'est mort!

Ou à partir du PC ?

100% pirate

Si c'est pour un usage personnel et non pour la revente, c'est autorisé ?

La copie privée a quasiment sauté au toilettage du CC.

Comprends rien

Mais si, c'est facile : avant, tu achetais le droit d'écouter les morceaux que tu achetais autant que tu le souhaitais. Maintenant, la musique que tu achètes est en CDD : usage et durée limités, grâce aux DRM, mesures techniques de protection des droits d'auteur. Sous prétexte de lutter contre le piratage, on restreint en fait ton droit de consommer la musique. Tu achètes ta musique et puis en fonction du DRM, au bout d'un moment, il faudra que tu réachètes une licence pour continuer d'écouter la même musique. Malin non?

Encore mieux : comme les logiciels Linuxiens ne sont pas vérouillés par les DRM, ben, de fait, ils deviennent illégaux. Et ceux qui les mettent à disposition gratuitement de la communauté deviennent des criminels!

En résumé : avec le DADVSI, tu achètes des droits restreints d'écouter la musique et tu ne peux le faire qu'avec les solutions techniques préconisées par la licence. C'est à dire que le choix du lecteur t'es aussi imposé!

On paye toujours plus et c'est toujours moins bien : 100% libéral!

Merci pour le lien Carl, sympa

maguy

J'en parle aussi, à ma manière

[tristesir]

Si j ai bien compris:

Bientôt quand tu achèteras un cd, tu ne pourras plus le copier à volonté, tu ne pourras plus choisir où tu le copies et/ou tu seras obligé d'utiliser un logiciel bien spécifique (sans avoir aucun choix) , une machine spécifique.

Quand tu achètes un cd, ce que tu achèteras c'est le droit d'écouter un certain nombre de fois le cd et tu ne seras pas autorisé (tu ne pourras pas le faire de toute façon) à faire des copies pour des amis/famille.

On trouve des dvd qui s autodetruisent tout seul, ils sont vendus pour etre utilisés dans un bref délai.

La différence avec ce qui est en train de se mettre en place avec les cd audio, c'est que ces dvd en question etaient vendus moins chers (j en ai vu dans des gares parisiennes) alors que le prix des cd neuf, lui ne va pas baisser pour autant malgré les restrictions à son utilisation qui vont etre mises en place.

A chaque fois que tu acheteras un cd, tu es captif(ve) d un environnement logiciel et materiel dont tu es tributaire pour ecouter le cd.

Cet environnement sera proprietaire. C'est à dire que les fabriquants de contenus audiovisuels auront le pouvoir de te dicter quel materiel/logiciel tu devras utiliser pour lire leur contenu.

[Monolecte]

En gros, c'est ça...

[maguy]

Bonjour,

Merci pour les explications Mono

Bou Diou, je date vraiment

En fait, je n'ai que des CD audio (pas rachetés depuis des années...) et le seul enregistrement que je faisais était pour la voiture sur cassettes (là aussi, je date )

Donc ce n'était pas du téléchargement mais de la simple copie sur ma chaine HiFi donc j'ai le droit.

De toutes façons, ma discothèque est une vraie nécropole surtout du classique ou de l'opéra, les auteurs ne risquent pas de venir râler ....

Et quand vont-ils nous sortir le bouquin dont les pages s'effacent au bout de tant de lectures ??

On trouve des dvd qui s autodetruisent tout seul, ils sont vendus pour etre utilisés dans un bref délai

Dis donc, ça me rappelle "mission impossible" : ce disque s'autodétruira dans 5 secondes

De toutes façons, je n'achète plus de disques depuis des années, j'ai même pas de lecteur DVD !

Alors ils auront gagné ça ces requins !
maguy

[tristesir]

Encore mieux : comme les logiciels Linuxiens ne sont pas vérouillés par les DRM, ben, de fait, ils deviennent illégaux.

Faut peut etre pas poussé non plus
La diffusion et la création de programmes de p2p , deviennent , me semble t il, un délit.

Les systemes de DRM, pour ce qu en sais, utilisent internet pour un bon nombre.

Le contenu du support, (qu il soit sur un cd ou recu par le biais d'internet) est crypté. La sécurité du cryptage repose sur le fait qu'il faut un logiciel qui se comporte comme une boite noire pour l'utilisateur.

Il ne sait pas ce que fait ce logiciel exactement, et le code source du programme ne peut pas etre revelé si le diffuseur du contenu audiovisuel ne veut pas que l utilisateur puisse faire de copie à volonté.


Ce probleme pourrait être bientot repoussé, puisque les fabricants de microprocesseurs pourraient ajouter des fonctionnalités de DRM dans leur puces.

Car bien que l'analyse d un programme de DRM par un petit pirate est severement sanctionnée par la justice, ce systeme n'est pas sûr tant qu'il repose sur un logiciel.

Lorsque ce systeme sera intégre dans les microprocesseurs (et cartes graphiques?) ca deviendra un systeme quasi inviolable comme la puce qui équipe votre carte bancaire mais en plus performant.

[informatik]

Copie

Les systèmes anti-copie, utilisés pour empêcher les utilisateurs de dupliquer un CD ou un DVD, sont légalisés. Faire sauter ces verrous devient dès lors illégal et passible d'une peine :
La simple possession d'un outil de crackage est puni d'une amende de 750 euros.
L'utilisation d'un tel outil fait monter la facture à 3750 euros.
Diffuser un outil pour cracker les verrous de protection, c'est risquer 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende.

On peut noter qu'une limitation à l'usage des DRM a été posée du fait de la nouvelle obligation de lecture sur tous les supports de lecture : les fichiers / CD / DVD achetés devront pouvoir être lus aussi sur ordinateur.

Enfin, cette interdiction de cracker un support ne met pas encore officiellement à mort le système de copie privée des CD. Tout conflit entre le fait de pouvoir faire des copies (au titre de la copie privée : pour sa maison de campagne, pour ne pas avoir à acheter tous les six mois le disque préféré des enfants…) et le fait d’en être empêché par des dispositifs anti-copie pourra être soumis à un Collège des médiateurs. Ce collège est présenté par le gouvernement comme une autorité administrative indépendante (de qui ?); il aura "pour mission de garantir l’exception pour copie privée dans le monde numérique et de favoriser une solution de conciliation en cas de litige. A défaut de conciliation et si la demande est fondée, il sera doté du pouvoir important et efficace d’émettre une injonction prescrivant, au besoin sous astreinte, les mesures propres à assurer le bénéfice effectif de l’exception. Les décisions du Collège ainsi que le procès-verbal de conciliation seront rendues publics, ce qui est un gage de transparence".
En revanche, il en serait fini des copies privées des DVD.

source :
http://www.lesnumeriques.com/article-249.html

je comprend que l'on aura toujours le droit, enfin j'espère d'enregistrer sur un autre support (cassette, wave etc...) à partir du support d'origine.
c'est le "crackage" du systeme anti copie qui est penalisé.
et le dupli.

il y a aussi qu'aucun systeme anti copie ne peut empecher d'enregistrer numeriquement un cd restitué analogiquement ou numeriquement d'ailleurs (des lecteurs pc ont une sortie numerique) et la perte en qualité est assez negligeable.
tout ce qu'ils peuvent empecher, c'est le clonage je suppose ?

pour les dvd, je ne savais pas que l'on avait jusqu'ici le droit de faire des copies privées !
pas plus tard que vendredi, un collègue qui duplique tous ses films m'a demandé un de mes grommit...

[toit_de_chôme]

Et bien voila, j'irai en prison pour avoir écouté des CD ou vu des DVD sous Linux. J'irai en prison pour ne pas utiliser Windowset payé des suppléments pour utiliser des logiciels multimedias DRMisés qui sont plus gourmand en ressources matérielle que les autres.

Eh oui, par exemples la lecture d'une liste de morceaux drmisés prends plus sur la batterie d'un ipod que des morceaux encodés à partir de CD sortis au temps ou les DRM étaient peu communs. (son au meme niveau, lecture sequentielle de meme durée sans toucher à l'appareil)

Eh oui, nous seront nombreux à aller en prison pour des raisons de Dadvsi, donc construction de nouvelles prisons et embauche de gardiens ? Si on s'en tient à la loi ...

Encore mieux : comme les logiciels Linuxiens ne sont pas vérouillés par les DRM, ben, de fait, ils deviennent illégaux.

Faut peut etre pas poussé non plus
La diffusion et la création de programmes de p2p , deviennent , me semble t il, un délit.

Je dirais plus parce s'ils refusent ou contournent les DRM. Cela dit, Linux commencera à incorporer des programmes drmisés ou commerciaux si et seulement si l'utilisateur le veux.

De plus en plus de personne du grand public l'utilise : nous commençons à voir Madame et Monsieur Lambda l'utiliser couremment (meme si ce n'est pas encore la majorité)

[victorine83]

le DRM qui lui, doit décider combien de fois tu as le droit d'écouter le truc que tu as acheté.

Je comprends rien !!!

Si j'achète un CD, je n'aurai le droit de l'écouter qu'un certain nombre de fois ???

[Monolecte]

Sur les CD, je ne sais pas : déjà, on ne peut pas les écouter avec n'importe quel appareil.
Mais pour les morceaux achetés et téléchargés sur le web, oui, les droits sont limités (pas le prix).

[Monolecte]

Exemple d'une offre d'achat légale de musique à droits limités : Fiche détaillée sur le journal du net
Le format du fichier est propriétaire pour windows média player, le très respectueux des DRM.
Ce format est aussi décodable sous une plate-forme linux, ce qui permet de le réencoder en format libre comme ogg.
Maintenant, si tu tentes tout de même de te créer un compte pour acheter de la musique légale, voici le message qui s'affiche :

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Autrement dit, sans Windows, logiciel propriétaire payant, pas de salut!