Je revient sur l'aide différentielle de reclassement car j'ai un doute sur l'assiette de calcul.
En admettant bien sur que les modalités pour obtenir cette aide sont respectée, sur quel montant se base t'on pour calculer la différence avec le nouveau salaire?
Exemple, je suis en crp et si je suis toujours demandeur je vais basculer en ARE dans 2 mois. Mon indemnité sera alors de 57,4% de mon salaire avant licenciement (oui 57,4 % de mon indemnisation crp ce qui revient pratiquement au même)
donc l'indemnité différentielle sera calculée sur la différence entre mon nouveau salaire (si je retrouve un emploi une fois passé en are) et quoi? mon salaire avant licenciement ou le nouveau montant d'indemnisation en ARE c'est a dire 57,4% de mon salaire avant licenciement, ce qui est évidemment pas la même chose du tout.
Je vous remercie de votre aide sur ce point. (en espérant être assez clair dans mes explications)
gkhan a écrit :
donc l'indemnité différentielle sera calculée sur la différence entre mon nouveau salaire (si je retrouve un emploi une fois passé en are) et quoi? mon salaire avant licenciement ou le nouveau montant d'indemnisation en ARE c'est a dire 57,4% de mon salaire avant licenciement, ce qui est évidemment pas la même chose du tout.
Je vous remercie de votre aide sur ce point. (en espérant être assez clair dans mes explications)
ben non, t'es pas très clair
mais comme ton indemnisation ARE c'est pas un salaire, ton indemnité CRP non plus... elles ne peuvent pas servir de référence pour l'ADR.
te torture l'esprit pas comme ça
de mémoire, ce qui est pris en compte pour l'ADR, c'est le salaire journalier de référence (celui avant avant ton licenciement), le même SJR qui sert à calculer le montant de ton ARE.
mais à vérifier (pour le sjr), suis nulle en indemnisation...
j'étais sur de ne pas être clair j'image mes propos en simplifiant (arrondi et calcul sur 30 jours):
salaire avant licenciement 2600brut
crp (80% du brut avant licenciement) 2080€ soit un SJRr de 70€
en are ca sera 2500 * 57,4 = 1425€ soit un SJR DE 47€
je reprend un emploi payer 1600€ brut donc pour déclencher l'adr il faut que le nouveau salaire soit au moins diminué de 15% mais de quel montant? 2600€ ou 1425€ car si c'est 2600 ok le nouveau salaire est bien inférieur de plus de 15% mais si c'est 1425€ alors il ne l'est pas.
donc compte tenu de ces données si quelqu'un peut illustrer ce qui va se passer merci d'avance car mon conseiller (cabinet qui est sous traité par pole emploi) m'a annoncé que le nouveau brut serait comparé au nouveau montant de l'are soit 1425€ ...
Le montant mensuel de l’aide différentielle de reclassement est égal au salaire brut antérieur auquel est soustrait le salaire brut de l’emploi repris, et ce même si l’emploi antérieur et l’emploi de reclassement comportent des horaires de travail différents.
Par ailleurs, le montant total de l’aide versée ne peut excéder la moitié du reliquat des allocations à la veille de la reprise d’emploi.
je suis d'accord avec toi et j'avais parcours ton lien, seulement c'est pas très clair je trouve, et je n'étais pas sur que le comparatif se fasse de façon sur et certaine sur le salaire avant licenciement, voilà.
je reprend un emploi payer 1600€ brut donc pour déclencher l'adr il faut que le nouveau salaire soit au moins diminué de 15% mais de quel montant? 2600€ ou 1425€ car si c'est 2600 ok le nouveau salaire est bien inférieur de plus de 15% mais si c'est 1425€ alors il ne l'est pas.
Comme expliqué par mabulle, c'est donc "2600" qu'il faut considérer.
Mais ce n'est pas "OK" pour autant.
Le texte dit :
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut que le salaire horaire de l’emploi repris soit inférieur ou égal à 85% du salaire horaire antérieur.
De plus, l’activité salariée reprise doit être de plus de 110 heures par mois et / ou sa rémunération doit être supérieure à 70% des revenus antérieurs à l’ouverture de droits.
70% de 2600 = 1820.
1820 est plus grand que 1600€ (votre nouveau salaire).
RaoulPiconBière a écrit :
De plus, l’activité salariée reprise doit être de plus de 110 heures par mois et / ou sa rémunération doit être supérieure à 70% des revenus antérieurs à l’ouverture de droits.
70% de 2600 = 1820.
1820 est plus grand que 1600€ (votre nouveau salaire).[/quote]
c'est ET ou OU la mention des 70% parce que un nouveau contrat de plus de 110h ne suffit pas il faut obligatoirement que la clause 'supérieur à 70% des revenus antérieurs s'applique???
ce qui reviendrait à dire que le nouveau salaire doit être uniquement compris entre -15 et -30% de l'ancien salaire d'avant chomage?
exemple ancien brut 2600€ pour déclencher l'aide le nouveau salaire brut doit impérativement être compris entre : 2210€ et 1820€ alors ni au dessus ni au dessous !
et s'il est de 1900€alors les conditions étant remplies on fera la différence entre 2600 et 1900 pour le complément (dans limite des droits restants etc etc)
L’aide différentielle de reclassement est accordée lorsque les conditions suivantes sont remplies :
* l’emploi salarié doit être repris dans une entreprise autre que celle dans laquelle l’allocataire exerçait son emploi précédent ;
* le salaire brut mensuel est, pour le même volume d’heures de travail, au plus égal à 85 % de 30 fois le salaire journalier de référence retenu pour la détermination de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ;
* la durée de l’emploi repris est d’au moins 30 jours calendaires, s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée ;
* l’allocataire ne bénéficie pas, ou plus, des dispositions relatives au cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération prévue par les articles 28 à 32 du Règlement général annexé à la convention du 19 février 2009.
eths62 a écrit : il n'ya pas la regle des 70% et 110h pour l'ADR
si, mais dans l'autre sens
"De plus, l’activité salariée reprise doit être de plus de 110 heures par mois et / ou sa rémunération doit être supérieure à 70% des revenus antérieurs à l’ouverture de droits. "
c'est ET ou OU la mention des 70% parce que un nouveau contrat de plus de 110h ne suffit pas il faut obligatoirement que la clause 'supérieur à 70% des revenus antérieurs s'applique???
C'est les 2 : "et/ou"
ce qui reviendrait à dire que le nouveau salaire doit être uniquement compris entre -15 et -30% de l'ancien salaire d'avant chomage?
Oui mais ne me demandez pas d'expliquer le raisonnement qui doit tenir compte des autres dispositifs de cumul et de leurs calculs.
Pour faire simple :
Or ce cadre de l'ADR, vous êtes en dispositf de cumul et non d'aide à la reprise d'un emploi "moins interessant".
eths62 a écrit : il n'ya pas la regle des 70% et 110h pour l'ADR
si, mais dans l'autre sens
"De plus, l’activité salariée reprise doit être de plus de 110 heures par mois et / ou sa rémunération doit être supérieure à 70% des revenus antérieurs à l’ouverture de droits. "
Me voilà de retour avec mes questions techniques donc je vais ouvrir deux sujets.
Une question me taraude, j'ai repris un cdd de 3 mois et fais une demande d'ADR.
Ai je le droit de ne demander à en bénéficier QUE sur le mois de Janvier, en abandonnant ce droit sur Février et Mars? Si oui, comment procéder?
Egalement, une fois la limite de 50% du reliquat atteinte, les autres 50% restant seront-ils bien au reliquat de mes droits une fois le cdd fini? En gros, pourrais je récupérer une ARE après le cdd dans la limite de 50% de mes droits restants? Ou bien est ce perdu?
Perso, je doute fort qu'on puisse faire une demande d'ADR juste pour un mois sur un contrat qui en compte trois. C'est tiré par les cheveux.
Ou il y a ADR, ou il n'y en a pas.
