L'éditorial du magazine d'information du Conseil général du Nord est signé par son président Bernard DEROSIER. (Juillet/Août 06)
Il nous donne un bref mais réaliste aperçu de la situation
Quel avenir pour la solidarité ?
Le Conseil général du Nord s'est réuni en séance plénière le 3 juillet dernier afin d'examiner notamment la décision modificative n°1 au budget voté fin janvier 2006.
C'est ainsi que les crédits consacrés à la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées ont été significativement renforcés.
L'examen de cette décision modificative a permis de faire le point sur les conséquences du désengagement financier de l'Etat par rapport aux sommes versées par le Département au titre des allocations du RMI.
En effet, malgré la Constitution, malgré la loi transférant le paiement du Revenu minimum d'insertion aux Départements, la compensation par l'Etat de ces dépenses n'est pas assurée, loin s'en faut, à l'euro près. Il manque près d'un milliard d'euros pour la France entière, 71 millions d'euros pour le Nord. A cela s'ajoute le problème de la prise en charge financière des Contrats d'avenir.
Il s'avère en effet que les Départements sont, de fait, les principaux financeurs des Contrats d'avenir dès lors que le bénéficiaire est un allocataire du RMI. Or, ces dépenses très importantes mettent en péril le budget départemental, compte tenu du non-respect des engagements financiers de l'Etat en la matière.
Ainsi, la mise en oeuvre de 15 000 Contrats d'avenir, objectif que nous avions fixé, représenterait en année pleine un coût à sa charge de près de 78 millions d'euros, soit 13 % d'augmentation de la fiscalité locale.
Consacrant près de 70 % de son budget à la solidarité et à la lutte contre l'exclusion, le Département ne dispose pas de marge de manoeuvre financière, à la différence de l'Etat, pour faire face à une telle charge.
Il n'est pas acceptable, vous en conviendrez, que le Gouvernement fasse reposer sur les seules collectivités le financement du droit à l'emploi pour les 75 400 allocataires du RMI du Nord.
C'est pourquoi, j'attends du Gouvernement qu'il me précise ses intentions sur la manière dont il entend prendre en charge le financement des Contrats d'avenir. Il y va de l'avenir de plusieurs milliers de Nordistes.