Prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi ???

[patinette2001]

Bonjour !

J'ai repris un emploi fin octobre 05 et ai quitté ma province pour venir travailler à Paris.
J'ai été instantanément radiée par l'ANPE et l'ASSEDIC de ma ville et ceux de Paris ont refusé de me réinscrire puisque je travaillais.

En Mars, j'ai réclamé à mon ancienne ASSEDIC la prime de retour à l'emploi de 1000€ et je l'ai reçue immédiatement !

En mai, je me suis réinscrite à l'ANPE et à l'ASSEDIC de Paris, qui cette fois, ont accepté de m'inscrire bien que je travaille.

Depuis, personne ne peut me dire ce qu'il en est de cette fameuse prime mensuelle...
Le décret d'application est-il paru ?
Dois-je demander cette prime à mon ancien ASSEDIC qui me versait l'ASS ou à la nouvelle ?
Est-il exact que cette prime n'est versée qu'à partir du 3ème mois ?

Merci à celui ou celle qui pourra me répondre, car cette petite somme me serait bien utile !

Bon courage à tous.

Patricia

[St-Dumortier]

Bonjour,

Rien de changé depuis ce post à laurenceaf qui s'y intêressait pour une entrée en formation.

Il y a deux primes.

La prime de retour à l'emploi 1,
La prime de de retour à l'emploi 2(Le retour)
La prime forfaitaire de retour à l'emploi.

A ne pas confondre avec la prime pour l'emploi qui elle vient en crédit des impôts sur le revenu.

[ça fait 4 oui je sais ...... C'est de la politique: on donne 2 on retient 4 et on te prends 6.]

Bref
la prime de retour à l'emploi 1 c'est (normalement) en vigueur mais elle ne concerne que les reprises d'emploi. ce qui n'est pas votre cas.

La prime de de retour à l'emploi 2(Le retour) et La prime forfaitaire de retour à l'emploi sont des dispositifs appelés à remplacer la prime 1.
La loi est votée mais les décrets d'application ne sont pas parus.
Donc personne ne peut ni ne sait comment les apliquer.
Dans ce dispositif (loi 2006-339) vous pourriez effectivement recevoir la prime pour l'emploi 2(le retour) et la prime forfaitaire, en cas d'entrée en formation rémunérée.

La prime que vous avez reçu est la prime 1 donc vous ne devriez pas percevoir la prime forfaitaire.

Sinon ce serai au bout de quatre mois effectués donc le cinquième mois.

[TTM_FR]

Sinon ce serai au bout de quatre mois effectués donc le cinquième mois.

C'est bien ça, cher maître, on dit que cette prime est due au début du 5ème mois. Normalement au bout de 4 mois d'activité, L'ASSEDIC ou la CAF enverra aux...'retourneurs à l'emploi' un formulaire à remplir pour pouvoir bénéficier cette prime. Moi, je les solliciterai au bout de 3 mois et demi! Par contre, on m'a dit que si on retravaillait dans l'intérim, on ne peut prétendre à cette prime, est-ce vrai?

[St-Dumortier]

Bonjour,

Sans vérifier de près, je pense que l'intérim en soi ne pose pas de problème, sauf que les contrats de plus de six mois en intérim, c'est pas courant .....
Z'auraient plutot tendance a faire des contrats d'une semaine renouvelable ....!
Quand c'est pas un jour renouvelable.

[chomeuridf]

Pour le contrat d'avenir,

- au téléphone l'assedic me dit que j'aurais droit à cette prime (contrat 26 h par semaine, 10 mois d'activité 1.09.06 au 30.06.07) de 1000 euros, en la demandant au bout du 4eme mois

-par contre j'ai vu et lu quelque part que si le contrat avenir, est signé avec l'education nationale, on ne peut pas l'obtenir !

alors les assedic n'y connaissent rien ?

qu'en savez vous svp ?
merci de votre attention et réponse à tous !
bonne journée !

[St-Dumortier]

Bonjour,

Si votre assedic parle bien de la prime 1,
(ce qui corespond à vos dates de reprise d'emploi),

Vous n'avez pas droit à la prime.

4. Pour les repr ises d’activité salariées, l’embauche auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 3514 et aux 3° et 4° de l’article L. 35112 du code du travail.
Ces employeurs sont :
l’ensemble des employeurs tenus d’assurer leurs salariés contre le risque de privation d’emploi les entreprises publiques (« les entreprises, sociétés et organismes définis au a du paragraphe I de l'article 164 de l'ordonnance portant loi de finances pour 1959 (nº 581374 du 30 décembre 1958) »), les établissements publics à caractère industriel et commercial
des collectivités territoriales, les sociétés d'économie mixte
les chambres de métiers, les services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'agriculture, les établissements et
services d'utilité agricole de ces chambres.
N’ouvrent en conséquence pas droit au bénéfice de la prime les embauches auprès de l’Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs, des groupements d’intérêt public

Source: Circulaire DGEFP n° 2006/11 du 14 avr il 2006 relative à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur des bénéficiaires de minima sociaux

Par ailleurs, une meilleure nouvelle:
je viens de lire que les personnes bénéficiaires du rmi qui ne perçoivent plus d'allocation mais sont toujours inscrits dans le dispositif (plusieurs cas de figure existent), ouvrent bien droit à la prime.
Sur ce dernier point, je cherche des sources et je refais signe ....

[St-Dumortier]

Bonjour,

Voilà, cela se passe à l'assemblée et c'est M. Vergnier Michel (Socialiste - Creuse) qui pose la question au ministre de l'emploi, cohésion sociale et logement:

Question N° : 89970 (Question publiée au JO le : 28/03/2006 page : 3252 )

Texte de la QUESTION : M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la question du versement de la prime de 1 000 euros destinée aux personnes ayant retrouvé un emploi après une longue période d'inactivité. Celle-ci concerne les bénéficiaires des minima sociaux, tels le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation parent isolé (API) ou encore l'allocation adulte handicapé (AAH). Ceux-ci doivent être demandeurs d'emploi de plus d'un an, avoir retrouvé un emploi durant les quatre derniers mois. Certains demandeurs d'emplois, indemnisés en tant que contractuels et bien qu'inscrits au RMI, ne touchent pas le RMI et se voient donc refuser le versement de cette prime. Or, le retour à l'emploi s'accompagne d'une baisse significative de l'aide personnalisée au logement (APL) et de la fin du droit à la couverture maladie universelle (CMU). Dans de nombreux cas la prime de 1 000 euros, qui vise à encourager le retour à l'emploi, n'est donc pas versée à ceux qui ont cherché activement à retrouver un emploi et qui avaient accepté des conventions d'insertion ou des contrats spécifiques ne leur donnant plus droit au RMI. Dès lors, il aimerait savoir si le Gouvernement compte remédier à cette injustice qui ne permet pas à une population très en difficulté et qui retrouve un emploi de bénéficier de cette prime. -

Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. (Mme Vautrin)

Texte de la REPONSE :Réponse publiée au JO le : 27/06/2006 page : 6803
Certains bénéficiaires de RMI peuvent lors de la reprise d'une activité professionnelle ne plus percevoir d'allocation compte tenu des revenus perçus. Pour autant, ces personnes restent maintenues dans le dispositif de RMI (pendant toute la durée du contrat d'insertion, ou à défaut pendant quatre mois à compter de l'interruption du versement de l'allocation) et continuent donc de bénéficier des droits connexes. Par là, le législateur a souhaité tenir compte des trajectoires professionnelles accidentées des bénéficiaires de RMI et préserver leur droit d'accès aux contrats aidés, la CMU ou le maintien des aides au logement à taux plein. Dans le cadre de la prime de 1 000 euros instituée par le décret n° 2005-1054 du 29 août 2005, le Gouvernement n'a pas souhaité réserver le bénéfice de la prime aux seuls allocataires ayant des droits payés au RMI. Elle est donc versée également aux bénéficiaires de RMI qui n'ont plus de droits payés, et ce pour tenir compte des efforts de retour à l'emploi des intéressés.

C'est bien non ????
Ouais, sauf qu'avant c'était un an la durée du maintien dans le dispositif ...

Ah, d'la soupe y'en a, mais
c'est les restes d'hier rallongés avec de l'eau.

Un "clear stream" en quelque sorte.