CONTRATS D’AVENIR : APPEL AUX CONCERNES
Plus de cinquante mille contrats d’avenir ont été signés , dans tous les secteurs : éducation nationale, ANPE, hôpitaux, associations.
D’ores et déjà, ceux qui ont signé ce type de contrats font face à beaucoup de problèmes et de désillusions.
Nous avons décidé de nous organiser et de nous défendre : parce que l’information est une arme, nous lançons un appel à témoignages.
Comment ça se passe pour vous ?
- Avez-vous eu accès à toute l’information nécessaire avant la signature de votre contrat ?
- Avez-vous accès à une formation ?
Si oui, s’agit-il d’une formation choisie , d’une simple adaptation au poste, ou d’une orientation contrainte vers un secteur qui ne vous convient pas ?
- Continuez-vous à bénéficier des droits connexes au RMI : CMU, allocation logement, exonération de la taxe d’habitation, aides diverses des Conseils Généraux ?
- Votre employeur respecte-t-il la loi qui vous garantit le bénéfice des conventions collectives du secteur ?
- En termes de revenus, au regard des frais nouveaux auxquels vous devez faire face, gagnez vous vraiment plus qu’avant ? La signature de ce contrat vous a-t-elle permis d’accéder à un logement social ?
- Avez-vous bénéficié de la prime pour l’emploi ou faites vous partie des exclus parce que votre employeur ne cotise pas à l’ASSEDIC
Dans ce cas avez-vous bénéficié de mesures compensatoires, par exemple une aide de votre conseil général ?
- Continuez vous à être suivi par l’ANPE ou par votre référent RMI ?
- Votre employeur a-t-il manifesté sa volonté de vous embaucher à l’issue de ce contrat ?
Témoignages, demandes de conseils ou d’infos par mail:
acparis@no-log.org
AC!Paris
23, bis rue Mathis
Permanence tous les mercredis de 15h à 18h
75019 Paris
Tel: 01 40 09 27 49
CONTRATS D’AVENIR : APPEL AUX CONCERNES
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tristesir
Article du 5/04/2006. SourceLa CAF est en faveur de la précarité !!!!!!
Depuis la semaine dernière et sans en informer ses usagers, la CAF a décidé unilatéralement d’arrêter de verser le Rmi dégressif aux Rmistes marseillais qui essayent de s’en sortir en travaillant sous contrat avenir ou Rma.
Malgré les mesures sociales prises, la CAF jette de l’huile sur le feu et a décidé unilateralement d’arreter les versements aux Rmistes marseillais qui essayent de s’en sortir en travaillant sous contrat avenir ou Rma.
Pour info :
"Afin d’encourager les bénéficiaires du RMI à reprendre une activité rémunérée il est possible de cumuler le RMI avec les revenus d’une activité, qu’elle soit, ou non, salariée, intégralement pendant les 3 premiers mois puis partiellement du 4è au 12ème mois. A l’issue de ces 12 mois, si moins de 750 heures ont été travaillées, le préfet peut décider de prolonger le cumul jusqu’à atteindre 750 heures". ( trav : Art L. 351-10-1 ; Loi du 1/12/1988 ; Loi du 29/7/1992 ;
Décret 12/6/1998 )
La CAF BdR (mais cela doit etre similaire ailleurs) se base et applique la Loi N° 2006 - 339 du 23 mars 2006, Loi qui n’a pas de décret d’application à ce jour !!!
(donc la CAF est hors la loi )
La CAF procède à une rétroactivité en sanctionnant des Rmistes ayant signé des contrats "avenir" ou "Rma" avant le 23 mars 2006 !!!! (est-ce bien légal ????)
La CAF n’a informé ni les Rmistes ni les différents acteurs sociaux !!! (On comprends pourquoi !!!)
La CAF, en plus d’augmenter la précarité, endette les Rmistes concernés en leur demandant de rembourser les "trop perçus" datant d’avant le 23 mars 2006.
En conséquence, nous, les Rmistes abusés et désabusés, souhaitons nous regrouper et coopérer avec les différents syndicats, la presse locale, les acteurs sociaux et appelons les Présidents du Conseil Général et Régional à l’aide, avec le renfort de leurs services juridiques respectifs pour demander à la CAF de revenir sur des actions positives et légales au lieu de pousser dans l’exclusion des gens qui s’efforcent justement d’en sortir.
Nous allons saisir le Médiateur de la République de Marseille, nous réservant le droit d’une action en Justice ultérieurement.