PROBLE DE CDD

[tranquilla]

suite à un cdd de 4 mois a l'assedic ce contrat n'a ma pas été renouvelé, malgré que le besoin existait (personne titulaire absente) et sans justification une nouvelle personne est venue prendre le renouvellement de ce CDD. Je n'ai eu aucun justificatif, ni mention de faute car il était stipulé sur mon contrat " Ce contrat à durée déterminé est conclu pour une durée déterminée de 4 mois. Il débutera le 1er février 2006 et se terminera le 31 mai 2006. En cas de prolongation d'absence ce cet employé, le contrat pourra éventuellement être renouvelé. Par relation interne à l'assedic un directeur ma proposé un autre CDD du même type dans une autre antenne qui m'a été refusé par la DRH de l'assedic sans aucun motif. Il me semble qu'un abus de pouvoir de ma responsable d'antenne a eu effet sur la décision de la DRH le motif est du certianement au faite que je présentais bien et qu'un certain ombrage de personne à du se créer par rapport à elle qui essaye de mettre un terme définitif à mes mission aux assedic sachant que cela fait 3 missions consecutives que j'ai mené à bien.
Une personne bien avisé m'a conseille de m'adresser au prudhome car mon contrat aurait du être renouvelé car l'emploé titualire que je remplacais n'étais pas revenu et ils ont pris une autre personne en CDD pour prolonger mon contrat. Sachant que sur mon attestation assedic il est notifer fin de cdd et non faute ou rupture de contrat.
Je remercie de pouvoir m'éclaire.
Tranquilla

[St-Dumortier]

Bonjour,

Vous posez deux questions distinctes.
L'une concerne le renouvellement de votre cdd, l'autre concerne un refus de poste par, apparement, une directrice d'anpe.

Concernant le cdd:
Votre contrat de travail est arrivé à terme dans les conditions légales, vous ne pouvez donc pas contester l'embauche d'une autre personne sur ce poste.
L'employeur est libre d'embaucher qui il veut, du moment qu'il a respecté le contrat qui vous liait.
En d'autres termes, vous n'avez aucun recours possible parceque vous n'avez subi aucun préjudice.

Concernant le refus de poste, il faudrait savoir si le "DRH de l'assedic" participe ou non au recruttement sur l'antenne concerné.
Je pense que oui car le directeur qui vous a proposé ce poste n'aurais sans doute pas permis cette ingérence dans ses attributions.
Vous êtes victime apparement d'une jalousie interne, mais pour faire valoir le "harcellement" il faut avoir des preuves concrètes.
Si vous n'en avez pas, il y a peu de chances d'arriver à quoi que ce soit.
J'ai la triste impression qu'il vous va falloir oublier cette antenne assedic et toutes celles qui dépendent de ce DRH, car vous ne pouvez prouver le harcellement et ne pourrez sans doute jamais prouver la "discrimination" sur d'autres candidatures.

Un bel exemple de "l'humiliation ordinaire du demandeur d'emploi": "tout va bien mais on ne veut plus vous voir .... aucune raison n'est invoquée, aucun motif avancé ...
jeté ! ....
Soit, mais pourquoi ? ...
Pas le droit de savoir.

[tranquilla]

Merci beaucoup pour ces informations; il est vrai que je suis victime de jalousie et que je ne peux rien faire vis à vis de l'assedic, comme vous dites encore un bel exemple.

Merci beaucoup et bonne journée

[solange]

je vs te répondre : j'ai attaqué à la fin de mon cdd en 2005, mon employeur. EN effet celui ci a embauche 1 mois après mon départ un autre cdd : il ft savoir qu'il n' apa sle droit d'embaucher un autre cdd après un cdd arrivé à son terme : il doit y avoir un laps de tmps écoulé entre le précédent cdd et le nouveau cdd (je ne peux mettre le texte officiel) tu le trouvera en tapant sur geaogle : cdd et tu t'armes de patinnce et tu trouveras le sujet traité - sinon tu essayes un autre titre : laps de temps entre 2 cdd.
J'ai gagné entre autre au prud'homme
bon courage

[St-Dumortier]

Bonjour,

C'est vrai mais je doute que
l'intitulé du motif de recours au cdd soit le même
ou que le poste ait la même désignation.

Ce sont les "contournements" classiques utilisés ...., doivent connaître aux assedic.
Il faudrait voir le contrat de travail de la personne embauchée ....., pas simple.

[victorine83]

suite à un cdd de 4 mois a l'assedic ce contrat n'a ma pas été renouvelé, malgré que le besoin existait

Qui dit "renouvellement d'un CDD", dit aussi "ouverture de nouveaux droits assedic à la charge de l'administration qui emploie.

A la Caf (n'est-ce pas, Poussin ?) et à l'Education Nationale, ils connaissent très bien le quota d'heures à ne pas dépasser pour ne pas se retrouver avec des indemnités de chômage à verser.

Peut-être, est-ce aussi le cas pour Tranquilla.

[poussin006]

à la caf, c'est 6 mois point final. Il y a un accord (convention collective peut être ou truc vraiment interne à sécurité sociale) qui dit qu'à 6 mois et 1 jour, hop hop hop le cdi.

donc on prend bien soin de faire des contrats de 6 mois maxi, jour pour jour (moi c'était 8 juin au 7 décembre inclus).

Et comme c'est pas comme dans le privé, c'est pas grave de reprendre un autre cdd pour 6 mois derrière, suffit de changer l'intitulé du poste d'un chouia, il y a forcément quelqu'un qui a du temps à passer à former le nouveau... qui fait la même chose que celui d'avant....

[victorine83]

Pour moi, à l'Education Nationale mais plus exactement à l'université où j'ai travaillé, ils connaissent le nombre d'heures à ne pas dépasser. Manque de chance pour eux, ils se sont plantés dans le calcul et.... hop..... 30 mois d'indemnités de chômage prélevées sur le budget de la fac d'où l'intérêt pour eux de bien faire leur calcul.

[tranquilla]

Succession de CDD

L'employeur qui veut faire succéder deux CDD pour un même poste de travail doit attendre un certain délai, égal au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, pour un CDD d’une durée égale ou supérieure à 14 jours, renouvellement inclus (pour un CDD inférieur à 14 jours, le délai de carence doit être de la moitié de la durée du contrat).
Cette règle, dite du tiers-temps, reste valable même s'il s'agit de salariés différents. Mais elle ne s'applique pas dans les cas suivants :
· Nouvelle absence du salarié remplacé,
· Emplois saisonniers,
· CDD d’usage,
· Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,
· Rupture anticipée du fait du salarié,
· Refus par le salarié du renouvellement de son contrat.
En cas de succession de CDD avec le même salarié mais sur des postes de travail différents, un délai de carence existe mais la loi ne prévoit pas de durée précis. Cette durée d’interruption est donc laissée à l’appréciation de l’employeur. Cette règle ne s’applique pas dans les cas suivants :
· Remplacement d’un salarié absent ;
· Emplois saisonniers ;
· CDD d’usage

[Mallo]

suite à un cdd de 4 mois a l'assedic ce contrat n'a ma pas été renouvelé, malgré que le besoin existait

Qui dit "renouvellement d'un CDD", dit aussi "ouverture de nouveaux droits assedic à la charge de l'administration qui emploie.

A la Caf (n'est-ce pas, Poussin ?) et à l'Education Nationale, ils connaissent très bien le quota d'heures à ne pas dépasser pour ne pas se retrouver avec des indemnités de chômage à verser.

Et La Poste ... et la SNCF (seulement entendu dire, pas confirmé pour la SNCF)