L'Emploi et le Chômage en Débats

Réponse : ils ne sont pas dans la colonne « chômeurs », mais dans la colonne « handicapés » : 2,8 millions de personnes touchent en Grande-Bretagne une allocation d'incapacité. Problème, sur ces 2,8 millions, 750 000 déclareraient vouloir travailler... Comme aux Pays-Bas, le handicap sert de voile au chômage. Non que les allocataires soient des simulateurs. Le glissement d'un système d'indemnisation à l'autre est plus subtil. « Si vous arrivez en disant que vous avez travaillé pendant vingt ans comme ouvrier dans l'industrie, que vous avez perdu votre job à la suite d'une restructuration et que maintenant vous avez mal au dos, on ne vous fera pas d'histoires pour l'allocation », fait remarquer anonymement un responsable du ministère britannique du Travail. Source: Le Point

CAF a écrit :Bénéficiaires des prestations légales et des contrats aidés dans les CAF de la Métropole et dans les départements d'Outre-mer

MSA (en 2003) a écrit :Le nombre d'allocataires du RMI, pour lesquels la MSA assure le versement des prestations (prime incluse), s'élève à
23 393 en 2003, en augmentation de 9,7% par rapport à 2002. Le nombre d'allocataires du RMI au régime des
non-salariés atteint 8 340 (+ 18,3%), celui du régime des salariés atteint 15 053 (+ 5,5%).Page 20 : Les allocataires du revenu minimum d'insertion : 23 400 en 2003

À quelles aides l'employeur a-t-il droit ?
La conclusion d'un contrat d'avenir ouvre droit, pour l'employeur, à différentes aides :
une aide forfaitaire mensuelle versée par l'Etat ou le Conseil général général (ou un organisme habilité désigné par eux) qui correspond au montant de l'allocation de RMI garanti à une personne isolée (soit 433.06 euros au 1er janvier 2006)
une aide mensuelle versée par l'Etat, visant à prendre en charge une partie du coût du salaire supporté par l'employeur..
une exonération de cotisations sociales, dans la limite du SMIC.
Une aide spécifique est en outre prévue en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée.

Les bénéficiaires des contrats d'avenir ne sont pas pris en compte, pendant toute la durée du contrat, dans le calcul de l'effectif pour l'application à l'employeur des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
Exonération de cotisations
L'embauche d'un salarié dans le cadre d'un contrat d'avenir ouvre droit, pour l'employeur, à l'exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, pendant la durée du contrat. Le montant de l'exonération est égal au montant des cotisations patronales de sécurité sociale afférentes à la fraction de la rémunération versée aux salariés dans le cadre du contrat d'avenir n'excédant pas le produit du SMIC par la durée mensuelle du travail équivalente à 26 heures hebdomadaires. L'embauche ouvre également droit à une exonération totale de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.

Aide forfaitaire
L'employeur perçoit une aide forfaitaire égale au montant du RMI pour une personne isolée (soit 433,06 € par mois au 1er janvier 2006). Cette aide est versée par l'Etat (via le Cnasea) ou le Conseil général selon l'allocation perçue par le salarié embauché : ASS, API ou AAH pour le premier cas, RMI pour le second.

Le débiteur de l'allocation (Etat ou Conseil général) peut confier le service de l'aide à l'employeur à l'un des organismes suivants : CAF, caisse de MSA, Assédic.
Aide dégressive
A l'aide forfaitaire s'ajoute une aide dégressive calculée sur la base de la différence entre la rémunération mensuelle brute (salaire + cotisations assurance chômage et protection sociale complémentaire obligatoire) versée au salarié par l'employeur et le montant de l'aide forfaitaire visée ci-dessus.
Sous réserve du renouvellement de la convention, cette aide est égale à :
75 % du montant ainsi calculé pour la première année d'exécution du contrat ; toutefois, par dérogation et pour les conventions de contrat d'avenir conclues avant le 1er janvier 2008, l'aide est fixée à 90 % du montant ainsi calculé pour les six premiers mois d'exécution du contrat et à 75 % pour les six mois suivants ;
50 % pour les deuxième et troisième années ainsi que pour les quatrième et cinquième années lorsque le contrat bénéficie à des personnes âgées de 50 ans et plus à la date d'embauche et à des personnes reconnues comme travailleurs handicapés dans les conditions prévues à l'article L. 323-10 du Code du travail.
Pour les ateliers et chantiers d'insertion, (NdlA: retour à l'emploi ?? )le taux de l'aide est fixé à 90 % pendant toute la durée d'exécution du contrat d'avenir.
L'aide dégressive est versée par le Cnasea mensuellement et par avance ; elle est proratisée sur la base du trentième indivisible.

Embauche en CDI
La transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée ouvre droit à une aide de 1500 € versée à l'employeur, en une seule fois. Cette transformation doit intervenir avant l'issue de la convention de contrat d'avenir. L'aide est versée après 6 mois de présence effective en CDI du salarié chez l'employeur. Ce dernier transmet une copie du CDI au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) qui assure le versement de l'aide.

Le contrat d'avenir a été créé par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; il doit porter sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.

répondre à des besoins collectifs non satisfaits.

Quels sont les employeurs concernés ?
Il s'agit notamment :
des collectivités territoriales ;
des personnes morales de droit public (établissements publics nationaux administratifs ou industriels et commerciaux, établissements publics locaux administratifs ou industriels et commerciaux, groupements d'intérêt public...) ;
des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (sociétés HLM, ordres professionnels, sociétés d'économie mixte chargées d'une mission de service public...),
des autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, comités d'entreprise, syndicats professionnels...) ;
des ateliers et chantiers d'insertion.