Bonjour,
tout d'abord une bonne fête de travail à toutes et à tous!
(A quand un jour pour la fête du chômage?)
En ce moment j'ai envie de partir à Berlin pour deux ou trois mois, pour me changer les idées.
A Berlin je pourrais éventuellement donner des cours dans une boîte à cours particuliers comme il en existent pas mal (en France, acadomia par exemple).
Ce que je sais:
Dans ces boîtes en Allemagne tous les profs travaillent en tant que "collaborateur libre", c'est un statut genre "indépendant", donc on ne cotise pour rien, ça ne donne ni la sécurité sociale, ni la retraite, ni le droit au chômage etc.
(Ce sont normalement des étudiants qui y bossent, mais par les temps qui courent, il y a beaucoup de non-étudiants...)
Donc mon plan:
Partir pour 2 ou 3 mois là-bas pour travaillier dans une boîte de cours particuliers.
Crêcher chez une copine.
Prendre un "congé sans solde" auprès des ASSEDIC.
Ma carte européenne d'assurance maladie (jadis formulaire E111) pourrait me dépanner en cas de problème de santé.
Questions:
Puis-je continuer à reçevoir l'allocation de logement (CAF) pendant ce temps?
Après mon retour, puis-je réintégrer facilement le dispositif ASS?
Est-ce que ce projet vous parait difficile administrativement parlant, ou c'est faisable?
diety
Commen organiser administrativement un séjour à l'étranger?
-
maguy
comment organiser administrativement un séjour à l'étranger?
Bonjour Diety
Je ne peux pas t'aider en ce qui concerne la CAF pour l'APL je suppose. Les règles ont dû un peu changer, je suis revenue en 1987. Mais la CAF est assujettie aux revenus, à partir du moment où tu déclares...
Quand je suis partie en Allemagne, j'ai sous-loué mon appartement pendant un an la première année, j'étais en stage à la maison-mère et vu la taux du deutsche Mark de l'époque et mon petit salaire...
Il faut que tu aies confiance dans la personne, qu'elle paie et soit discrète il y a toujours des méchants. Mais héberger quelqu'un c'est légal pendant 3 mois et ça te permettra de recevoir ton courrier de France.
La caisse maladie, c'est OK.
Par contre, je te conseillerais de t'inscrire au Consulat français, car si tu perds tes papiers c'est embêtant. C'est gratuit.
Perso je conservais toujours un jeu de photocopies de mes papiers à la maison. En cas de perte ou vol, cela va beaucoup plus vite pour les faire refaire.
Normalement jusqu'à 3 mois, pas besoin de carte de séjour.
Après il faut la demander auprès du "Amt für öffentliche Ordnung - Ausländeramt".
Je te conseille aussi de t'inscrire sur les listes de "Amt für offentliche Ordnung - Einwohnermeldeamt". D'ailleurs, il est possible que ce soit obligatoire.
Ils vont te demander où tu habites, où tu travailles et si tu as une assurance maladie, si tu peux subvenir à tes besoins.
Il vaut mieux le faire pour ne pas être au noir, les chers Beamten ont tendance a faire un peu de paranoia...
Lorsque tu rempliras les papiers, ils demandent quelle est ta religion. Si tu décidais de rester ou de travailler comme employée plus tard on ne sait jamais, ne mentionne jamais une religion car tu aurais la surprise de te retrouver avec des impôts pour l'église.
Autre chose, si tu conduis, c'est une vraie galère, sachant que tu ne peux conduire une voiture allemande avec ton permis français. Le faire traduire coûte une fortune et surtout tu ne peux jamais posséder les deux à la fois.
Fais-toi faire un permis internationnal avant de partir, mais je crois que ça ne dure que 3 mois (?).
C'est tout ce qui me vient à l'esprit maintenant.
J'ai conservé mes papiers administratifs de là-bas, alors n'hésite pas si tu as une question.
Un truc tout bête, appelle le consulat allemand de Paris ou de ta région, ils sauront très bien te renseigner.
Pense à ton ballon de foot
Maguy
Je ne peux pas t'aider en ce qui concerne la CAF pour l'APL je suppose. Les règles ont dû un peu changer, je suis revenue en 1987. Mais la CAF est assujettie aux revenus, à partir du moment où tu déclares...
Quand je suis partie en Allemagne, j'ai sous-loué mon appartement pendant un an la première année, j'étais en stage à la maison-mère et vu la taux du deutsche Mark de l'époque et mon petit salaire...
Il faut que tu aies confiance dans la personne, qu'elle paie et soit discrète il y a toujours des méchants. Mais héberger quelqu'un c'est légal pendant 3 mois et ça te permettra de recevoir ton courrier de France.
La caisse maladie, c'est OK.
Par contre, je te conseillerais de t'inscrire au Consulat français, car si tu perds tes papiers c'est embêtant. C'est gratuit.
Perso je conservais toujours un jeu de photocopies de mes papiers à la maison. En cas de perte ou vol, cela va beaucoup plus vite pour les faire refaire.
Normalement jusqu'à 3 mois, pas besoin de carte de séjour.
Après il faut la demander auprès du "Amt für öffentliche Ordnung - Ausländeramt".
Je te conseille aussi de t'inscrire sur les listes de "Amt für offentliche Ordnung - Einwohnermeldeamt". D'ailleurs, il est possible que ce soit obligatoire.
Ils vont te demander où tu habites, où tu travailles et si tu as une assurance maladie, si tu peux subvenir à tes besoins.
Il vaut mieux le faire pour ne pas être au noir, les chers Beamten ont tendance a faire un peu de paranoia...
Lorsque tu rempliras les papiers, ils demandent quelle est ta religion. Si tu décidais de rester ou de travailler comme employée plus tard on ne sait jamais, ne mentionne jamais une religion car tu aurais la surprise de te retrouver avec des impôts pour l'église.
Autre chose, si tu conduis, c'est une vraie galère, sachant que tu ne peux conduire une voiture allemande avec ton permis français. Le faire traduire coûte une fortune et surtout tu ne peux jamais posséder les deux à la fois.
Fais-toi faire un permis internationnal avant de partir, mais je crois que ça ne dure que 3 mois (?).
C'est tout ce qui me vient à l'esprit maintenant.
J'ai conservé mes papiers administratifs de là-bas, alors n'hésite pas si tu as une question.
Un truc tout bête, appelle le consulat allemand de Paris ou de ta région, ils sauront très bien te renseigner.
Pense à ton ballon de foot
Maguy
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chris
salut maguy et diety
comme je passais par la et que j'ai vu de la lumiere en ce jour tout gris a tel point que j'en ai fait directos sur le conseil de libre penseur ,un jour de paresse
le permis international ,c'est 3 ans de validité ,je viens de consulter le mien
par contre ,j'ai un doute ,j'ai toujours circulé sans probleme avec mon permis francais en ..europe !!!!!
pour l'hebergement et le visa ,toutes mes excuses maguy ,je sais bien ,on vieillit ,moi aussi
c'est qu'on a connu le mur ,nous autres
mais schengen est passé par la , je vas aussi a londres sans probleme ,plus de visa non plus pour les principaux pays d'amerique latine
pour la teutonie ,je sais pas avec exactitude ,mais comme ca se traverse a 250 kms heures , jamais eu de problemes
comme je passais par la et que j'ai vu de la lumiere en ce jour tout gris a tel point que j'en ai fait directos sur le conseil de libre penseur ,un jour de paresse
le permis international ,c'est 3 ans de validité ,je viens de consulter le mien
par contre ,j'ai un doute ,j'ai toujours circulé sans probleme avec mon permis francais en ..europe !!!!!
pour l'hebergement et le visa ,toutes mes excuses maguy ,je sais bien ,on vieillit ,moi aussi
c'est qu'on a connu le mur ,nous autres
mais schengen est passé par la , je vas aussi a londres sans probleme ,plus de visa non plus pour les principaux pays d'amerique latine
pour la teutonie ,je sais pas avec exactitude ,mais comme ca se traverse a 250 kms heures , jamais eu de problemes
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poussin006
pour la caf, le mieux c'est de rester domicilié en france (quitte à trouver une combine pour le courrier). En effet, la versement des aides au logement est soumis et la résidence en france
j'ai pas les textes précisant les possibilités de migration temporaire mais bon, pour 3 mois, autant rester domicilié en france, percevoir son apl, plutôt que se le faire sucrer et devoir tout remonter le dossier au retour.
j'ai pas les textes précisant les possibilités de migration temporaire mais bon, pour 3 mois, autant rester domicilié en france, percevoir son apl, plutôt que se le faire sucrer et devoir tout remonter le dossier au retour.
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maguy
Comment organiser administrativement un séjour à l'étranger
Salut Chris
Tu as raison, c'est un jour gris et il a même plu. Je comptais aller avec les potes à la manif, mais j'ai eu un foutu début de week-end et pas l'énergie.
Tu peux sans problème rouler dans ta voiture en Europe, cela se complique si tu conduis une voiture qui n'est pas à toi et immatriculée en Teutonie par exemple.
Je l'ai fait aussi lorsque j'y vais en visite. En cas d'accident, ce serait un sac d'embrouille, puisque mon permis rose est une traduction, l'original étant resté dans leurs tiroirs.
Lorsque je suis allée à l'école à Londres en 83, j'ai été surprise d'avoir un visa étudiant de 6 mois alors qu'en Allemagne ou en France c'est 3 mois.
Le cas de Diety peut être différent puisqu'elle veut y travailler et pas seulement circuler en touriste. Europe ou pas on reste des travailleurs émigrés.
Berlin est une grande ville, pas comme ma petite ville de 100.000 habitants. Tout dépend du fonctionnaire en face de nous. J'ai eu parfois des eng... épiques avec l'un d'eux et ai fini par lui sortir qu'il était né 50 ans trop tard, et toc !!!!
Non mais, je les payais ces abrutis avec mes charges et impôts et il est bon de leur rappeler de temps en temps.
Etre une femme en Allemagne, c'est pas toujours facile, en plus étrangère... un avantage toutefois, je suis née à gross Paris, ça pose...
Ouais, j'ai connu le mur et je l'ai même passé à Check Point Charlie en 81, sinistre et en plus les VOPO de la frontière qui en rajoutent pour le folklore.
Maguy
Tu as raison, c'est un jour gris et il a même plu. Je comptais aller avec les potes à la manif, mais j'ai eu un foutu début de week-end et pas l'énergie.
Tu peux sans problème rouler dans ta voiture en Europe, cela se complique si tu conduis une voiture qui n'est pas à toi et immatriculée en Teutonie par exemple.
Je l'ai fait aussi lorsque j'y vais en visite. En cas d'accident, ce serait un sac d'embrouille, puisque mon permis rose est une traduction, l'original étant resté dans leurs tiroirs.
Lorsque je suis allée à l'école à Londres en 83, j'ai été surprise d'avoir un visa étudiant de 6 mois alors qu'en Allemagne ou en France c'est 3 mois.
Le cas de Diety peut être différent puisqu'elle veut y travailler et pas seulement circuler en touriste. Europe ou pas on reste des travailleurs émigrés.
Berlin est une grande ville, pas comme ma petite ville de 100.000 habitants. Tout dépend du fonctionnaire en face de nous. J'ai eu parfois des eng... épiques avec l'un d'eux et ai fini par lui sortir qu'il était né 50 ans trop tard, et toc !!!!
Non mais, je les payais ces abrutis avec mes charges et impôts et il est bon de leur rappeler de temps en temps.
Etre une femme en Allemagne, c'est pas toujours facile, en plus étrangère... un avantage toutefois, je suis née à gross Paris, ça pose...
Ouais, j'ai connu le mur et je l'ai même passé à Check Point Charlie en 81, sinistre et en plus les VOPO de la frontière qui en rajoutent pour le folklore.
Maguy
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chris
ouai ,encore un probleme qui ne peut etre resolu que par ..st dumortierTu peux sans problème rouler dans ta voiture en Europe, cela se complique si tu conduis une voiture qui n'est pas à toi et immatriculée en Teutonie par exemple.
j' ai acheté une fois ,une voiture au luxembourg et suis parti en ballade a l'est avec les plaques jaunes et une assurance du garage vendeur ,pas de bleme puisqu'a la douane ,suis pas sur qui savaient lire d'ailleurs
une autre fois en espagne ,je me suis fait accrocher la voiture d'un ami espagnol a l'arret par un autotchone peu honnete qui me voyant etranger refusait tout constat ,embrouille severe ,puis police avec une jolie fonctionnaire qui m'a pris en compte mon permis francais sans probleme
c'est donc peut etre comme tu dis un probleme de durée et de motif de sejour ,c'est pareil en france pour les etrangers qui n'ont droit a la validité de leur permis d'origine que pendant un an .
oui ,j'ai l'impression que pour 2 ,3 mois comme voulu par diety ,faut peut etre se considerer comme touriste
bof , la libre circulation en europe ,c'est surtout pour le pognon que c'est simple
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St-Dumortier
Bonjour,
Hé les mecs, C'est la fête des Travailleurs.
Bon un petit tuyau quand même.
Pour l'APL, il me semble qu'il n'y a pas de problème, tant que cela reste la résidence principale ( + de six mois par an.)
voilà un lien qui traite du sujet à propos des plus values sur vente)
Pour le permis: Un lien qui semble dire que tout est simple.
Pour l'ass ...... ??? Recalcul des droits certainement mais les mois travaillés ne seront pas pris en compte puisque non cotisés à l'unédic .... à vérifier et à calculer sérieusement avant le départ.
Enfin, une adresse qui peut être utile :
http://www.mfe.org/
Maison des Français à l'étranger.
Un Premier Mai !, après trois heures de marche sous la pluie ?ouai ,encore un probleme qui ne peut etre resolu que par ..st dumortier
Hé les mecs, C'est la fête des Travailleurs. Bon un petit tuyau quand même.
Pour l'APL, il me semble qu'il n'y a pas de problème, tant que cela reste la résidence principale ( + de six mois par an.)
voilà un lien qui traite du sujet à propos des plus values sur vente)
Donc rien à dire à la CAF, sauf si sous-location temporaire......Comment est définie la résidence principale ?
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. Mais comment est définie cette notion de résidence principale ?
La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.
Pour le permis: Un lien qui semble dire que tout est simple.
Je pense que le problème se situe plus du coté de l'assureur du véhicule que du permis. C'est le propriétaire qui devrait contacter son assureur avant de préter le véhicule.Vous partez à l'étranger titulaire d'un permis français
Dans un pays de l'Union Européenne
Votre permis de conduire français est valable dans les pays de l'Union Européenne, que vous y alliez en tant que touriste ou résident. Cependant, il est conseillé aux résidents de faire tout simplement enregistrer leur titre. Une attestation d'enregistrement vous sera alors délivrée. Elle vous sera utile et accélèrera les démarches en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire. En effet, seul l'Etat dans lequel vous êtes résident pourra vous délivrer un duplicata de votre titre. Dans le cas où votre permis de conduire viendrait à expirer, il y a possibilité de demander l'échange de votre titre. Dans ce cas, il vous faudra impérativement solliciter l'échange de votre permis avant la date de fin de validité de celui-ci
Pour l'ass ...... ??? Recalcul des droits certainement mais les mois travaillés ne seront pas pris en compte puisque non cotisés à l'unédic .... à vérifier et à calculer sérieusement avant le départ.
Enfin, une adresse qui peut être utile :
http://www.mfe.org/
Maison des Français à l'étranger.
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St-Dumortier
Bonjour,
Je vous le dis, .... c'est pas un jour pour travailler .....
..... J'ai oublié ça pour l'APL:
Je vous le dis, .... c'est pas un jour pour travailler .....
..... J'ai oublié ça pour l'APL:
Code de la Sécurité Sociale
Article L542-2
(Loi nº 94-1162 du 29 décembre 1994 art. 93 II finances pour 1995 Journal Officiel du 30 décembre 1994 en vigueur le 1er février 1995)
L'allocation de logement n'est due, au titre de leur résidence principale, qu'aux personnes :
1º) payant un minimum de loyer, compte tenu de leurs ressources ; sont assimilées aux loyers les mensualités versées pour accéder à la propriété de l'habitation ;
2º) habitant un logement répondant aux caractéristiques définies en application ........
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chris
qu'est ce que je disais
nous quand on a des doutes ou des petites histoires ,st dumortier ,lui ,il a le texte exact
st dumortier ,vu la complexité des regles aujourd'hui ,ca va rapidement devenir ..d'utilité publique
qu'est ce qu'on dit ?
merci st dumo
y en a qui vont finir par guetter les heures de passage pour poster une question
nous quand on a des doutes ou des petites histoires ,st dumortier ,lui ,il a le texte exact
st dumortier ,vu la complexité des regles aujourd'hui ,ca va rapidement devenir ..d'utilité publique
qu'est ce qu'on dit ?
merci st dumo
y en a qui vont finir par guetter les heures de passage pour poster une question
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diety
Merci pour vos réponses qui sont nombreuses. youpi
J'ai un permis européen, donc de ce coté pas de problème.
Je pense aussi que l'APL continuera sans trop de problèmes.
Et pour 2 ou 3 mois, j'aurais pas envie de sous-louer, trop de risque et de stress pour si peu de temps.
Et je ne vais pas quitter mon logement HLM (que j'ai attendu sur liste d'attente pendant 9 ans..)
Un logement pas cher est primordial aujourd'hui, conditions nécessaire pour survivre.
Ce qui m'intéresse le plus est que si je peux me réinscrire aux ASSEDIC et retrouver l'ASS dont je bénificie actuellement.
Ou si "une fois parti = parti pour toujours" et inscription au RMI après mon retour.
Je vais peut-être demander sur place. Mais même ça peut être délicat. La personne à l'accueil n'est pas forcément la plus compétente. Un faux renseignement est vite donné, et c'est le chômeur plus tard qui trinque, comme d'hab.
Allez dire "mais la personne à l'accueil m'a dit que..." - si le renseignement a été faut c'est tant pis pour toi.
Merci pour l'adresse mfe.org, je vais regarder.
Pour le moment ce n'est pas encore concret, seulement la phase de renseignements.
Mais ça me ferait du bien de partir un peu, juste pour voire autre chose...
A+
Diety
J'ai un permis européen, donc de ce coté pas de problème.
Je pense aussi que l'APL continuera sans trop de problèmes.
Et pour 2 ou 3 mois, j'aurais pas envie de sous-louer, trop de risque et de stress pour si peu de temps.
Et je ne vais pas quitter mon logement HLM (que j'ai attendu sur liste d'attente pendant 9 ans..)
Un logement pas cher est primordial aujourd'hui, conditions nécessaire pour survivre.
Ce qui m'intéresse le plus est que si je peux me réinscrire aux ASSEDIC et retrouver l'ASS dont je bénificie actuellement.
Ou si "une fois parti = parti pour toujours" et inscription au RMI après mon retour.
Je vais peut-être demander sur place. Mais même ça peut être délicat. La personne à l'accueil n'est pas forcément la plus compétente. Un faux renseignement est vite donné, et c'est le chômeur plus tard qui trinque, comme d'hab.
Allez dire "mais la personne à l'accueil m'a dit que..." - si le renseignement a été faut c'est tant pis pour toi.
Merci pour l'adresse mfe.org, je vais regarder.
Pour le moment ce n'est pas encore concret, seulement la phase de renseignements.
Mais ça me ferait du bien de partir un peu, juste pour voire autre chose...
A+
Diety
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chris
salut diety ,bonsoir plutot
ben quitte a aller faire un tour pour changer d'air ,tu prefere pas l'espagne des fois ,a moins que tu sois bilingue deutch bien sur !
l'espagne est un pays facile pour ce genre de trip ,barcelone acceuille pas mal de francais a cet effet .
j'ai une copine qui en arrive ,elle avait un job de prof de francais et c'etait assez sympa !
et puis ,c'est pas le meme climat ,meme au niveau administratif ,c'est tres cool
mais bon !
ben quitte a aller faire un tour pour changer d'air ,tu prefere pas l'espagne des fois ,a moins que tu sois bilingue deutch bien sur !
l'espagne est un pays facile pour ce genre de trip ,barcelone acceuille pas mal de francais a cet effet .
j'ai une copine qui en arrive ,elle avait un job de prof de francais et c'etait assez sympa !
et puis ,c'est pas le meme climat ,meme au niveau administratif ,c'est tres cool
mais bon !
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cassopolis
moi je voulais partir aussi a l'etranger et qd je n'etais renseigné aupres des assedics/ anpe, les reponses furent différents, mais apres mon conseiller m'avait dit "si vous partez a l'etranger on stop pdt le temps votre ASS, theoriquement qd vous revenez elle doive reprendre, ms cela c la théorie, parfois certains assedics vous rayent complement" !
-
St-Dumortier
Bonjour,
Mais aussi , pourquoi dire "partir".
On l'a vu pas de problème apparent du coté CAF;
Pour l'anpe, vous allez seulement déclarer en fin du premier mois, avoir travaillé et c'est tout.
Votre ass ne sera pas versée et vous changerez de catégorie.
Le deuxième mois, avec de nouveau une déclaration d'heures travaillées, il y risque de radiation mais en début de troisième mois, vous vous réinscrivez en catégorie 1 avant d'attendre la déclaration de fin de mois.
Donc, vous ne "partez" pas, vous êtes "mobile".
Vous êtes en ass et vous aurez travaillé un certain nombre d'heures durant deux mois consécutifs.
Si, j'en crois le réglement assedic, vous pouvez conserver le cumul de votre ass dans la limite de 750 heures sur douze mois.
Dans l'article 351-37 il est mentionné que les revenus pris en compte pour le calcul de l'ass comprend aussi les revenus d'activités exercées à l'étranger.
Donc,
Pour l'instant rien ne dit que c'est possible, mais rien ne montre que c'est impossible ou interdit.
Voyez donc, si à la date prévue de votre retour, vous auriez droit à l'ass SANS compter vos périodes travaillées à l'étranger .. (Que dis-je ....) .... dans la communauté européenne.
Ps: avez vous trouvé des infos intéressantes sur MFE ?
Mais aussi , pourquoi dire "partir".
On l'a vu pas de problème apparent du coté CAF;
Pour l'anpe, vous allez seulement déclarer en fin du premier mois, avoir travaillé et c'est tout.
Votre ass ne sera pas versée et vous changerez de catégorie.
Le deuxième mois, avec de nouveau une déclaration d'heures travaillées, il y risque de radiation mais en début de troisième mois, vous vous réinscrivez en catégorie 1 avant d'attendre la déclaration de fin de mois.
Donc, vous ne "partez" pas, vous êtes "mobile".
Vous êtes en ass et vous aurez travaillé un certain nombre d'heures durant deux mois consécutifs.
Si, j'en crois le réglement assedic, vous pouvez conserver le cumul de votre ass dans la limite de 750 heures sur douze mois.
Dans l'article 351-37 il est mentionné que les revenus pris en compte pour le calcul de l'ass comprend aussi les revenus d'activités exercées à l'étranger.
Donc,
Pour l'instant rien ne dit que c'est possible, mais rien ne montre que c'est impossible ou interdit.
Voyez donc, si à la date prévue de votre retour, vous auriez droit à l'ass SANS compter vos périodes travaillées à l'étranger .. (Que dis-je ....) .... dans la communauté européenne.
Ps: avez vous trouvé des infos intéressantes sur MFE ?
Art. R. 351-35. - (modifié par les décrets n° 98-1070 du 27 novembre 1998, n° 2001-1078 du 16 novembre 2001 et n° 2003-1315 du 30 décembre 2003) La rémunération tirée de l'exercice d'une activité professionnelle peut être cumulée avec le versement des allocations instituées par les articles L. 351-9 et L. 351-10 pendant une durée maximale de 12 mois à compter du début de cette activité. Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette durée. Toutefois, lorsque, au terme de la période de 12 mois, le nombre total des heures travaillées n'atteint pas 750 heures, le bénéfice des allocations calculées dans les conditions prévues au 3e alinéa du présent article est maintenu à l'allocataire qui exerce une activité professionnelle jusqu'à ce qu'il atteigne le plafond des 750 heures.
Toutefois, les allocataires âgés de 50 ans ou plus peuvent bénéficier des dispositions de l'alinéa précédent dans la limite des droits ouverts au titre du I de l'article L. 351-15. Ces dispositions sont également applicables, pendant toute la durée de leur indemnisation, aux allocataires âgés de 55 ans ou plus.
Pendant les 6 premiers mois d'activité professionnelle, le nombre des allocations journalières est réduit jusqu'à sa suppression éventuelle dans la proportion de 40 % du quotient, lorsqu'il est positif, par le montant journalier de l'allocation, de la rémunération brute perçue, diminuée d'un montant égal à la moitié du produit du salaire minimum de croissance par le nombre d’heures correspondant à la durée légale du travail .
Du 7e au 12e mois civil suivant d'activité professionnelle, le nombre des allocations journalières est réduit dans la proportion de 40 % du quotient, par le montant journalier de l'allocation, de la rémunération brute perçue
Art. R. 351-13. - (modifié par les décrets n° 90-217 du 8 mars 1990, n° 96-1118 du 20 décembre 1996 et n° 2003-1315 du 30 décembre 2003) Pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, les personnes mentionnées à l'article L. 351-10 doivent :
1° justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts leurs droits aux allocations d'assurance ; en ce qui concerne les personnes ayant interrompu leur activité salariée pour élever un enfant, cette durée est réduite, dans la limite de 3 ans, d'un an par enfant à charge ou élevé dans les conditions fixées à l'article L. 327 du code de la sécurité sociale (article L. 342-4) ;
2° être effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 351-16, sous réserve des dispositions de l'article R. 351-26;
3° justifier, à la date de la demande, de ressources mensuelles inférieures à un plafond correspondant à 70 fois le montant journalier de l'allocation pour une personne seule et 110 fois le même montant pour un couple.
Les ressources prises en considération pour l'application de ce plafond comprennent l'allocation de solidarité ainsi que les autres ressources de l'intéressé et, le cas échéant, de son conjoint ou concubin, telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déduction des divers abattements sauf dans le cas où le conjoint ou concubin du demandeur est dirigeant d'une entreprise entrant dans le champ d'application de l'article 50-0 du code général des impôts. Le montant pris en compte est le 1/12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui au cours duquel la demande a été présentée.
Les ressources perçues hors du territoire national sont prises en compte comme si elles avaient été perçues sur ce territoire.
L'allocation d'assurance précédemment perçue par l'intéressé, la majoration de l'allocation de solidarité, les prestations familiales et l'allocation de logement prévue aux articles L. 831-1 et suivants du code de la sécurité sociale ne sont pas prises en compte pour la détermination des ressources. De même, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire fixée par une décision de justice devenue exécutoire est déduite des ressources de celui qui la verse.
Il n'est pas tenu compte des allocations d'assurance ou de solidarité, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution. Si le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.
Lorsque le total des ressources prises en considération excède le plafond, l’allocation n'est versée qu'à concurrence d'un montant global de ressources égal au plafond.
-
diety
Bonjour,
Les réponses du conseiller: A partir du moment où je quitte le territoire français je ne suis plus disponible sur le marché du travail en France, donc je dois demander ma radiation avant de partir.
Puis il m'a dit que ce n'est pas la peine de m'inscrire à l'ANPE en Allemagne pour "transférer" mon dossier, car le dossier ASS n'est pas "exportable" dans un autre pays. C'est est une allocation de solidarité propre à la France et ne donne aucun droit dans un autre pays européen.
Je devrais donc être radié, partir en Allemagne, faire ma vie là-bas, puis quand je reviens je demande ma réinscription comme demandeur d'emplois en France, ce qui serait simple d'après lui, et je retrouverais mes droits là où je les avais quitté avant mon départ.
Ce point de réinscription me fait le plus peur, car je me souviens encore quand j'ai préparé mon dossier pour demander l'ASS, j'ai dû justifier de 7 ans!!! d'existence administrative avant ma demande. Là dedans étaient 2 ans de congé de maladie, donc mon dossier présentait une bonne cinquantaine de photocopies, d'attestations etc, l'horreur quoi.
Je n'ai pas (encore) confiance dans son renseignement, et si je dois refaire une *nouvelle* demande ASS, je risque de ne plus l'avoir. Mais bon, peut-être il a raison.
Maintenant, comme vous l'avez cité, un cumul de revenus avec l'ASS est possible, dont des ressources percues en dehors du territoire français. Moi, j'avais compris ce point plutôt dans le cas où on a par exemple un appartement à l'étranger ou des économies qui rapportent des intérêts, mais les conditions de réception de ressources à l'étranger ne sont pas précisées, comme vous le dites aussi.
Le problème est, si je reçois une convocation pour une formation, un entretien avec un conseiller etc, je ne peux donc être présent et sera radié pour non-présentation ou quelque chose comme ça. Et la question est que: est-ce que cela sera considéré comme une fraude, un manquemant?
Aurais-je une "tâche" dans mon "casier de demandeur d'emploi"?
Merci pour toutes vos réponses!
Diety
Cet après-midi j'ai été aux ASSEDIC pour leur poser des questions sur ce sujet.Pour l'anpe, vous allez seulement déclarer en fin du premier mois, avoir travaillé et c'est tout.
Votre ass ne sera pas versée et vous changerez de catégorie.
Le deuxième mois, avec de nouveau une déclaration d'heures travaillées, il y risque de radiation mais en début de troisième mois, vous vous réinscrivez en catégorie 1 avant d'attendre la déclaration de fin de mois.
Donc, vous ne "partez" pas, vous êtes "mobile".
Vous êtes en ass et vous aurez travaillé un certain nombre d'heures durant deux mois consécutifs.
Si, j'en crois le réglement assedic, vous pouvez conserver le cumul de votre ass dans la limite de 750 heures sur douze mois.
Les réponses du conseiller: A partir du moment où je quitte le territoire français je ne suis plus disponible sur le marché du travail en France, donc je dois demander ma radiation avant de partir.
Puis il m'a dit que ce n'est pas la peine de m'inscrire à l'ANPE en Allemagne pour "transférer" mon dossier, car le dossier ASS n'est pas "exportable" dans un autre pays. C'est est une allocation de solidarité propre à la France et ne donne aucun droit dans un autre pays européen.
Je devrais donc être radié, partir en Allemagne, faire ma vie là-bas, puis quand je reviens je demande ma réinscription comme demandeur d'emplois en France, ce qui serait simple d'après lui, et je retrouverais mes droits là où je les avais quitté avant mon départ.
Ce point de réinscription me fait le plus peur, car je me souviens encore quand j'ai préparé mon dossier pour demander l'ASS, j'ai dû justifier de 7 ans!!! d'existence administrative avant ma demande. Là dedans étaient 2 ans de congé de maladie, donc mon dossier présentait une bonne cinquantaine de photocopies, d'attestations etc, l'horreur quoi.
Je n'ai pas (encore) confiance dans son renseignement, et si je dois refaire une *nouvelle* demande ASS, je risque de ne plus l'avoir. Mais bon, peut-être il a raison.
Maintenant, comme vous l'avez cité, un cumul de revenus avec l'ASS est possible, dont des ressources percues en dehors du territoire français. Moi, j'avais compris ce point plutôt dans le cas où on a par exemple un appartement à l'étranger ou des économies qui rapportent des intérêts, mais les conditions de réception de ressources à l'étranger ne sont pas précisées, comme vous le dites aussi.
Je peux effectivement partir, comme vous le dites, et ne pas en informer les ASSEDIC, et plus tard déclarer avoir travaillé tant d'heures.Pour l'instant rien ne dit que c'est possible, mais rien ne montre que c'est impossible ou interdit.
Le problème est, si je reçois une convocation pour une formation, un entretien avec un conseiller etc, je ne peux donc être présent et sera radié pour non-présentation ou quelque chose comme ça. Et la question est que: est-ce que cela sera considéré comme une fraude, un manquemant?
Aurais-je une "tâche" dans mon "casier de demandeur d'emploi"?
En fait mon tour sur ce site a été bref, car je crois qu'il ne me concerne pas, ayant la nationalité allemande. Pardon, j'avais oublié de le préciser. Ca fait 17 ans que je vis en France, je n'ai aucune "attache" administrative an Allemagne (compte, adresse, appartement etc.) et j'oublie facilement de le dire.Ps: avez vous trouvé des infos intéressantes sur MFE ?
Merci pour toutes vos réponses!
Diety
-
St-Dumortier
Bonjour,
Encore une fois, le conseiller parle de quitter le territoire, or vous gardez votre résidence et elle reste la résidence principale.
Vous allez simplement travailler loin.
(Sont gentils, à l'assedic, mais je vais pas non plus les appeler chaque fois que je dois aller pi..er pour les prévenir que je suis momentanément indisponible.)
Pour ce qui est des contrôles, si vous avez une convocation, il suffit d'appeler et de mentionner que vous êtes à l'emploi (temporaire et que vous recherchez toujours un emploi), pour qu'ils valident l'entretien. Il faut dire que vous avez un contrat court que vous pensez pouvoir perenniser.
(Je part du principe que vous avez de l'emploi suffisant à Berlin)
Après il reste le problème de votre nationalité, là je laisse la main .... suis pas compétent.
Au hasard, d'une recherche je suis tombé sur cet article qui vous intéressera peut-être:
Encore une fois, le conseiller parle de quitter le territoire, or vous gardez votre résidence et elle reste la résidence principale.
Vous allez simplement travailler loin.
(Sont gentils, à l'assedic, mais je vais pas non plus les appeler chaque fois que je dois aller pi..er pour les prévenir que je suis momentanément indisponible.)
Pour ce qui est des contrôles, si vous avez une convocation, il suffit d'appeler et de mentionner que vous êtes à l'emploi (temporaire et que vous recherchez toujours un emploi), pour qu'ils valident l'entretien. Il faut dire que vous avez un contrat court que vous pensez pouvoir perenniser.
(Je part du principe que vous avez de l'emploi suffisant à Berlin)
Après il reste le problème de votre nationalité, là je laisse la main .... suis pas compétent.
Au hasard, d'une recherche je suis tombé sur cet article qui vous intéressera peut-être:
Article R351-1-1 Code du travail
(inséré par Décret nº 95-889 du 7 août 1995 art. 1 Journal Officiel du 9 août 1995)
Pour les travailleurs privés d'emploi qui, après avoir exercé une activité salariée dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou membre de l'Association européenne de libre-échange partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ont été employés en France pendant moins de quatre semaines, le salaire de référence prévu à l'article 68, paragraphe 1, du règlement (CEE) nº 1408/71 et servant de base au calcul de l'allocation d'assurance mentionné à l'article L. 351-3 est déterminé par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du département du lieu de résidence de l'intéressé.
Ce salaire de référence est le salaire usuel correspondant, au lieu où le travailleur privé d'emploi réside, à un emploi équivalent ou analogue à celui qu'il a exercé en dernier lieu sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou membre de l'Association européenne de libre-échange partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le salaire de référence ne peut être inférieur à un plancher fixé en pourcentage du dernier salaire réellement perçu au titre de l'emploi mentionné à l'alinéa précédent ; ce plancher est déterminé par arrêté du ministre chargé de l'emploi.