Bonjour
Est-ce que quelqu'un aurait une idée du régime que la CAF doit appliquer a un demandeur d'emploi, affilié au régime général de la sécurité sociale (code 10), en fin de droit, et également inscrit a la fac?
En l'occurrence, j'y suis allé pour des renseignement concernant une éventuelle demande de RSA, et en apprenant que j'été inscrit a la fac, ils m'ont fait basculer rétroactivement dans le régime étudiant et me demande maintenant le remboursement d'un trop-perçu d'APL...
merci d'avance si quelqu'un a des renseignement utiles.
regime d'un salarié-demandeur d'emploi inscrit a l'universit
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romain23
Re: regime d'un salarié-demandeur d'emploi inscrit a l'universit
j'y suis allé pour des renseignement concernant une éventuelle demande de RSA, et en apprenant que j'été inscrit a la fac, ils m'ont fait basculer rétroactivement dans le régime étudiant et me demande maintenant le remboursement d'un trop-perçu d'APL...
merci d'avance si quelqu'un a des renseignement utiles.(quote)
Vous ne pouvez pas cumuler le statut d'etudiant ou celui de RSA!
Soit vous restez dans le RSA et vous faites des etudes INCOGNITO à vos risques et perils,
Soit vous vous declarez etudiant, et, suivant votre age , vous demandez au CROUS des bourses d'etat (suivant les revenus) et une apl etudiante!
La CAF ne calcule pas de la meme manière L'APL des beneficiaires du RSA de celle des etudiants ce qui explique la demande de remboursement de trop perçu!
Par contre, en restant dans le RSA , il faudrait vous renseigner sur les possibilités de prise en charge de votre formation ( de plus en plus rare de nos jours)
merci d'avance si quelqu'un a des renseignement utiles.(quote)
Vous ne pouvez pas cumuler le statut d'etudiant ou celui de RSA!
Soit vous restez dans le RSA et vous faites des etudes INCOGNITO à vos risques et perils,
Soit vous vous declarez etudiant, et, suivant votre age , vous demandez au CROUS des bourses d'etat (suivant les revenus) et une apl etudiante!
La CAF ne calcule pas de la meme manière L'APL des beneficiaires du RSA de celle des etudiants ce qui explique la demande de remboursement de trop perçu!
Par contre, en restant dans le RSA , il faudrait vous renseigner sur les possibilités de prise en charge de votre formation ( de plus en plus rare de nos jours)
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herta
Re: regime d'un salarié-demandeur d'emploi inscrit a l'universit
bonjour et merci pour la réponse.
ce que vous dites est la réponse que l'on entend partout, mais les choses ne semblent pas si simple. un indice : Je suis étudiant et je gagne un peu d'argent en travaillant : est-ce que j'ai droit au rSa ? - Le revenu de Solidarité active.
l'affiliation a la sécu étudiante (obligatoire jusqu'a 28 ans) semble etre presenter comme une condition necessaire pour ne pas avoir droit au RSA.
voir aussi ca, trouver sur un fichier ppt de la caf de savoie:
http://www.casimages.com/img.php?i=1008 ... 182697.png
ce que vous dites est la réponse que l'on entend partout, mais les choses ne semblent pas si simple. un indice : Je suis étudiant et je gagne un peu d'argent en travaillant : est-ce que j'ai droit au rSa ? - Le revenu de Solidarité active.
l'affiliation a la sécu étudiante (obligatoire jusqu'a 28 ans) semble etre presenter comme une condition necessaire pour ne pas avoir droit au RSA.
voir aussi ca, trouver sur un fichier ppt de la caf de savoie:
http://www.casimages.com/img.php?i=1008 ... 182697.png
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herta
Re: regime d'un salarié-demandeur d'emploi inscrit a l'universit
j'ai vu une juriste non spécialisé dans ces affaires aujourd'hui, elle a été incapable de me donner des criteres précis.
j'ai plus qu'a m'adresser au mediateur de la république, on verra ce qu'il en pense.
j'ai plus qu'a m'adresser au mediateur de la république, on verra ce qu'il en pense.
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romain23
Re: regime d'un salarié-demandeur d'emploi inscrit a l'universit
l'affiliation a la sécu étudiante (obligatoire jusqu'a 28 ans) semble etre presenter comme une condition necessaire pour ne pas avoir droit au RSA.
voir aussi ca, trouver sur un fichier ppt de la caf de savoie(quote)
Dans ce cas, là, si vous relevez de certains cas de non affiliation à la secu etudiante, ( parents commerçants, dispositifs des MINES, de l'Armée etc....)
Ou bien vous restez à La CMU, vous vous inscrivez en Fac, vous payez les droits et vous laissez courir!(après vous mettez recherches d'emploi dans votre contrat d'insertion et non pas etudes en Fac.....°)
voir aussi ca, trouver sur un fichier ppt de la caf de savoie(quote)
Dans ce cas, là, si vous relevez de certains cas de non affiliation à la secu etudiante, ( parents commerçants, dispositifs des MINES, de l'Armée etc....)
Ou bien vous restez à La CMU, vous vous inscrivez en Fac, vous payez les droits et vous laissez courir!(après vous mettez recherches d'emploi dans votre contrat d'insertion et non pas etudes en Fac.....°)
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herta
Re: regime d'un salarié-demandeur d'emploi inscrit a l'universit
merci pour ta réponse
mais j'ai deja dit a la CAF que j'étais inscrit a la fac. sinon je suis au regime general depuis un bail et j'ai plus de 30 ans.
en plus j'ai pas envie de frauder, au cas ou SARKOSY retablissent la peine de mort et l'applique rétroactivement aux fraudeurs du RSA (je blague.. mais on n'est sur de rien en ce moment).
j'ai juste pas envie de frauder. si j'y ait le droit, je veux faire valoir ce droit, sinon tant pis.
mais j'ai deja dit a la CAF que j'étais inscrit a la fac. sinon je suis au regime general depuis un bail et j'ai plus de 30 ans.
en plus j'ai pas envie de frauder, au cas ou SARKOSY retablissent la peine de mort et l'applique rétroactivement aux fraudeurs du RSA (je blague.. mais on n'est sur de rien en ce moment).
j'ai juste pas envie de frauder. si j'y ait le droit, je veux faire valoir ce droit, sinon tant pis.
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romain23
Re: regime d'un salarié-demandeur d'emploi inscrit a l'universit
mais j'ai deja dit a la CAF que j'étais inscrit a la fac. sinon je suis au regime general depuis un bail et j'ai plus de 30 ans.
Par contre, renseignez vous, il existe dans certaines Facs, des systemes de Formation continue. Une année, demandeur d'emploi , je m'etais inscriste en sciences de l'education, en licence ( j'avais 4O balais) et on avait monté un dossier avec l'ANPE locale en CIF ( mais je repondais au dispositif de stagiaire de la formation professionnelle, selon certains critères....)
Il faudrait que vous contactiez le service formation continue de votre fac, peut etre existe t-il un dispositif reservé à certaines categorie de population!
Par contre, renseignez vous, il existe dans certaines Facs, des systemes de Formation continue. Une année, demandeur d'emploi , je m'etais inscriste en sciences de l'education, en licence ( j'avais 4O balais) et on avait monté un dossier avec l'ANPE locale en CIF ( mais je repondais au dispositif de stagiaire de la formation professionnelle, selon certains critères....)
Il faudrait que vous contactiez le service formation continue de votre fac, peut etre existe t-il un dispositif reservé à certaines categorie de population!