infos : Le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima

[lucia]

Le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux

La loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux (JO du 24) réforme le dispositif d’intéressement des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, de l’allocation parent isolé et de l’allocation de solidarité spécifique afin de rendre plus attractif leur retour à l’emploi.
Les bénéficiaires de ces minima sociaux peuvent désormais cumuler plus facilement leur allocation et un revenu du travail. Les trois premier mois, le cumul de l’allocation et du salaire est intégral. Passée cette période, les bénéficiaires ont droit à une prime mensuelle de 150 € pour une personne seule et de 225 € pour un couple pendant neuf mois.
Une prime unique de retour à l’emploi d’un montant de 1.000 € est également versée pour faire face aux frais liés à une reprise d’activité.

[attentiondangertravail]

c'est de la poudre aux yeux

• 07 décembre 2005
  Primes et châtiments – II -
  Attention ! la prime de retour à l'emploi entraînerait une perte de 3000 euros sur les ressources annuelles dans certains cas de figure.
  
  Ils l'ont fait ! Les députés ont adopté mardi 06 décembre le projet de loi "de retour à l'emploi" qui octroie une prime de 1.000 euros aux titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API reprenant une activité, sans tenir compte des effets pervers de cette énième nouvelle réforme des minima-sociaux. (1)
  Cerise sur le gateau, ils ont ajouté un nouveau régime de sanctions.(2)
  UMP et UDF ont voté ce texte tandis que le PS, le PC et les Verts se sont prononcés contre. Le Sénat l'examinera à son tour à la mi-janvier.
  Fausse bonne nouvelle, la mise en place de cette prime suppléant les cumuls actuels salaires/minima sociaux s'avérerait être un véritable manque à gagner pour nombre d'allocataires.
  
  Rappel des modalités
  Les titulaires des minima sociaux RMI, ASS et API qui reprennent une activité d'au moins 78 heures/mensuel pendant 4 mois minimum cumuleront leur salaire et leur minima pendant 3 mois. Le 4 ème mois ils bénéficieront d'une prime de 1000 euros, puis pendant 9 mois consécutifs, d'une prime forfaitaire variant de 150 à 225 euros (si famille à charge).
  Fausse bonne nouvelle
  L'annonce de cette prime fût acclamée par beaucoup. "C'est un dispositif simple, juste et financièrement attractif que vous propose le gouvernement", a affirmé Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances. Quelle erreur !
  Comme le souligne Martine Billard, députée de Paris: «c'est malheureusement un texte fait à la va-vite avec beaucoup de poudre aux yeux».
  Pour appuyer son discours, le groupe des verts a estimé les différentes situations des minima sociaux pouvant prétendre à la prime et mis en place une étude comparative entre le système d'intéressement proposé et le système actuel. (3)
  Sur 25 cas étudiés, il apparaît que pour 11 d'entre eux, le système est dramatiquement désavantageux. (4)
  
  A qui ne profite pas la prime
  A partir de l'étude comparative, nous vous faisons part de quelques illustrations des manques à gagner les plus flagrants :
  Vous êtes allocataire de l'API:
  - Vous avez un enfant et reprenez un emploi de 78 heures par mois rémunéré au SMIC : avec le nouveau système, vous perdez 2000 euros au bout d'une année d'activité.
  - Vous avez 2 enfants et reprenez un emploi de 78 heures par mois rémunéré au SMIC : avec le nouveau système, vous perdez 3000 euros au bout d'une année d'activité.
  Vous êtes allocataire du RMI et vivez en couple:
  - Vous n'avez pas d'enfant et reprenez un emploi de 78 heures par mois rémunéré au SMIC juste après votre déclaration trimestrielle de ressources : avec le nouveau système, vous perdez 1000 euros au bout d'une année d'activité.
  - Vous avez un enfant et reprenez un emploi à temps plein rémunéré au SMIC juste après votre déclaration trimestrielle de ressources : avec le nouveau système, vous perdez 1000 euros au bout d'une année d'activité.
  - Vous n'avez pas d'enfant et reprenez un emploi à temps plein rémunéré au SMIC juste après votre déclaration trimestrielle de ressources : avec le nouveau système, vous perdez 1500 euros au bout d'une année d'activité.
  - Vous avez un enfant et reprenez un emploi de 78 heures par mois au SMIC juste après votre déclaration trimestrielle de ressources : avec le nouveau système, vous perdez 2400 euros au bout d'une année d'activité.
  
  Lors de la séance de présentation des résultats de l'étude par Martine Billard, et selon les propos de son cabinet, même la Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin, a été surprise et semblait découvrir les effets pervers du nouveau système. Elle se serait engagée à remédier à ces situations. La même Catherine Vautrin annonçait dans une séance précédente: «Ce projet a pour objet de rendre plus attractif le retour à l'emploi. D'abord, ce retour à l'emploi doit être profitable dans tous les cas, et chaque heure travaillée constitue un gain, plus attractif que l'assistance». Non seulement ce projet n'est pas rentable mais il crée de réels dommages financiers pour une partie de la population la plus précaire. Il va bien falloir que Mme la Ministre retourne à sa copie.
  
  Quant à nous, nous ne manquerons pas de suivre ses engagements !!!
  Notes
  
  (1) API, ASS, RMI : définitions et modalités
  
  (2) Plusieurs amendements du rapporteur de la commission, Laurent Wauquiez (UMP), ont été adoptés. Notamment ceux qui unifient à 4.000 euros les sanctions pénales applicables pour fraude au RMI, à l'ASS et à l'API, et qui instaurent une option alternative avec une pénalité administrative, prononcée par le président du Conseil général, dont le montant ne pourra excéder 3.000 euros. Source : Reuters
  
  (3) Comprendre le système d'intéressement actuel : Primes et châtiments I
  Réforme des minima sociaux et mesures incitatives à la reprise d'emploi, qu'est ce qui va changer?
  
  (4) Lire et télécharger le tableau comparatif entre l'ancien et le nouveau système d'intéressement. Source : le cabinet de Mme Billard

[tristesir]

Sauf erreur, ce sujet a déjà été traité ailleurs sur actuchomage, c'est sans doute l'un des sujets de la page d'accueil toujours sauf erreur.

[superuser]

Lucia,

Je sais que tu veux bien faire, mais le sujet a déjà été traité ICI.

Je verrouille la file, et te demande de faire attention : les doublons, ça nuit à la lisibilité, surtout quand il y a déjà pas mal de choses...

@+